Régime des travailleurs non salariés. Entrez dans le monde du régime social des indépendants

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Présentation du régime obligatoire des travailleurs non salariés

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Le régime obligatoire des travailleurs non salariés qui aurait du être appliqué suite à la loi de Juillet 1966, ne l’a en fait été qu’après la publication d’un décret en 1969. Plusieurs différences le démarquent à cette époque des précédents régimes. Il y a notamment le fait que sont créées  plusieurs Caisses Maladies Régionales (CMR) et de très nombreux Organismes Conventionnés (OC) mutualistes et assureurs qui gèrent les prestations ainsi que le recouvrement des cotisations. La différence réside également sur le fait que les prestations servies sont inférieurs à celles servies par la sécurité sociale et l’AMEXA.

 

Dénommé le régime obligatoire des travailleurs non salariés (RO TNS), ensuite Assurance Maladie des Professions Indépendantes (AMPI) et finalement depuis 2006, le Régime Social des Indépendants (RSI). Ce régime offre à ses ressortissants, une couverture sociale comparable à celle de la sécurité sociale, mis à part le fait que les accidents de travail et  maladies professionnelles gardent le taux de remboursement appliqué pour les maladies courantes. Lorsqu’il y a arrêt de travail, les franchises que le régime applique avant le paiement des indemnités sont aussi supérieures à celles de la sécurité sociale.

 

Sa population est en augmentation constante, d’autant plus avec la création  du nouveau statut d’auto-entrepreneur. Fin 2008, le RSI dénombrait 667 429 cotisants chez les artisans, 839 660 chez les commerçants et 367 605 pour les professions libérales.

 

Ce sont les 31 caisses régionales du RSI qui sont chargées de l’assujettissement pour les commerçants et artisans et l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) concernant les professions libérales. Celle-ci se charge également du recouvrement des cotisations pour l’ensemble du régime. Quant aux Organismes Conventionnés assureurs ou mutualistes ayant une compétence régionale, le règlement des prestations leur est attribué.

 

Au moment de l’inscription au RSI, l’assuré est libre de choisir son futur organisme conventionné.

 

Il demeure toutefois prudent de se renseigner avant de souscrire une assurance santé complémentaire. En effet, à l’inverse d’Apria-RSA qui est en constante relation avec les assureurs santé, les mutuelles, pour leur part, ne communiquent pas les données des décomptes prestations d’une façon rationnelle et régulière avec les organismes d’assurance santé.

 

 

 



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