Régime de l'Est. Régime d'assurance santé Alsace et Moselle.

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L'assurance santé en France est actuellement représentée par deux grandes entités, à savoir la sécurité sociale et la mutualité. Chacune d'elles a sa propre histoire, mais les idées de base de l'assurance santé sont apparues vers les années 1800. La sécurité sociale, pour sa part, fût créée en 1945, et s'inspirait entre autres du système conçu vers les années 1880, par Otto Von Bismarck en Allemagne. Aussi, cet homme est actuellement considéré comme l'un des pères fondateurs du système de protection sociale actuel.

 

Pour comprendre le régime de l'Est, ou encore le régime de l'Alsace-Moselle, il faut replonger dans l'histoire, à l'époque du célèbre Otto Von Bismarck. En effet, ce célèbre personnage contribua à édifier l'Empire allemand, notamment lors de la victoire sur la France en 1871, et par la même occasion l'annexion de l'Alsace-Lorraine. Par la suite, il mit en place le régime social bismarckien.... Ce régime reposait sur une solidarité socioprofessionnelle et consistait en l'assurance sociale obligatoire des ouvriers, ou encore une assurance sociale attachée au travail. Comme l'Alsace-Moselle fût annexée, c'était le régime social bismarckien qui fût, et qui demeura le régime de l'Est, en raison du niveau élevé de prise en charge des soins maladie...

 

En effet, le régime bismarckien propose des remboursements à 90%, voire même à 100% des divers soins, à côté du régime de la sécurité sociale qui elle, rembourse approximativement à 70% ces mêmes soins. Raison pour laquelle les Alsaces-Mosellans, après la Libération, ont demandé à être affilié au régime de sécurité sociale de l'Empire allemand déjà existant : le régime instauré par Bismarck. Une instance régionale de gestion fût alors mise en place en 1991 pour pérenniser le régime local d'assurance : une combinaison entre le régime bismarckien et les nouveaux principes du régime général français. Certes, ce régime nécessita une cotisation plus élevée par rapport à celle à payer pour le régime général français. On parle de cotisation supplémentaire pour ceux qui en sont concernés (actuellement près de 1,5 million de personnes).

 

Les bénéficiaires du régime de l'Est sont : les salariés au sein d'une entreprise privée de commerce et de l'industrie, les salariés travaillant pour divers employeurs dont l'un relève du régime local, les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités locales, les personnes résidant dans l'un des trois départements locaux (sous certaines réserves), les titulaires d'une pension vieillesse qui ont cotisé au régime local, les titulaires d'une pension d'invalidité, les chômeurs et préretraités qui relevaient antérieurement du régime local, les ayants droit des assurés du régime local, ainsi que les travailleurs frontaliers en Allemagne.

 

Au niveau des prestations, le régime général français et le régime de l'Est sont pratiquement semblables, hormis les taux de remboursement accordés qui diffèrent pour chaque poste. Comme dit plus haut, les taux de remboursement du régime local sont plus élevés que ceux du régime général...

 

Cependant, il reste plusieurs dépenses de santé non prises en charge, tant par le régime général que le régime de l'Est. C'est notamment la raison pour laquelle les mutuelles sont également présentes dans l'Alsace-Moselle, et ce malgré les taux de remboursement élevé proposé par le régime de l'Est.

 



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