La Garantie des Accidents de la Vie (Assurance GAV) est un contrat de prévoyance qui garantit une indemnisation en cas de décès, de déficit fonctionnel permanent (supérieur ou égal au seuil d’intervention).
Ces contrats vont permettre de répondre à des besoins spécifiques de personnes plus exposées à cet événement comme une mère au foyer par exemple. L'événement accident de la vie courante, de part son caractère isolé, va permettre de se prémunir contre ce risque à un moindre coût et sans questionnaire de santé. Attention toutefois, dans tous les cas, il incombera au bénéficiaire d’apporter la preuve du caractère accidentel de l’atteinte corporelle.
Définition de l'accident : « Il s’agit de toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’assuré provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure »
Caractéristiques d’un contrat assurance GAV :
Sont garantis :
Sont exclus principalement :
Certains contrats prévoient, moyennant surprime, la possibilité d’extension pour ces 2 principales exclusions.
Les victimes ou leurs bénéficiaires sont indemnisés au plus tard dans les cinq mois des conséquences suivantes :
Les indemnisations se font selon les règles du droit commun avec un plafond de 1 000 000 d’euros.
Les informations que nous vous avons communiquées ci-dessus, constituent ce que l’on appelle des « contrats socles », certains contrats prévoient des plafonds plus élevés et des franchises plus basses pour l’indemnisation de l’IPP.
Ces contrats sont basés sur le principe indemnitaire défini à l’article L 121-1 du code des assurances.