Les moins de 18 ans ne peuvent plus acheter des produits dérivés du tabac chez les buralistes

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Vente et achat de tabac interdits à tous les mineurs

 

Si avant, l’âge légal autorisé pour vendre et offrir des produits du tabac était de 16 ans, le décret n° 2010 – 545 vient de le porter à 18 ans. Cette interdiction a été instaurée dans le cadre de la loi Hôpital, patients, santé et territoires. Les buralistes qui vendent ou offrent gratuitement tout produit du tabac à un mineur sont passibles d’une amende de 135 euros. En outre, ces commerçants peuvent exiger de l’acheteur une preuve de leur majorité : carte d’identité, passeport ou autres en cas de nécessité.

 

 

SOURCE : http://www.destinationsante.com/Tabac-majoration-de-l-age-des-fumeurs.html



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