Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

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[Cette page a été rédigée avec la participation de l'Ecole Supérieure d'Assurances (ESA), ainsi que de l'Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA). Elle résume une partie de cours au programme du BTS Assurance et à celui du stage d'Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance]

La réglementation sur l’intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d’assurance :
- s’immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d’une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des garanties financières,
- fournissent des informations à leurs prospects et/ou à leurs clients, ainsi que des conseils pour bien s’assurer.

Habilitation Capacité Professionnelle AssuranceL’Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance a été mise en place par certains organismes de formation afin de permettre aux personnes souhaitant se destiner à l’exercice d’une activité d’intermédiation en assurance de justifier de leur capacité professionnelle. En effet, le but du cursus d’Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance est de fournir aux apprenants les bases théoriques et pratiques qui leur permettront d’exercer avec succès une fonction d’intermédiaire en assurance.

Afin de présenter dans son ensemble la formation d’Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance, nous allons voir sur quels fondements légaux et juridiques elle repose, avant de voir quelles sont les catégories socioprofessionnelles de personnes concernées par ce cursus pour, enfin, décrire le contenu général de cette formation.

C’est en 2006 que se sont achevées au sein de notre législation les réformes concernant le cursus d’Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance, et amorcées en 2002 avec l’adoption par les Etats membres de la communauté européenne de la directive européenne visant à réglementer l’activité d’intermédiation en assurance.

Bases légales et juridiques de l’Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance 

La législation

Capacité Professionnelle AssuranceLe 9 décembre 2002 a été adoptée par les Etats membres une directive européenne visant à réglementer les opérations d’intermédiation en assurance. Rappelons qu’en droit européen, une directive est une mesure prise par le Parlement européen qui lie les Etats membres quant aux résultats à atteindre, qui nécessite une transposition dans le cadre juridique national de chaque Etat membre, mais qui leur laisse une marge de manœuvre quant à la forme et aux moyens de la mise en œuvre.

Cette « directive établit des règles concernant l'accès aux activités d'intermédiation en assurance et en réassurance et leur exercice par des personnes physiques et morales qui sont établies ou qui souhaitent s'établir dans un État membre » (Article I, chapitre Ier).

Cette directive a été complétée par le vote au Parlement de la loi « portant Diverses Dispositions d’Adaptation au droit Communautaire dans le domaine de l’assurance » (loi DDAC), et introduisant une première série de modifications au Code des Assurances, au Code de la Sécurité Sociale, et au Code de la Mutualité.

Enfin, le 30 août 2006 a été promulguée une série de décrets visant à fixer les changements amorcés au cours des mesures précédentes concernant l’activité d’intermédiation en assurance et modifiant la partie réglementaire du Code des Assurances. Cette série de mesures s’est conclue avec un arrêté ministériel du 3 novembre 2006, obligeant les intermédiaires d’assurances de s’immatriculer au sein d’un organisme aujourd’hui dénommé l’ORIAS.

Les fondements législatifs à la base de l’apparition au sein d’organismes de formation de l’Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance apparaissent à l’article II du décret du 30 Août 2006, dans la sous-section 2 de la section 2 du Chapitre II de la partie réglementaire du Code des Assurances, sous-section intitulée « Conditions de capacité professionnelle ».

Le Code des Assurances

Habilitation Capacité Professionnelle AssuranceL’Article R512-8 du Code des Assurances stipule que les conditions de capacité professionnelle s’appliquent, « au sein d’une personne morale », « aux personnes physiques associés ou tiers qui dirigent ou gèrent cette personne morale, ou, le cas échéant, lorsque l'activité d'intermédiation est exercée à titre accessoire à l'activité principale, à la ou les personnes physiques, au sein de la direction, auxquelles est déléguée la responsabilité de l'activité d'intermédiation. »

Les conditions de capacité professionnelle auxquelles doivent satisfaire les intermédiaires d’assurances et les salariés exerçant une activité d’intermédiation en assurance concernés par la réglementation sont détaillées dans les articles suivants du Code des Assurances.

