Contrat Assurance Moto

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Présentation du contrat d’Assurance Moto

Contrat Assurance MotoLe contrat d’Assurance Moto s’applique à la garantie par l’assureur des conséquences pécuniaires de la RESPONSABILITE CIVILE qu’un assuré peut encourir en raison de dommages subis par des tiers, résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens, dans la réalisation desquels la moto assurée est impliquée par suite :

  • D’un accident, d’un incendie ou d’une explosion causés par la moto assurée, par les accessoires ou produits servant à son utilisation ou par les objets ou substances qu’elle transporte,
  • De la chute de ces accessoires, produits, objets ou substances et de leur maintient sur le sol.

Le contrat d’Assurance Moto peut également couvrir contre un certain nombre d’événements développés ci-après, et moyennant surprime, l’ensemble des DOMMAGES subis par la moto désignée aux Conditions Particulières, y compris ses accessoires, aménagements et pièces de rechange.

Définitions principales du contrat d’Assurance Moto

Assurance Moto - DéfinitionsToutes les définitions ci-dessous mentionnées visent à donner un éclairage juridique et/ou technique sur le contrat d’Assurance Moto.

ACCIDENT

Événement soudain et imprévisible provoquant des dommages corporels et/ ou matériels, incluant l’incendie et l’explosion.

ACCESSOIRES HORS SÉRIE

Éléments ajoutés et fixés à la moto après sa sortie d’usine ou des ateliers de l’importateur.
Une garantie est fréquemment accordée sur le casque des conducteur et passager.

AMÉNAGEMENTS PROFESSIONNELS

Éléments ou parties de la moto, fixés à celle-ci & destinés à permettre ou faciliter l’exercice de l’activité professionnelle de l’assuré.

ASSURÉS

Personnes bénéficiant des garanties du contrat et généralement :

  • Le SOUSCRIPTEUR du contrat,
  • Le PROPRIÉTAIRE du véhicule assuré,
  • Les PASSAGERS du véhicule assuré,
  • Toutes personnes, même non autorisées, ayant la garde ou la conduite du véhicule assuré.

SOUSCRIPTEUR

Personne morale ou physique désignée sous ce nom aux Conditions Particulières, qui a demandé l’établissement du contrat, l’a signé et s’est engagé à en payer les primes ou cotisations aux dates fixées.

FRANCHISE

Somme restant contractuellement à la charge de l’assuré, en cas de réalisation d’un risque. Plusieurs formes de franchises peuvent cohabiter dans un contrat moto :

  • Une franchise forfaitaire, exprimée le plus souvent en €uro, et liée à la responsabilité de l’assuré dans les dommages à la moto ou non (Vol, Incendie, Bris de Glaces),
  • Une franchise exprimée en % du taux d’infirmité frappant le conducteur, pour la garantie individuelle du conducteur.

Cette dernière franchise est souvent relative, quand la première est toujours absolue.

Une franchise absolue s’applique pour le montant fixé, que le dommage soit inférieur ou supérieur ou égal au montant de la franchise,

Une franchise relative pour la garantie du conducteur ne s’applique que pour des % inférieurs ou égaux à cette franchise. Si l’infirmité est supérieure à la franchise, elle n’est pas appliquée.

MOTO ASSURÉE

Par moto assurée, il faut entendre le véhicule terrestre à moteur à deux roues, désigné aux C.P. et destiné aux transports de personnes ou de marchandises, ainsi que ses remorques attelées ou non. Une surprime peut être demandée pour la garantie des remorques non-attelées.

DISPOSITIF ANTIVOL MÉCANIQUE

Il s’agit de chaines, cadenas, U, bloque-disque, bloque-chaine.

OPTIONS

Éléments modifiant ou améliorant la moto de série et qui ont été montés par le constructeur ou l’importateur.

VALEUR d’ACQUISITION

C’est le prix de la moto de série, des éventuelles options, des frais de préparation et de transport figurant sur la facture d’achat déduction faite des remises obtenues.

