Historique des régimes sociaux. Plongez dans les origines et les dates marquant les régimes sociaux

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Historique des régimes sociaux

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« Rome ne s’est pas faite en un jour », les régimes sociaux n’y font pas non plus exception. A cet égard, il est donc évident que ces derniers ont subi de longs et considérables processus de changement afin d’aboutir à leur état actuel dans l’Hexagone et les départements d’outre-mer. 

 

De par ces termes, l’on entend les protections obligatoires face aux risques sociaux des travailleurs. C’est pourquoi ces régimes englobent les risques maladie, maternité ou paternité, accident, famille et vieillesse.

 

A ce propos, il devient aisé de constater que les choses évoluent par rapport à la mentalité des gens, voire au fil du temps. Ainsi, c’est donc en 1673 qu’un système de pension s’établit au bénéfice des marins incapables de continuer à exercer étant donné leur blessure. Ce n’est pourtant que 36 ans plus tard, que ces derniers bénéficient d’un véritable régime de retraite dans le domaine de la pêche et du commerce. Suite à ces changements capitaux, plusieurs autres secteurs d’activités finissent par s’ajouter au principe, à l’instar du milieu financier, artistique, minier, et même le domaine du transport ou encore du fonctionnariat. Cependant, à cause de la révolution de 1789, la fin de la liberté d’association semble être inextricablement liée à celle des sociétés. Néanmoins, la solidarité des ouvriers à l’égard des ressources en cas de maladie ou vieillesse, s’avère être un pas important dans la mise en place des régimes sociaux actuels. Toujours dans cette perspective d’évolution, des avantages sont accordés aux sociétés dans le cadre de l’approbation de l’Etat et sous le contrôle de celui-ci. Mais ce développement sans précédent ne se fait réellement constater qu’en 1898, grâce à une loi permettant de restreindre cette surveillance étatique. Ainsi naissent les « Société de secours mutuel » et la« chartre de la mutualité ». Plusieurs lois s’emboîtent alors afin de satisfaire, de protéger, et de veiller sur les conditions de travail, de chaque salarié. Parmi elles, il y a tout d’abord celle du 15 Juillet 1893 qui offre la gratuité d’une assistance médicale pour les malades dépourvus de moyens financiers. Par ailleurs, la loi du 09 Avril 1898 permet d’attribuer une compensation financière à des salariés victimes d’accident de travail, en réparation de ce dommage. Au regard des lois respectives des mois d’Avril 1928 et 1930, les salariés, dans un premier temps, et ensuite les agriculteurs, finissent enfin par bénéficier de ces régimes en matière de maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Ce n’est toutefois qu’en 1945, suite à la fin de la seconde guerre mondiale, que les choses deviennent plus claires et plus faciles pour les salariés. En effet, le système de protection sociale devient alors plus complet pour ceux qui sont incapables d’y accéder par le biais du travail. La guerre ayant fait prendre conscience d’un besoin de solidarité pour se prémunir contre les risques sociaux et pour mettre en place le système, le gouvernement va largement s’inspirer du modèle britannique. Un peu plus tard dans la même année au mois d’octobre, des ordonnances sont appliquées, ainsi, la Sécurité sociale se voit être financée par les employeurs et salariés eux-mêmes, tout en étant gérée par les partenaires sociaux. Des complications finissent alors par heurter ce nouveau modèle inspiré du mode paritaire dit bismarckien, dans le cadre du principe de l’universalité qui consiste à généraliser le régime à chacun. Certaines catégories de salariés sont déjà attachées à leur propre régime vont y être réfractaires. 

 

C’est la loi du 22 Mai 1946 qui répond ainsi à ce paradoxe, en restreignant cette généralisation de ce régime au profit des salariés du domaine de l’industrie et du commerce. Finalement des lois continuent à être adoptées face à cette évolution fulgurante de besoin de protection sociale. Ce sont d’abord les fonctionnaires finissent par rejoindre la sécurité sociale par la loi du 09 Avril 1947. A cela s’ajoute celle du 25 Janvier 1961 créant un régime d’assurance maladie obligatoire au bénéfice des exploitants agricoles. Cinq années plus tard, le même principe se voit être établi au bénéfice des catégories de travailleurs non-salariés non-agricoles. Au cours de cette même année, une autre forme de régime contre les accidents et maladies pour les exploitants agricoles entre en vigueur. Il s’en suit ensuite d’une instauration d’un régime particulier pour ceux qui ne sont pas concernés par un régime obligatoire, à savoir les membres d’une association religieuse et ses dérivés, par la loi du 02 Janvier 1978. Dans les deux décennies qui suivirent, des indemnités journalières ont été accordées aux artisans, par décret du 06 Mai 1995. Ensuite, par la loi du 28 Juillet 1999, la couverture maladie devient universelle pour ceux qui sont plus dépourvus de moyen se basant ainsi, sur les conditions de ressources et le lieu de résidence. Le décret du 08 Juin 2000 attribue aux commerçants indemnités journalières comme pour les artisans. Les non-salariés agricoles, quant à eux, ont vu l’amélioration de leur couverture contre les accidents du Travail et maladies Professionnelles selon les dispositions de la loi du 30 Novembre 2001. Finalement, la Sécurité sociale fait, pour sa part, l’objet d’une profonde réforme, en 2004, par la loi du 13 Août.

 

 

 



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