La condition de capacité professionnelle peut être désormais satisfaite par la justification :
1°) Soit d’un stage professionnel ou d’une formation d’une durée raisonnable,
2°) Soit d’une expérience professionnelle dans des fonctions de gestion ou de production de contrats d’assurance et de capitalisation
3°) Soit de la possession d’un diplôme, titre ou certificat mentionné sur une liste fixée par arrêté pris par les ministres chargés de l’Economie et de l’Education

Le stage d’habilitation à la capacité professionnelle d’assurance vient satisfaire au 1°) de cet extrait de la réglementation concernant l’intermédiation en assurance : en effet, le but de ce cursus de formation est de fournir aux participants les « compétences en matière juridique, technique, commerciale et administrative » requises par l’Article R512-11 du Code des Assurances. Au terme de ce cursus, les participants doivent valider les connaissances acquises par un « contrôle à l'issue du stage » dont « les résultats […] doivent être annexés au livret de stage prévu à l'article R. 514-4 ».

Le stage d’habilitation à la capacité professionnelle en assurance est donc à la fois un cursus rendu nécessaire par la réglementation, en même temps qu’un stage professionnel permettant aux participants de développer un savoir et un savoir-faire indispensables pour le bon exercice de leur métier.

Qui est concerné par l’Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance ?

Assuré - HabilitationLe Code des Assurances stipule que les intermédiaires d’assurances et leurs salariés sont sommés de faire état de leur capacité professionnelle. Pour rappel, sont considérés comme exerçant une activité d’intermédiation en assurance, aux yeux de la loi :
1°) Les courtiers d’assurance et de réassurance,
2°) Les agents généraux d’assurance,
3°) Les mandataires (autres que les agents) des entreprises d’assurances,
4°) Les mandataires d’intermédiaires d’assurance,
5°) Les salariés (d’entreprises d’assurance, de courtiers, d’agents ou de mandataires),
6°) Les intermédiaires inscrits sur le registre d’un état-membre de la communauté européenne.

Toutes les personnes exerçant une activité d’intermédiation en assurances susmentionnées sont concernées par l’habilitation, mais selon les fonctions qu’elles exercent et les contrats qu’elles proposent, les exigences diffèrent.

La France a défini trois niveaux de capacité professionnelle (un 3ème niveau a été rajouté par rapport à l’ancienne réglementation).

Les critères à prendre en considération pour savoir quel niveau retenir étant :

→ Le statut de la personne concernée : est-elle inscrite à l’ORIAS comme personne physique intermédiaire et dans ce cas de quelle catégorie relève-t-elle ? Est-elle salariée d’une personne morale inscrite à l’ ORIAS et dans ce cas quelles sont ses fonctions et son niveau hiérarchique ?

→ La nature de l’activité d’intermédiation : s’agit-il d’une activité principale ou au contraire d’une activité accessoire à l’activité principale ?

→ Les produits d’assurance commercialisés : les contrats proposés constituent-ils un complément au produit ou service fourni et dans ce cas remplissent-ils les conditions dérogatoires ? Comportent-ils des garanties de responsabilité civile ?

Niveau I d’Habilitation Professionnelle

Habilitation Capacité Professionnelle AssuranceSeront concernés par le niveau I (niveau de capacité professionnelle le plus élevé) :

- les courtiers d’assurance et de réassurance,

- les agents généraux d’assurance,

- les établissements de crédit

- les salariés:
    1) d’une entreprise d’assurance,
    2) d’un courtier d’assurance ou de réassurance,
    3) d’un agent d’assurance,
    4) d’un mandataire d'assurance, 
    5) d’un mandataire d'intermédiaire d'assurance,
qui « exercent des fonctions de responsables de bureau de production ou […] [qui] ont la charge d'animer un réseau de production ».

Ces intermédiaires ou salariés sont contraints de suivre le stage professionnel d’Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance (lorsqu’ils ne peuvent pas justifier de leur capacité professionnelle par équivalence de diplôme ou d’une certaine expérience professionnelle dans l’assurance – voir la page « L’intermédiation en assurance  ») : ce stage professionnel doit être d'une durée minimum de 150 heures.

