Vous avez de faibles revenus mais vous ne pouvez pas bénéficier de la CMU Complémentaire, depuis 2005, le gouvernement a mis en place un système permettant, sous certaines conditions, d’aider les personnes bénéficiant de revenus n’excédant pas le plafond CMUC de plus de 26% en 2011.
Sur Assurance-et-mutuelle.com, grâce à l’outil Estim’ aide ACS vous pouvez en quelques clics, de manière anonyme et confidentielle évaluer le montant de l’aide qui pourrait vous être attribuée si vous remplissez les conditions requises.
Pour bénéficier de l'aide pour une complémentaire santé, vous devez résider en France (métropole ou départements d'outre-mer) de façon stable, c'est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de trois mois.
Avoir de faibles ressources,
Exemple : votre foyer est composé d'une personne, vous êtes résidant en France métropolitaine et vos ressources sont supérieures à 634,25 € par mois : vous n'avez pas droit à la CMU complémentaire. Néanmoins, si vos ressources demeurent inférieures à 799,17 €, vous pouvez bénéficier de l'aide pour une complémentaire santé
Les ressources prises en compte pour bénéficier de l'aide sont celles des douze mois civils précédant votre demande.
Ainsi, pour une demande effectuée en mars 2011, vous devez mentionner vos ressources perçues du 1er mars 2010 au 28 février 2011. Pour Les ressortissants du RSI, indiquez le montant de vos revenus figurant sur votre dernier avis d’imposition.
Attribution
Si vous remplissez les conditions d'accès à l'aide pour une complémentaire santé, votre caisse d'Assurance Maladie vous adresse une attestation-chèque (formulaire S3714) à faire valoir auprès d'un organisme complémentaire santé dans les six mois.
