Les contrats d’Assurance Vie Retraite peuvent être de deux sortes :
Tous les contrats d’assurance vie regardés comme des placements peuvent librement être utilisés en vue de la retraite, comme pour toute autre finalité. Ils peuvent donc être considérés, au sens large, comme des contrats d’Assurance Vie Retraite.
Aucune contrainte n’existe alors sur ces contrats et on se reportera à la page consacrée à la présentation du contrat d’Assurance Placements.
Certains des contrats d’assurance vie ainsi susvisés, sans que leur nature intrinsèque ou leur fonctionnement technique varie fondamentalement, sont en revanche spécialement dédiés à la retraite.
Ce sont donc ces types de contrats qui sont, plus à proprement parler des contrats d’Assurance Vie Retraite.
Des incitations à souscrire ces contrats d’Assurance Vie Retraite, ou à y adhérer (donc avec les contraintes qui répondent à l’orientation voulue vers la retraite, principalement fiscales – déductions des revenus des cotisations, certes sous plafonds, mais que l’on peut qualifier d’élevés), sont données.
L’orientation et les contraintes qui y correspondent, pour ces contrats spécialement dédiés à la retraite, sont principalement les suivantes :
Ces contrats d’Assurance Vie Retraite, ainsi définis comme dédiés spécifiquement à la retraite, peuvent s’adresser :
Toutes les définitions ci-dessous mentionnées visent à donner un éclairage juridique et/ou technique sur le contrat d’Assurance Vie Retraite.
De manière pratique, opération qui consiste à déplacer l’épargne accumulée sur un contrat dédié à la retraite d’un assureur vers un autre assureur. La valeur de transfert correspond en définitive à la valeur de rachat. Le souscripteur ne peut pas, sauf exceptions racheter son contrat mais celui-ci est transférable.
Pour les autres définitions se reporter à la page de présentation du contrat d’Assurance Vie Placement.
Dans un contrat d’Assurance Vie Retraite, figurent des garanties se rapportant :
- au décès ou à la vie de l’assuré
- à l’accident ou à la maladie de l’assuré.
Comme pour les contrats avec de l’épargne capitalisée (Voir page de présentation du contrat d’Assurance Vie Placement) (1)
(1) Etant entendu qu’il existe quelques règles particulières pour le PERP à ce sujet (Troisième paragraphe du I de l'article L 144-2 du code des assurances)
Ci-dessous sont présentées les principales garanties du contrat d’Assurance Vie Retraite, avec leurs limites et leurs franchises.
Notons néanmoins que dans le cadre des PERP
• D’un capital ou d’une rente
Comme pour les contrats avec de l’épargne capitalisée (Voir page de présentation du contrat d’Assurance Vie Placement).
Etant entendu que les facultés de gestion sont particulièrement importantes pour la retraite et notamment l’existence d’une gestion à horizon (Sécurisation progressive à l’approche du terme).
Contrairement aux classiques contrats avec de l’épargne capitalisée, si l’épargne existe bien, les contrats ne sont pas rachetables (Contrainte mentionnée plus haut dans la partie « Présentation du contrat d’Assurance Vie Retraite » de cette fiche)
Néanmoins, dans certains cas, légalement énumérés, où le souscripteur se trouve déjà, avant sa retraite dans un état de besoin financier, le rachat est autorisé :
En revanche le transfert de l’épargne accumulée sur le contrat est possible d’un assureur chez un autre assureur
Le bénéficiaire en cas de vie (De la rente viagère) sera l’assuré lui-même.
Le bénéficiaire d’une éventuelle réversion, où, en cas de décès avant le service de la rente sera librement désigné.
Comme pour les contrats avec de l’épargne capitalisée (Voir page de présentation du contrat d’Assurance Vie Placement) (1)
(1) Etant entendu qu’il existe quelques règles particulières pour le PERP à ce sujet (Troisième paragraphe du I de l'article L 144-2 du code des assurances).
Les principales exclusions du contrat d’assurance Vie Retraite sont les mêmes que celles qui sont en vigueur pour les contrats avec de l’épargne capitalisée (Voir la page de présentation du Contrat d’Assurance Vie Placement).