« Le stage, dont les principes sont fixés à l'article R. 512-11, doit être effectué :

a) Auprès d'une entreprise d'assurance, d'un établissement de crédit ou d'un intermédiaire visés aux 1° et 2° du I de l'article R. 511-2 ;

b) Auprès d'un centre de formation choisi par l'intéressé lui-même lorsqu'il souhaite accéder à l'activité de courtier en assurance ou en réassurance, ou choisi par l'employeur ou le mandant pour les autres intermédiaires […] » (Article R512-9 du Code des Assurances).

Niveau II d’Habilitation Professionnelle

Habilitation Professionnelle AssuranceSont concernés par le niveau II d’Habilitation :

- les mandataires d’assurance,

- les mandataires d'intermédiaires d'assurance,
Dès lors que l’activité d’intermédiation est exercée à titre principal, ou bien  si elle est exercée à titre accessoire à leur activité principale dès lors qu’ils présentent des contrats d’assurance dont un au moins comporte une couverture de Responsabilité Civile.

- les salariés :
    1) d’une entreprise d’assurance,
    2) d’un courtier d’assurance ou de réassurance,
    3) d’un agent d’assurance,
    4) d’un mandataire d'assurance, 
    5) d’un mandataire d'intermédiaire d'assurance.
dès lors qu’ils sont amenés à sortir de leur entreprise pour se rendre chez des clients, à qui ils proposeront des contrats d’assurance.

Ces intermédiaires ou ces salariés doivent alors, s’ils ne peuvent faire état de leur capacité professionnelle par équivalence de diplôme ou d’une certaine expérience professionnelle dans l’assurance, « justifier […] d'un stage professionnel d'une durée raisonnable et suffisante sans pouvoir être inférieure à 150 heures. Le stage, dont les principes sont fixés à l'article R. 512-11, doit être effectué :

a) Auprès d'une entreprise d'assurance ou d'un intermédiaire visés aux 1° à 4° du I de l'article R. 511-2 ;

b) Auprès d'un centre de formation choisi par l'employeur ou le mandant. » (Article R512-10 du Code des Assurances).

Niveau III d’Habilitation Professionnelle

Habilitation à la Capacité Professionnelle en AssuranceSont concernés par le niveau III d’Habilitation :

- les mandataires d’assurance,

- les mandataires d'intermédiaires d'assurance,
Dès lors que l’activité d’intermédiation est exercée à titre accessoire à leur activité principale et qu’aucun des contrats qu’ils proposent ne comporte de garantie en responsabilité civile.

- les salariés :
    1) d’une entreprise d’assurance,
    2) d’un courtier d’assurance ou de réassurance,
    3) d’un agent d’assurance,
    4) d’un mandataire d'assurance, 
    5) d’un mandataire d'intermédiaire d'assurance.
Dès lors qu’ils exercent l’activité d’intermédiation au sein de leur entreprise sans jamais en sortir ou lorsqu’ils proposent des contrats d’assurance à titre accessoire à leur activité principale et qu’aucun d’entre eux n’offre de couverture en responsabilité civile.

Ces intermédiaires ou ces salariés doivent alors, s’ils ne peuvent faire état de leur capacité professionnelle par équivalence de diplôme ou d’une certaine expérience professionnelle dans l’assurance, « avoir effectué une formation d'une durée raisonnable, adaptée aux produits et contrats qu'ils présentent ou proposent, sanctionnée par la délivrance d'une attestation de formation » (Article R512-12 du Code des Assurances).

Contenu de la formation d’Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

Le contenu de la formation d’Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance est fixé par la réglementation. Il a été officialisé par l’arrêté du 11 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 23 juin 2008 et venant préciser le programme des niveaux I et II d’Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance.

Quels sont les programmes de formation ?

Programme minimal de formation du Niveau I d’Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

Habilitation Capacité Professionnelle Assurance - Niveau IUnité 1 : Les savoirs généraux

I/ La présentation du secteur de l’assurance
1) Données macro-économiques sur l’assurance.
2) Les rôles de l’assurance et de la réassurance.
3) Le marché européen de l’assurance.

