L’aide de la Sécurité Sociale : l’allocation capital décès

La Sécurité Sociale peut, en cas de décès, apporter son soutien et verser une aide financière, l’allocation capital décès. Celle-ci a pour objectif d’aider la famille du défunt à faire face aux dépenses occasionnées par ses obsèques et surtout à surmonter l’arrêt des revenus de son activité professionnelle.

Le conjoint, le concubin, les enfants ou encore les frères et sœurs peuvent prétendre au versement du capital décès de la Sécurité Sociale, à partir du moment où l’une de ces personnes était prise en charge par l’assuré au moment de son décès. Même s’ils n’étaient pas pris en charge par l’assuré, le conjoint ou le concubin restent prioritaires en cette circonstance.

Le capital décès en détail

Le capital décès de la Sécurité Sociale repose sur 4 fondements :

· Il est versé sans conditions de ressources ;

· Son montant est de trois fois le dernier salaire du défunt ;

· Il n’est pas imposable ;

· Il n’est pas inclus dans la succession.

Il est important de noter que si le défunt est décédé à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) peut également participer aux frais d’obsèques, à hauteur de 1/24e du plafond de la Sécurité Sociale.

Procédure de demande d’allocation capital décès

La première des choses est de remplir le formulaire administratif « Cerfa n°10431-01 » que vous aurez sollicité auprès de la caisse d’assurance du défunt. Ensuite, renvoyez ce formulaire à la caisse d’assurance accompagné de l’acte de décès fourni par le service « Etat Civil » de la Mairie dont dépendait le défunt, d’un extrait d’acte de naissance prouvant sa filiation ainsi que les trois derniers bulletins de paie ou tout autre document qui permettront de calculer le montant de l’allocation capital décès (attestation Pôle Emploi dans le cas d’un demandeur d’emploi).

Vous disposez d’un mois à compter de la date constatée du décès pour effectuer votre demande d’allocation capital décès auprès de la Sécurité Sociale. Toutefois, selon certaines situations particulières, il peut être accordé une prescription de deux ans, à la condition que tous les documents demeurent exploitables.

Les cas particuliers du versement du capital décès

Si les informations mentionnées plus haut constituent la plus grande majorité des cas de figure, il existe néanmoins des cas particuliers.

Par exemple, si l’allocation capital décès devait concerner plusieurs ayants-droit, elle serait versée de manière équitable à chacun d’entre eux.

Concernant les personnes mineures, le capital décès sera naturellement géré par un tiers de droit comme son représentant légal, un juge ou toute autre personne qui sera désignée jusqu’à sa majorité.

Egalement, dans le cas où la ou le divorcé du défunt ne percevait aucun autre revenu qu’une pension alimentaire versée par ce dernier, cette personne peut prétendre au versement du capital décès.

Les pacsés, quant à eux, devront attester auprès de la Caisse d’Assurance Maladie de la dissolution de leur union du fait du décès.

Les fonctionnaires percevront eux un capital décès fonctionnaire.

En résumé, si vous êtes un ayant-droit, vous pouvez bénéficier d’une aide de la Sécurité Sociale, l’allocation capital décès, qui vous permettra de faire face aux diverses dépenses occasionnées par cette disparition, et avez un mois pour en faire la demande. D’autres formules, hors Sécurité Sociale, existent également : le capital décès retraite, le capital décès mutuelle, le capital décès prévoyance…