Régime des TNS. Les travailleurs non salariés ont aussi leur couverture santé, à découvrir sur Assurance et mutuelle

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Régime des travailleures non salariés. Les TNS.

Les réformes dans le domaine de la protection santé ont permis aux Travailleurs Non Salariés (TNS) de bénéficier d'une couverture santé similaire à celle des salariés. Ce qui n'était le cas il y a quelques années.

 

Font partie des Travailleurs Non Salariés, les personnes qui constituent une entreprise individuelle. Il s'agit des commerçants, des artisans et des personnes qui exercent une profession libérale. Les créateurs d'une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limité (EURL) et les gérants majoritaires d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) sont aussi considérés comme des TNS.

 

Comme les salariés, les Travailleurs Non Salariés peuvent profiter d'une couverture santé complète. En effet, la Sécurité sociale couvre une partie de leurs dépenses de santé. L'adhésion à cet organisme d'état est obligatoire. Dès l'immatriculation de son entreprise, le TNS est obligatoirement affilié à 3 caisses : la caisse d'assurance maladie maternité, la caisse d'assurance vieillesse et les URSSAF ou Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales.

 

Pour bénéficier d'une protection santé, les TNS doivent verser des cotisations. Au niveau national, c'est la CANAM ou Caisse Nationale d'Assurance Maladie qui régit le régime d'assurance maladie-maternité de TNS. Elle est représentée sur le plan régional par la Caisse Maladie Régionale (CMR). Cette dernière offre au TNS le choix entre plusieurs organismes listés par le Centre de Formalité des Entreprises de chaque région. L'organisme conventionnés choisis, perçoit leurs cotisations, réceptionne leurs feuilles de santé et leur assure une couverture maladie maternité.

 

Pour la protection santé de la famille de chaque assuré TNS, le versement d'une allocation familiale à l'URSSAF est obligatoire quelle que soit sa situation familiale. L'URSSAF couvre également trois autres contributions obligatoires qui sont la CSG ou Contribution Sociale Généralisé, la CRDS ou Contribution au Remboursement de la Dette Sociale ainsi que la CFP ou Contribution à la Formation Professionnelle.

 

Si l'assuré TNS est à jour sur ses cotisations alors, il bénéficiera d'indemnités journalières, en cas d'incapacité physique temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie ou d'accident. Les femmes exerçant une profession artisanale à titre personnel peuvent bénéficier sous condition, en cas de maternité ou d'adoption, d'une allocation forfaitaire de repos maternel et d'une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité.

 

Outre cela, la loi du 21 décembre 2001 accorde un congé de paternité aux Travailleurs Non Salariés à l'occasion de la naissance de leur enfant. La durée du congé est de 11 jours consécutifs et peut s'étendre jusqu'à 18 jours en cas de naissance multiple. Le congé doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance. Il doit cependant cesser toute activité pendant la durée du congé.

 

La protection santé des Travailleurs Non Salariés inclut aussi une assurance vieillesse. Ce régime est assuré au niveau national par la CANCAVA et par l'AVA au niveau régional. Les prestations.

 

En ce qui concerne l'assurance santé, de plus en plus de mutuelles santé avancent des offres d'assurance santé aux Travailleurs Non Salariés. Ces derniers pourront choisir la mutuelle santé dont l'offre santé correspond le plus à leurs attentes. Ainsi, ils pourront compléter les remboursements la sécurité sociale et limiter ainsi les soucis de paiement des frais de santé pour vivre plus sereinement. 

 

2 commentaires
Déposé par Sam le 25/11/2011 18:19:48
Bonsoir RF, Oui, on appelle ca l'Interlocuteur Social Unique
Déposé par RF le 29/07/2011 16:07:30

Existe-t-il un organisme avec lequel on peut traiter la totalité des versements obligatoires pour un gérant majoritaire? Et peut être aussi des assurances complémentaires?



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