II/ Les entreprises d’assurances
1) Les différentes formes d’entreprises.
2) L’agrément, le retrait d’agrément, le transfert de portefeuille, la liquidation.

III/ L’opération d’assurance
1) Définition.
2) Bases techniques : appréciation du risque, mutualisation, co-assurance, réassurance...
3) Mécanismes juridiques : assurance cumulative, sur-assurance, sous-assurance, règle proportionnelle...
4) Mécanismes de détermination de la prime/cotisation.
5) Les marchés publics.

IV/ Les différentes catégories d’assurance
1) Assurances de personnes/assurances de biens et de responsabilité.
2) Assurances individuelles/assurances collectives.
3) Assurances obligatoires/assurances facultatives.
4) Assurances à caractère indemnitaire/assurances à caractère forfaitaire.
5) Assurances gérées en répartition/assurances gérées en capitalisation.

V/ L’intermédiation en assurance
1) Le champ d’application de la réglementation.
2) Les différentes catégories d’intervenants dans l’intermédiation.
3) Les conditions d’accès et d’exercice de l’activité d’intermédiation.
4) La responsabilité des intermédiaires.
5) La libre prestation de services et le libre établissement.
6) Le contrôle et les sanctions.
7) Les modes de distribution réglementés.

VI/ La relation avec le client
1) Les informations à donner au client : information précontractuelle, information contractuelle, informations à produire par l’intermédiaire.
2) Le conseil adapté, la formalisation, le suivi du client.
3) La survenance et la gestion de l’événement garanti.
4) La protection du consommateur.
5) Les modes de règlement des litiges.
6) La déontologie.

VII/ La lutte contre le blanchiment
1) La vérification d’identité.
2) La déclaration de soupçon.
3) Les procédures internes.

Unité 2 : Les assurances de personnes incapacité invalidité - décès - dépendance – santé

I/ L’assurance contre les risques corporels (incapacité - invalidité- décès)
1) Les règles de la sécurité sociale.
2) Les conditions de souscription et de tarification.
3) Les garanties et les exclusions.
4) Les prestations et leur règlement.

II/ La dépendance
1) Le risque dépendance : notion, caractéristiques.
2) Les conditions de souscription et de tarification.
3) Les garanties et leurs limites.
4) Les prestations et leur règlement.
5) Les services à la personne et les prestations d’assistance.

III/ L’assurance complémentaire santé
1) L’articulation de l’assurance maladie obligatoire et de l’assurance maladie complémentaire.
2) Les contrats responsables.
3) Les conditions de souscription et de tarification.
4) Les garanties et les exclusions.
5) Les prestations.
6) Les modes de règlement.

Unité 3 : Les assurances de personnes : assurances vie et capitalisation

I/ La prise en compte des besoins
1) Les composantes du patrimoine.
2) Les régimes matrimoniaux et successoraux.
3) Les régimes obligatoires de retraite, la retraite complémentaire et surcomplémentaire.

II/ Les principales catégories de contrats
1) Assurances en cas de vie/assurances en cas de décès/ assurances mixtes.
2) Contrats en euros et contrats en unités de compte.

III/ Les spécificités
1) La souscription du contrat.
2) Le paiement de la cotisation.
3) Le règlement des prestations.
4) La fiscalité.

Unité 4 : assurances de personnes : les contrats collectifs

I/ L’assurance de groupe
1) Définition.
2) Caractère obligatoire ou facultatif de l’adhésion.
3) Information due à l’adhérent.
4) Tarification et paiement des cotisations.
5) Paiement des prestations.
6) Spécificités de l’assurance emprunteur.

II/ Contrats collectifs au profit des salariés
1) Conditions de mise en place du contrat.
2) Contrats de prestations complémentaires de retraite.
3) Contrats de prévoyance complémentaire.
4) Régime fiscal et social des cotisations et prestations.

Unité 5 : Assurances de biens et de responsabilité

I/ L’appréciation et la sélection du risque
1) L’identification des besoins.
2) L’appréciation des risques encourus.
3) Les critères d’acceptation d’un risque.
4) La prévention et la protection.

