Régime frontalier suisse. Vous êtes un travailleur frontalier? Souscrivez à avotre assurance santé

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Un brin d'histoire concernant l'assurance santé en France. Vers les années 1900, les différentes formes d'assurance santé commencèrent à se confirmer de plus en plus, notamment en France. Depuis 1930, plusieurs postes furent couverts par les Assurances sociales : assurance maladie, assurance invalidité-décès, forfait maternité, droit à la retraite.... Dans ce temps, on a également pu constater que la mutualité, sous forme de sociétés de secours mutuels œuvrait déjà dans le domaine de la protection santé. Puis en 1945 fût créée la sécurité sociale...

 

Depuis, la sécurité sociale ainsi que les mutuelles assuraient la santé de la population française. Mais avec le temps, le secteur de l'emploi a évolué de son côté, notamment grâce à des accords permettant la libre circulation des personnes, entre pays membres de l'Union Européenne. Ainsi apparurent les travailleurs frontaliers. Par définition, un frontalier désigne la personne qui travaille dans un Etat autre que le sien. Les Etats membres en question ont toutefois pensé à ces travailleurs frontaliers, notamment au sujet de leur assurance santé. La sécurité sociale, pour sa part, considérait donc comme travailleur frontalier toute personne salariée ou non salariée, exerçant son activité professionnelle dans un Etat membre de l'Union Européenne, et résidant dans un autre Etat membre, à condition que la personne en question retourne au moins une fois par semaine dans l'Etat où celle-ci réside.

 

Par ailleurs, le travailleur frontalier suisse désigne en général une personne résidant en France, et exerçant son activité professionnelle en Suisse. Pour ce qui est du régime frontalier suisse, l'accord sur la libre circulation des personnes s'applique également à toutes les branches de la sécurité sociale (assurance vieillesse, invalidité, décès, maladie, maternité, accidents de travail, maladies professionnelles, chômage, allocations familiales), sauf l'aide sociale. Un système de droit d'option pour l'affiliation au régime fédéral suisse d'assurance maladie est aussi possible, notamment grâce à une dérogation au droit communautaire, prévue dans l'accord entre l'Union Européenne et la Suisse.

 

Le travailleur frontalier suisse a ainsi la possibilité de choisir entre être assuré en Suisse ou en France. Toutefois, le choix de l'affiliation est obligatoire, et doit être fait dès le début de l'activité en Suisse. Quel que soit le choix d'affiliation, il est nécessaire de souligner que les soins (selon les cas) peuvent être reçus soit en France, soit en Suisse.

 

Pour le système de sécurité sociale suisse, le travailleur frontalier sera pris en charge par l'assurance de base obligatoire ou LaMal. Avec LaMal, la prise en charge des soins, d'un côté  en Suisse est assurée par la caisse suisse selon sa propre législation, et d'un autre côté en France, est assurée grâce à un formulaire délivré par la caisse suisse (formulaire E106).

 

Pour le système de sécurité sociale français, à savoir la couverture maladie universelle ou la CMU, seuls les soins urgents et/ou nécessaires sont pris en charge en Suisse, et ce grâce à une carte délivrée par la Caisse Primaire : la Carte Européenne d'Assurance Maladie ou CEAM. Sont à titre obligatoire : l'assurance accidents assurée par la SUVA ; l'Assurance Vieillesse et Survivants (AVS) ; l'Assurance Invalidité (AI) ; l'assurance chômage assurée par ASSEDIC.... Il convient de souligner que l'adhésion à la CMU aura un caractère définitif.

 

Un petit mot sur les mutuelles pour finir : en tant qu'actrices dans le domaine de l'assurance santé en France, les mutuelles ont également pris en compte la situation des travailleurs frontaliers suisses, en leur proposant des offres spécialement conçues pour eux.

 



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