Souscrire une assurance santé – Compagnie dÂ’assurance, mutuelle mais aussi un institut de prévoyance.
Auprès de qui peut-on souscrire une assurance santé ?
Auprès de qui souscrire une assurance santé ? Les personnes ont le choix entre
- Les mutuelles
- Les compagnies d’assurances
- Les institutions de prévoyance
Le code de la mutualité définit ainsi les mutuelles : ce sont des groupements ayant la capacité civile dont la création est soumise à déclaration. Le statut des mutuelles relève du principe de l’autogestion. Elles poursuivent un but non lucratif menant dans l’intérêt de leurs membres, en contrepartie d’un versement de cotisation, à des actions de prévoyance, de solidarité et d’entraide. A l’exception des cas où elles participent, en qualité d’organismes sociaux, à la gestion d’un régime obligatoire.
Une grande majorité de ces mutuelles sont regroupées auprès de la fédération française de la mutualité (95% d’entre elles).
Principales actrices du marché de l’assurance santé, elles détiennent environ 56% du marché. La commercialisation de leurs garanties et services s’effectuait en agences et sans autre intermédiaire ; Depuis quelques années, les mutuelles ont ponctuellement recours à des courtiers spécialisés et à la vente directe via le web.
Les assurés peuvent également souscrire leur assurance santé auprès des compagnies d’assurances :
1ère catégorie : Les sociétés d’assurances commerciales qui sont des sociétés anonymes par actions.
2ème catégorie : Les Sociétés d'assurances mutuelles (SAM) Sans capital social et à cotisations fixes ou variables, elles sont organisées par les assurés, qui sont aussi membres de la mutuelle. Elles revêtent souvent un caractère professionnel ou régional.
Elles rétrocèdent l’excédent de recettes entre leurs membres. S’il s’agit de cotisations variables, la société a la possibilité de procéder à un rappel de cotisation, dans les limites fixées par les statuts.
Les compagnies d’assurances occupent le 2ème rang du secteur de l’assurance santé et leurs parts de marché sont en croissance depuis 7 ans.
Elles sont rassemblées près de leur organisme fédérateur : la FFSA
Les institutions de prévoyance sont des sociétés de personnes de droit privé à but non lucratif. Elles sont régies par le code de la sécurité sociale et relèvent des directives européennes sur l'assurance. Elles gèrent principalement des assurances santé à caractère obligatoire et collectif : dans le cadre spécifique de l'entreprise ou la branche professionnelle.
Ces différents intervenants sont contrôlés par l' (ACP).
