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Les prestations servies par les régimes de Bases avec exemples pour l’hospitalisation

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L'hospitalisation constitue le principal poste des dépenses engagées par les régimes de bases, elles concernent les séjours d'au moins 24 heures dans un établissement public ou dans une clinique privée.

 

Toutes les dépenses engagées lors d'une hospitalisation ne font pas l'objet d'une prise en charge systématique à 100% même s'il y a une intervention chirurgicale.

 

Des frais restent toujours à la charge du patient s'il n'est pas couvert par une assurance santé.

 

En plus du ticket modérateur classique, restent à charge :

A. Un forfait journalier hospitalier de 18€ (tarif en vigueur au 1er janvier 2010 et à 13.50 € si le séjour est effectué en milieu psychiatrique) Ce forfait ne concerne pas les séjours en rapport avec la maternité (du 6ème mois de grossesse jusqu'au 12ème jour qui suit l'accouchement).

B. La chambre particulière dont le prix change en fonction de la catégorie de l'établissement (entre 45 et 100€ quelquefois plus)

C. Le Ticket Modérateur Forfaitaire de 18€ en cas d'intervention chirurgicale lorsque le coût de l'acte est ≥ 91€ dans la classification commune des actes médicaux (CCAM) ou dont le coefficient est égal ou supérieur à 50 dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).

D. Les dépassements d'honoraires de plus en plus demandés par les chirurgiens et les anesthésistes-réanimateurs.

 

Exemple  frais de  séjour pour  3 journées  en service médecine :

Prix de journée

Base de remboursement

Taux retenu

Remboursement

Forfait journalier

Reste à charge

450€

1350€

80%

1080€

54€

324€

 

Exemple  frais de  séjour pour  1 journée  en service chirurgie  acte CCAM  85 €

Prix de journée

Base de remboursement

Taux retenu

Remboursement

Forfait journalier

Reste à charge

700€

700€

80%

560€

18€

158€

 

Exemple  frais de  séjour + honoraires pour  4 jours  en service chirurgie avec un acte CCAM de  225 €

Prix de journée

Base de remboursement

Taux retenu

Remboursement

Forfait journalier

TMF

Reste à charge

700€

2 800€

100%

2 800€

72€

 

72€

Honoraires

 

 

 

 

 

 

300€

225€

100%

225€

 

18€

143€

 

 



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