Le régime général de la Sécurité sociale. Qui sont les acteurs du principal régime dÂ’assurance obligatoire en France

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Présentation du régime général de la sécurité sociale

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Affectant de nos jours près de 56 millions de personnes, la sécurité sociale, issue des ordonnances des 04 et 19 Octobre 1945, est le principal régime d’assurance obligatoire en France.

 

Les maladies, accidents de travail et maladies professionnelles sont régis par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS). Celle-ci supervise également les organismes chargés de mettre en œuvre la partie gestion.

 

Sur le plan régional, 16 Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM) préviennent et tarifient les accidents de travail, les maladies professionnelles et collaborent à l’administration du secteur hospitalier avec l’aide des Agences Régionales d’Hospitalisation (ARH).

 

Ce sont 101 Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) dans l’Hexagone et 4 Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS) dans les départements d’Outre-mer qui interviennent, au niveau local et départemental.

 

Plusieurs fonctions sont attribuées à ces CPAM.

 

Elles affilient les assurés sociaux et gèrent le droit d’assurance maladie de ceux-ci.

Elles assurent la couverture des risques maladie, maternité, accident de travail et maladie professionnelle, l’avance des dépenses médicales pour les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU) et de la CMU complémentaire. Leur rôle consiste également à adopter un plan d’action concernant les gestions de ces risques, en liaison avec les professionnels de santé.

Elles développent également une politique afin de prévenir et promouvoir la santé, tels que les diverses interventions pour le dépistage des cancers, des déficiences ainsi que des maladies jugées graves.

Elles communiquent également avec les assurances santé et les mutuelles pour la télétransmission des données relatives aux remboursements.

Grâce au site internet dont dispose la sécurité sociale ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne, les assurés, professionnels de santé et employeurs peuvent vérifier leurs comptes et télécharger tous les documents qui leur sont utiles.

 

Depuis plusieurs décennies, l’état de stabilité de comptes de la sécurité sociale se heurte à divers problèmes. C’est pourquoi elle se désengage de plus en plus sur le remboursement des prestations. Elle a ainsi appliqué des mesures plus strictes, depuis 2004, pour un meilleur contrôle des dépenses sanitaires.

 

Il demeure alors nécessaire de souscrire une assurance santé complémentaire pour faire face à ce transfert de charges.

 

 

 



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