Prestations des régimes de base sur le transport. Remboursement à compléter par une assurance santé.

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Les prestations servies par les régimes de Bases avec exemples pour les frais de transports

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Pour obtenir le remboursement des frais de transports par les organismes de sécurité sociale il faut que ceux-ci respectent plusieurs critères.

 

Tout d’abord être prescrits par un médecin et effectués dans des véhicules homologués : ambulances, VSL, ou taxis conventionnés.

 

Leur prise en charge s’effectue sur la base de 65 % en fonction de la distance parcourue entre le lieu où le patient se trouve et le centre de soins le plus proche de son domicile. 

 

Les remboursements atteignent 100 % si par exemple, l’assuré bénéficie de l’exonération du ticket modérateur pour ALD ou si le transport est en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle. 

 

A chaque voyage, une franchise  de 2€ est désormais ôtée du remboursement, avec un maximum quotidien établit  à 4€/jour/transporteur pour un même patient. (Soit un trajet aller-retour)

 

Tous les malades sont concernés par cette franchise sauf ceux qui sont habituellement exonérés de la contribution forfaitaire de 1€.

 

Les caisses d’assurance maladie peuvent pratiquer le tiers-payant avec les transporteurs qu’ils soient chauffeurs de taxis ou ambulanciers.

 

Les frais de transports sont remboursables à 65% si le patient  doit se rendre à une convocation du service médical de sa caisse ou de la commission régionale d'invalidité, à un rendez-vous dans un centre d'appareillage, chez un fournisseur agréé, ou un rendez-vous chez un expert médical à la demande de la caisse maladie.

 

Pour les derniers cas évoqués, la prise en charge sera basée sur des indemnités kilométriques si le patient utilise son véhicule personnel ou du transport en commun (sur présentation des billets de bus, tramway, métro ou billet SNCF 2° classe).

 

L’assurance santé remboursera le ticket modérateur dans la majorité de ses options.

 

 

 



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