Les indemnités journalières seront désormais taxées d'après la Loi des Finances 2010

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La Fiscalisation des indemnités journalières fait partie des nouveautés apportées dans la Loi des Finances 2010. Il a été débattu au sénat le 7 Décembre dernier, cette mesure a provoqué le tollé général auprès de plusieurs entités.

 

Résultats des personnes enquêtées.


Les associations de victimes du travail, les syndicats des travailleurs et de nombreux élus et salariés ont vivement contesté la fiscalisation des indemnités journalières. Le résultat de l’enquête mené par Ipsos à l’initiative de la Fnath a montré que 71% de la population proteste vigoureusement contre cette mesure.

La semaine dernière, la Fondation Copernic a organisé une manifestation pour montrer leur mécontentement face à la fiscalisation des indemnités journalières, qu’elle qualifie d’injuste et incohérente. Injuste parce qu’elle aggrave la situation déjà précaire dans laquelle se retrouve les hommes et femmes gravement touchés par l’accident de travail.  Incohérent parce la fiscalisation des indemnités journalières ne fera économiser à l’état que 125 millions d’euros, somme minime par rapport au fameux trou de la Sécurité sociale qui s’élève à environ 30 milliards d’euros.

Juridiquement parlant, les indemnités journalières ne sont pas les fruits d’un travail salarié dixit Arnaud de Broca, président de la Fnath. Elles sont par conséquent non fiscalisables. Il a évoqué un exemple concret pour démontrer l’incohérence de cette mesure.

 

 

Source        : http://www.viva.presse.fr/Accidents-du-travail-la_13047.html



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