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Bien choisir sa mutuelle complémentaire santé dentaire... Questions

Afin de faire votre choix parmi les propositions qui vous sont offertes, les associations de consommateurs et les représentants des quatre catégories d'intervenants professionnels ont élaboré un questionnaire et un glossaire d'aide à la décision.

Ces documents n'ont pas l'ambition d'être exhaustifs, ni de proposer des définitions strictement juridiques, mais de lister les principaux points à examiner, les questions à poser et la signification des principaux termes qui ont paru les plus compliqués et les plus fréquemment utilisés.

1/ Renseignements sur votre situation personnelle :

Quel est le nombre de personnes à assurer ?
Quels sont les âges des personnes concernées ?
Quel est votre régime de sécurité sociale : travailleur salarié, travailleur indépendant, agricole, autre

2/ Points à vérifier :

NOM ET STATUT DE L'ORGANISME :
- Est-ce une mutuelle, une institution de prévoyance ?
- Une société d'assurance ou une mutuelle d'assurance ?

CONDITIONS D'ADHÉSION
LIMITE D'ÂGE :
Quelle est la limite d'âge a l'adhésion ?

QUESTIONNAIRE MÉDICAL :
L'acceptation dépend-elle des résultats d'un questionnaire de santé ?

LIMITES DES GARANTIES :
- Y-a-t-il des exclusions ou des restrictions de garanties liées au questionnaire de santé ?
- Y-a-t-il des exclusions ou des restrictions de garanties générales ?

CONDITIONS DE RÉSILIATION
- L'organisme complémentaire peut-il résilier le contrat pendant les deux premières années ?
- Quelle est la durée du préavis de résiliation à respecter par l'assuré ?

TYPE DE GARANTIE
Quel est le type de garantie proposé :
- Garantie inférieure au ticket modérateur
- Garantie ticket modérateur
- Garantie supérieure au ticket modérateur

NIVEAU DE REMBOURSEMENT
Le niveau de remboursement peut être exprimé en pourcentage :
- du tarif de convention (TC) sous déduction des prestations des régimes obligatoires (-RSS)
- des dépenses de l'assuré sous déduction des prestations des régimes obligatoires (-RSS)

HONORAIRES
Niveau de remboursement : % (TC ou Dépenses) -(RSS) ?
- Quel est le délai d'attente (ou de stage) avant la prise en compte pour le remboursement ?
- Quels actes non remboursés par la sécurité sociale sont pris en compte ?

PHARMACIE
Niveau de remboursement : % (TC ou Dépenses) -(RSS) ?
- Quel est le délai d'attente (ou de stage) avant la prise en compte pour un remboursement ?

HOSPITALISATION CHIRURGIE
Niveau de remboursement : % (TC ou Dépenses) -(RSS) ?
- Quel est le délai d'attente (ou de stage) avant la prise en compte pour un remboursement ?
- Dans quelle limite le forfait hospitalier est-il pris en charge ?
- Dans quelle limite la chambre particulière est-elle remboursée ?
- Comment sont pris en charge les séjours psychiatriques ?
- Quels actes non remboursés par la sécurité sociale sont pris en compte ?

COMPLEMENTAIRE DENTAIRE

DENTAIRE
Niveau de remboursement : % (TC ou Dépenses) - (RSS) ?
- Y-a-t-il un forfait spécifique, si oui lequel ?
- Quel est le délai d'attente (ou de stage) avant la prise en compte pour un remboursement ?
- Le remboursement dépend-il d'un accord préalable de l'organisme ?
- Quels actes non remboursés par la sécurité sociale sont pris en compte, prothèses, orthodontie ?
- Quel est le montant du plafond annuel de remboursement en francs ?

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