Contrat Assurance Chien Chat

Présentation du contrat d’Assurance Chien - Chat

Le contrat d’Assurance Chien - Chat s’applique à la garantie par l’assureur des animaux de compagnie, tels que principalement CHIENS & CHATS, mais parfois aussi RONGEURS pour les frais médicaux engagés à la suite d’un accident ou d’une maladie. Des options dans le contrat d’Assurance Chien - Chat peuvent prévoir les frais chirurgicaux et/ ou l’assistance. Le décès suite à accident ou maladie peut être prévu quelquefois.

Définitions principales du contrat d’Assurance Chien - Chat

Tous les termes ci-dessous mentionnés sont ici définis dans le cadre du contrat d’Assurance Chien – Chat.

INTERVENTION CHIRURGICALE

Toute manipulation sur une partie du corps de l’animal nécessitant une incision de son enveloppe corporelle ou toute ablation d’un organe de l’animal.

HOSPITALISATION

Séjour en cabinet ou clinique vétérinaire.

FRANCHISE

Somme par facture restant à la charge de l’assuré.

MÉDICAMENT

Produit pharmaceutique ayant fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché ou produits homéopathique. Sont exclus tous les produits non médicamenteux.

ACCIDENT

Tout événement soudain, indépendant de la volonté de l’assuré ou de celle des personnes vivant sous son toit, qui entraîne une lésion corporelle de l’animal assuré.

MALADIE

Toute altération de la santé constatée par un docteur vétérinaire.

Principaux événements garantis dans le cadre du contrat d’Assurance Chien - Chat

Dans le cadre du contrat d’Assurance Chien – Chat sont garantis les dommages à l’animal, âgé de plus de 3 mois et de moins de 8 ans pour les chiens et de 11 ans pour les chats, mentionnés aux Conditions Particulières et occasionnés par :

• L’ACCIDENT,
• La MALADIE,

Et occasionnant :

• Des FRAIS MÉDICAUX & CHIRURGICAUX
  

de plus est garanti :

• Un VACCIN (injection) et la visite de vaccination avant l’âge de 2 ans,

Les garanties du contrat d’Assurance Chien – Chat sont accordées en France métropolitaine et à l’étranger pour des séjours de moins de 90 jours.

Nature des garanties, des limites et franchises du contrat d’Assurance Chien - Chat

Ci-dessous sont présentées les principales garanties du contrat d’assurance chien-chat, avec leurs limites et leurs franchises. Notons que les limites et franchises des principales garanties figurant dans un contrat d’assurance chien-chat, diffèrent selon la formule de garantie souscrite.

Accident/ Vaccin avant 2 Ans/ Maladie/ Décès dans un contrat d’assurance chien-chat

* 100 % de la dépense en cas d’accident :
- Franchise : 20 %
- Maxi : 56 € par facture

* 70 % de la dépense en cas de maladie ou vaccination :                   
- Franchise aux C.P.

Ces remboursements ne pourront pas dépasser un plafond global de 2.200 € par année d’assurance.

Décès suite à accident ou maladie :           

- Pas de franchise
- Capital de 458 € dans la limite des frais d’inhumation ou de la valeur de l’animal sur attestation du vétérinaire

 Chirurgie dans un contrat d’assurance chien-chat

* 100 % de la dépense :
- Franchise : 20 %
- Maxi : 100 € par facture

Ces remboursements ne pourront pas dépasser un plafond global de 1.200 € par année d’assurance.

Délai de carence dans un contrat d’assurance chien-chat

* Accident :
- AUCUN (généralement)

* Maladie :
- 60 jours

Assistance dans un contrat d’assurance chien-chat

* Frais de transport et séjour dans un établissement de garde d’animaux le plus proche du domicile de
l’assuré :
- Limite : 50 Km
- Maxi : 228,67 € TTC

* Frais de rapatriement de l’animal :
- Pas de limite à l’étranger
- Maxi : 228,67 € TTC
- Limite : 50 KM Clinique/ domicile

Les remboursements sont effectués à la condition que « les honoraires soient déterminés avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation en vigueur à la date des soins donnés », conformément à l’article 50 du Code de Déontologie Vétérinaire.

Principales exclusions du contrat d’Assurance Chien – Chat

Les contrats d’assurance Chien – Chat ne couvrent pas certains types de risques. Ils contiennent généralement les exclusions suivantes (en cas de réalisation des événements dommageables décrits ci-dessous l’assurance chien-chat ne couvre pas le propriétaire de l’animal) :

• Les maladies ou accidents dont la date de 1ère constatation est antérieure à la date d’effet du contrat ainsi que leurs suites et conséquences,
• Le décès de l’animal par vieillesse,
• Le manque de soins ou mauvais traitements, lorsqu’ils sont imputables à l’assuré ou à toute autre personne vivant sous son toit,
• La rage, toutes maladies contagieuses (épizootie) entraînant l’abattage de l’animal,
• Les accidents de chasse, de courses et de compétitions sportives et leurs entraînements, les combats de chiens,
• Toute intervention chirurgicale destinée à atténuer ou supprimer des tares ou des défauts ou dans un but esthétique,
• La mise en place de prothèses dentaires et oculaire,
• Le détartrage des dents et conséquences de l’absence de détartrage, l’exérèse des dents de lait,
• Les frais de garde en clinique vétérinaire sans justification médicale,
• Les frais de tatouage et vaccinations préventives ou rappels en dehors de ceux prévus aux Conditions Particulières, les frais d’établissement d’un passeport,
• Les produits non médicamenteux (anti-puces, anti-tiques, vermifuges, chondroprotecteurs, suppléments nutritionnels…), les produits de confort (shampoings, dentifrices…) et tous les médicaments prescrits à titre préventifs,
• Les visites de confort (bilan de santé, frais de dépistage en l’absence de symptômes…),
• Tout médicament ou acte prescrits sans rapport avec la pathologie déclarée,
• L’alimentation qu’elle soit à visée thérapeutique ou non,
• La contraception, castration et stérilisation sans indication thérapeutique,
• Les frais non thérapeutiques liés à la gestation : interruption volontaire de gestation, frais de diagnostic et de suivi, insémination artificielle,
• Les frais de césarienne, sauf indication thérapeutique, et, concernant les races suivantes, même avec indication thérapeutique ; type bouledogue français, bouledogue anglais, boston terrier ou carlin,
• Les frais liés à des maladies qui auraient pu être évitées si le vaccin préventif avait été fait.