Principaux événements garantis dans le cadre du contrat d’Assurance Moto

Contrat Assurance Moto - Garanties

Dans un contrat d’Assurance Moto, sont garantis :

Les dommages occasionnés par la moto figurant aux Conditions Particulières ou causés à celle-ci et engagés par :

  • La RESPONSABILITÉ CIVILE de l’assuré,
  • La DÉFENSE JURIDIQUE du MOTARD au Civil & au Pénal, et élargie parfois pour des litiges concernant l’achat, la réparation ou le vente de la moto,
  • Les DOMMAGES ACCIDENTELS à la moto à ses options et aux accessoires garantis,
  • La GARANTIE « ÉQUIPEMENT MOTARD » effets vestimentaires du conducteur (bottes, combinaison, pantalon, blouson, gants),
  • Le VOL et/ ou l’INCENDIE de la moto, de ses options, de son système de protection vol, mais l’ « équipement motard » est souvent exclu,
  • Le BRIS des GLACES* portant sur les optiques de phare de la moto, de la bulle de carénage, du pare brise,
  • Les DOMMAGES CORPORELS au conducteur,
  • L’ASSISTANCE du véhicule, du conducteur et de son passager, en cas de panne ou d’accident.

Nature des garanties, des limites et franchises du contrat d’Assurance Moto

Contrat Assurance Moto - Nature des Garanties

Ci-dessous sont présentées les principales garanties du contrat d’Assurance Moto, avec leurs limites et leurs franchises.

Les limites et franchises des principales garanties figurant dans un contrat d’Assurance Moto diffèrent selon la formule de garantie souscrite.

RESPONSABILITÉ CIVILE

- Dommages corporels : Illimité / Sans franchise
- Dommages matériels : 1.000.000 €    (minimum)/ Sans franchise

Une franchise pour conduite par un conducteur « novice » responsable ou en cas de « Conduite Exclusive » non respectée peut contractuellement être appliquée.

Contrat Assurance Moto - Nature des GarantiesDOMMAGES TOUS ACCIDENTS/ VOL/ INCENDIE   

- Limite à la perte totale de la moto (Valeur Vénale ou Valeur Catalogue de la moto) : Franchise aux C.P. ou pas de franchise

BRIS des GLACES

- Limite à la valeur de remplacement à neuf de l’ensemble des biens garantis*, du démontage et du remontage et des pièces annexes et de la main d’œuvre pour ce remplacement : Franchise aux C.P. ou pas de franchise.

DOMMAGES au CONDUCTEUR

- Limite à des capitaux contractuellement fixés en cas de DÉCÈS & d’INFIRMITÉ : Franchise en % de l’infirmité

DÉFENSE JURIDIQUE du MOTARD

- Limite à des capitaux contractuellement fixés concernant les frais de procédure suivant des dommages corporels ou matériels et pour des infractions au  Code de la Route : Seuil d’intervention aux C.P.

ASSISTANCE

- Limite à des montants d’intervention en cas de panne de la moto & de  rapatriement des blessés :  Franchise kilométrique

EXTENSIONS OBLIGATOIRES aux garanties de dommages aux biens

CATASTROPHES NATURELLES

- Franchise légale 2011  =  380€

TEMPÊTES, OURAGANS, CYCLÔNES

- Franchise aux C.P.

ATTENTATS,                               

- Franchise aux C.P.

CATASTROPHES TECHNOLOGIQUES

- Pas de franchise

Principales exclusions du contrat d’Assurance Moto

Contrat Assurance Moto - ExclusionsLe contrat d’Assurance Moto ne couvre pas :

  • Les dommages causés par la guerre étrangère et la guerre civile,
  • Les dommages causés par la désintégration du noyau atomique,
  • Les dommages causés intentionnellement par l’assuré,
  • Les dommages survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions ou de leurs essais,
  • Les dommages causés, dans l’exercice de leurs fonctions, par les professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle automobile,
  • Les amendes,
  • La moto, son conducteur et ses ayants droit lorsque les passagers ne sont pas transportés dans les conditions de sécurité prévues au contrat,
  • La moto, son conducteur et ses ayants droit, lorsque la moto est conduite par une personne en état d’ivresse manifeste ou sous l’empire d’un état alcoolique ou ayant fait l’usage de stupéfiants, sauf si l’assuré établit que le sinistre est sans relation avec cet état ou cet usage,
  • La moto et son conducteur lorsque celui-ci est condamné pour refus de se soumettre aux épreuves de dépistage de l’imprégnation alcoolique ou de la prise de stupéfiants,
  • La moto, son conducteur et ses ayants droit lorsque le certificat d’immatriculation de la moto a été retiré par les autorités administratives compétentes.


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