Les régimes Divers. Découvrez les autres régimes spécifiques d'Assurance maladie

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Présentation des régimes divers de la Sécurité Sociale

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En plus des 3 principaux régimes d’assurance maladie, notamment la Sécurité Sociale, l’AMEXA et le RSI, il reste encore d’autres régimes autonomes.

 

En premier lieu, il y a le régime militaire que gère la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) c’est un établissement public de l’Etat basé à Toulon et créé par l’Article 7 de la loi n°49-489 du 12 Avril 1989.

 

Il y a aussi l’ENIM ou Etablissement National des Invalides de la Marine qui est le même régime social mais pour tous les navigants professionnels de la pêche, du commerce ou encore de la plaisance, 3 Centres de Liquidation de Prestations maladies (CLP) se trouvant à Saint-Malo, Lorient et Bordeaux en assurent la gestion.

 

Le CAMIVAC ou Caisse d’Assurance Vieillesse, Invalidité et Maladie des Cultes, constitue un autre régime autonome. Ce dernier s’occupe des versements des prestations maladie, des pensions de vieillesse et d’invalidité aux ministres des cultes, membres d’associations religieuses n’étant pas affiliés à un autre régime de sécurité sociale.

 

Il y a également le régime minier où la consultation chez le médecin minier, salarié du régime également, est gratuite. Créé par un décret en 1946, sa gestion est accordée à la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM).

 

Les salariés du notariat profitent, pour leur part, d’un régime spécial de Sécurité social dénommé CRPCEN, autrement dit la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires. Ceux-ci y adhèrent obligatoirement.

 

Pour le cas de la SNCF, l’organisme gestionnaire du régime de sa protection sociale est la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF, soit la CPRPSNCF. La mission de service public attribuée à celle-ci est le remboursement des dépenses sanitaires, en plus du versement des pensions, en faveur des cheminots actifs et retraités ainsi qu’aux membres de leur famille.

 

Le Régime Spécial d’Assurance Maladie de la Chambre de Commerce d’Industrie de Paris (CCIP) garantit la couverture des risques maladie et invalidité, ou encore maternité. Par contre c’est au Régime Général de la Sécurité Sociale de gérer le risque accident de travail.

 

Le régime de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) s’adresse aux actuels et anciens agents du cadre permanent ainsi que leurs ayants-droits.

 

Le régime autonome de la sécurité sociale du Sénat verse des prestations de bases équivalentes à celles de l’assurance maladie et maternité du régime général des salariés ainsi que les prestations relatives à l’assurance décès du régime de sécurité sociale des fonctionnaires de l’Etat.

 

Le personnel a bénéficié des Fonds de Sécurité Sociale de l’Assemblée Nationale le 11 Août 1947 et les actuels et anciens députés, le 08 Janvier 1948. L’assurance de base offre les mêmes prestations que le régime général de sécurité sociale pour le décès, l’action sanitaire et sociale et le risque maladie.

 

La caisse de prévoyance du personnel du Port de Bordeaux gère également les risques liés à la maladie, la maternité, l’invalidité, les soins et décès.

 

 

 



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