II/ Les différents types de contrats
1) L’assurance automobile.
2) Les multirisques « standards ».
3) Les assurances de responsabilité civile.
4) La protection juridique.
5) L’assistance.

III/ Les assurances des risques d’entreprises
1) La responsabilité civile des mandataires sociaux.
2) Les risques industriels.
3) La responsabilité civile professionnelle.
4) Les pertes d’exploitation.

IV/ La présentation des garanties et la tarification

V/ La vie du contrat
1) Le paiement des cotisations.
2) Le règlement des sinistres.

Programme minimal de formation du Niveau II d’Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

Assurance - Habilitation Capacité ProfessionnelleUnité 1 : Les savoirs généraux

I/ La présentation du secteur de l’assurance
1) Définition de l’opération d’assurance.
2) Rôle économique et social de l’assurance.
3) Les intervenants.

II/ Les différentes catégories d’assurance
1) Assurances de personnes/assurances de biens et de responsabilité.
2) Assurances individuelles/assurances collectives.
3) Assurances obligatoires/assurances facultatives.
4) Assurances à caractère indemnitaire/assurances à caractère forfaitaire.
5) Assurances gérées en répartition/assurances gérées en capitalisation.

III/ L’intermédiation en assurance
1) Le champ d’application de la réglementation.
2) les différentes catégories d’intervenants dans l’intermédiation.
3) Les conditions d’accès et d’exercice de l’activité d’intermédiation.
4) La responsabilité des intermédiaires.
5) Le contrôle et les sanctions.
6) Les modes de distribution réglementés.

IV/ La relation avec le client
1) Les informations à communiquer au client : informations précontractuelles, informations contractuelles, informations concernant l’intermédiaire.
2) Le conseil adapté, la formalisation du conseil, le suivi du client.
3) La survenance et la gestion de l’événement garanti.
4) La protection du consommateur.
5) Les modes de règlement des litiges.
6) La déontologie.

V/ La lutte contre le blanchiment
1) La vérification d’identité.
2) La déclaration de soupçon.
3) Les procédures internes.

Unité 2 : Les assurances de personnes incapacité invalidité - décès - dépendance - santé

I/ L’assurance contre les risques corporels (incapacité-invalidité-décès)
1) Les règles de la sécurité sociale.
2) Les conditions de souscription et de tarification.
3) Les garanties et les exclusions.
4) Les prestations et leur règlement.
5) Les spécificités de l’assurance emprunteur.

II/ La dépendance
1) Le risque dépendance.
2) Les conditions de souscription et de tarification.
3) Les garanties et leurs limites.
4) Les prestations et leur règlement
5) Les services à la personne et les prestations d’assistance.

III/ L’assurance complémentaire santé
1) L’articulation de l’assurance maladie obligatoire et de l’assurance maladie complémentaire.
2) Les contrats responsables.
3) Les conditions de souscription et de tarification.
4) Les garanties et les exclusions.
5) Les prestations.
6) Les modes de règlement.

Unité 3 : les assurances de personnes : assurances vie et capitalisation

I/. La prise en compte des besoins
1) Les composantes du patrimoine.
2) Les régimes matrimoniaux et successoraux.
3) Les régimes obligatoires de retraite, la retraite complémentaire et surcomplémentaire.

II/ Les principales catégories de contrats
1) Assurances en cas de vie/assurances en cas de décès/assurances mixtes.
2) Contrats en euros et contrats en unités de compte.

III/ Les spécificités
1) La souscription du contrat.
2) Le paiement de la cotisation.
3) Le règlement des prestations.
4) La fiscalité.

Unité 4 : assurances de biens et de responsabilité

I/ L’appréciation et la sélection du risque
1) L’identification des besoins
2) L’appréciation des risques encourus.
3) Les critères d’acceptation d’un risque.
4) La prévention et la protection.

II/ Les différents types de contrats
1) L’assurance automobile.
2) Les multirisques « standard ».
3) Les assurances de responsabilité civile.
4) La protection juridique.
5) L’assistance.

III/ La présentation des garanties et la tarification

IV/ La vie du contrat
1) Le paiement des cotisations.
2) Le règlement des sinistres.



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