Assurance Garantie des Accidents de la Vie (GAV)

Selon le livre blanc « Prévenir les accidents de la vie courante édition 2008 », 11 millions de français sont victimes d’un accident de la vie quotidienne. C’est pourquoi les assureurs ont mis en place une garantie «GAV» pour se prémunir contre un tel risque.

La Garantie des Accidents de la Vie (Assurance GAV) est un contrat de prévoyance qui garantit une indemnisation en cas de décès, de déficit fonctionnel permanent (supérieur ou égal au seuil d’intervention).

Ces contrats vont permettre de répondre à des besoins spécifiques de personnes plus exposées à cet événement comme une mère au foyer par exemple. L'événement accident de la vie courante, de part son caractère isolé, va permettre de se prémunir contre ce risque à un moindre coût et sans questionnaire de santé. Attention toutefois, dans tous les cas, il incombera au bénéficiaire d’apporter la preuve du caractère accidentel de l’atteinte corporelle.

Définition de l'accident : « Il s’agit de toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’assuré provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure »

Caractéristiques d’un contrat assurance GAV :

1. L’assuré doit être âgé de moins de 65 ans lors la souscription.
2. Un seul contrat pour toute la famille.
3. Possibilité d’extension de la notion d’assuré pour les personnes à charge.

Sont garantis :

1. Les accidents de la vie privée.
2. Les catastrophes naturelles.
3. Les attentats et agressions.
4. Les accidents médicaux.

Sont exclus principalement :

1. Les accidents de la circulation automobile.
2. Les accidents du travail et du trajet.

Certains contrats prévoient, moyennant surprime, la possibilité d’extension pour ces 2 principales exclusions.

Quelles sont les prestations servies ?

Les victimes ou leurs bénéficiaires sont indemnisés au plus tard dans les cinq mois des conséquences suivantes :

1. Le décès, y compris les préjudices moraux
2. L’incapacité permanente (IPP) au moins égale à 30% (suivant la règle de la franchise relative), se rajoute à cela : les préjudices d’agrément et d’esthétique, les souffrances endurées.

Les indemnisations se font selon les règles du droit commun avec un plafond de 1 000 000 d’euros.

Les informations que nous vous avons communiquées ci-dessus, constituent ce que l’on appelle des « contrats socles », certains contrats prévoient des plafonds plus élevés et des franchises plus basses pour l’indemnisation de l’IPP.

Ces contrats sont basés sur le principe indemnitaire défini à l’article L 121-1 du code des assurances.