Assurance dentaire

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Assurance dentairePour bénéficier d’une bonne assurance dentaire (c’est-à-dire une assurance qui tendra à rembourser l’intégralité de vos soins dentaires), deux types de prestations sont à prendre en compte :
1) Les prestations de remboursement opérées par le régime obligatoire de l’assurance maladie,
2) Les prestations de remboursement opérées par la mutuelle santé (incluant une mutuelle dentaire) à laquelle vous avez facultativement souscrit.

L’assurance dentaire proposée par le régime obligatoire de l’assurance maladie est identique pour tous les assurés sociaux. Or, l’une des caractéristiques de la Sécurité Sociale est de rembourser assez mal les soins dentaires, et donc de proposer aux cotisants une assurance dentaire qui, à elle seule, est assez médiocre.

L’organisme qui fera la différence concernant le niveau de remboursement de vos soins dentaires, sera incontestablement la société d’assurance, la mutuelle ou l’institution de prévoyance (si vous bénéficiez d’une complémentaire santé dans le cadre d’un contrat collectif) auprès de laquelle vous aurez souscrit une mutuelle santé incluant une assurance dentaire.

Pour avoir une bonne assurance dentaire, il est donc fortement conseillé (et même si cela n’est pas obligatoire) de souscrire une complémentaire santé proposant, parmi ses garanties, une mutuelle pour les dents.

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Assurance dentaire et Sécurité Sociale

Assurance dentaire - Sécurité SocialeComme nous l’avons rappelé plus haut, la Sécurité Sociale ne rembourse que très partiellement les soins dentaires. Les prestations du régime obligatoire de l’assurance maladie en matière d’assurance dentaire sont donc limitées, mais néanmoins pas inexistantes (du moins en ce qui concerne, comme nous le verrons, certains types de soins).

La branche maladie de la Sécurité Sociale distingue, pour opérer ses remboursements et honorer ses engagements dans le domaine de l’assurance dentaire, entre quatre types de soins dentaires, à savoir :
1) les soins médicaux,
2) les prothèses dentaires,
3) les implants,
4) l’orthodontie.

1) Les « soins médicaux » regroupent les consultations et l’ensemble des actes médicaux opérés par le chirurgien dentiste (qui peut être consulté directement, et ce sans sortir du parcours de soins coordonnés), mis à part la pose de prothèses dentaires, d’implants ou d’appareils d’orthodontie. Ainsi des opérations comme le détartrage, la désinfection et l’obturation de dents cariées, etc. font partie de la catégorie des « soins médicaux », aussi appelés « soins conservateurs ».

2) Le poste de soins des « prothèses dentaires » correspond à la pose des couronnes (métallique ou céramique), des inlay (morceau de dent) et d’autres matériaux collés sur une dent existante, ainsi que certains appareils dentaires.

3) Le poste de soins des « implants » correspond à la fixation de racines artificielles en titane dans l’os de la mâchoire. Les implants dentaires servent à fixer ensuite des prothèses dentaires : la pose d’implants se substitue aujourd’hui de plus en plus à la technique d’appui d’une prothèse dentaire sur les dents voisines, chez les patients dont la racine de la dent est trop détériorée pour pouvoir y fixer une couronne, par exemple.

4) L’ « orthodontie » regroupe les soins dentaires visant à corriger les anomalies de position de dents. C’est une spécialité à laquelle les enfants, surtout, ont de plus en plus recours.

Assurance dentaire de la Sécurité Sociale et soins médicaux

Assurance dentaire - Soins médicauxLa Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) qui a été substituée, en 2005, par la Classification commune des actes professionnels (CCAM), classe les soins accomplis par un chirurgien-dentiste et remboursés par l’Assurance maladie en trois catégories : les soins conservateurs, les soins chirurgicaux et les soins prothétiques.

Ces trois catégories de soins sont prises en charge par la Sécurité Sociale à 70 % d’un tarif de convention qui, pour les prothèses, n’a rien à voir avec la réalité des prix : c’est d’ailleurs la raison pour laquelle la pose de « prothèses dentaires » fait l’objet, comme nous l’avons vu plus haut, d’un poste de soins à part dans la classification des soins rattachés à l’assurance dentaire.

Par conséquent, les soins médicaux dont nous parlons ici, dans le cadre d’une présentation générale de l’assurance dentaire proposée en France, font uniquement référence aux soins conservateurs et aux soins chirurgicaux.

Les soins conservateurs ont pour objectif, comme leur nom l’indique, de conserver la denture existante. En font partie le détartrage ou le traitement des caries. Les soins chirurgicaux, quant à eux, recouvrent les extractions dentaires, les traitements des lésions osseuses ou gingivales.

Pour ces deux catégories, les chirurgiens dentistes (à l’exception de quelques centaines d’entre eux ayant obtenu un droit à dépassement permanent) doivent respecter les tarifs de convention. Seules sont autorisées quelques majorations, notamment le dimanche ou les jours fériés (19,06 euros). Ces soins sont remboursés à 70% du tarif de convention.

Ainsi, pour un détartrage complet (des deux arcades, celle du haut et celle du bas), la tarif de convention, respecté par la plupart des dentistes, est de 28,92 euros x 2, soit 57,84 euros. L’Assurance maladie rembourse 70% de cette somme, soit 40,49 euros, 17,35 euros restant donc à la charge du patient ou de sa mutuelle.

Pour une obturation (soin des caries), le tarif de convention pour les adultes va, selon le nombre de faces dentaires concernées, de 16,87 euros à 40,97 euros. Des montants sur lesquels sont respectivement remboursés 11,80 euros et 28,67 euros.

Assurance dentaire de la Sécurité Sociale et prothèses dentaires

Assurance dentaire - Prothèses dentairesPour les soins prothétiques (= pose de prothèses dentaires), les chirurgiens dentistes peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires. Quant aux tarifs de convention servant de base au remboursement de la Sécurité Sociale (dans le cadre de l’assurance dentaire dont permet de bénéficier le rattachement au régime obligatoire), ils sont, le plus souvent, très éloignés des prix réellement facturés.

Pour prendre un exemple démontrant la faiblesse des remboursements proposés par l’assurance dentaire du régime obligatoire, prenons celui d’une couronne en céramique. Alors que la pose d’une couronne en céramique coûte réellement entre 500 et 1000 euros, elle sera remboursée par la Sécurité Sociale à 70 % de 107,50 euros (=Tarif de convention), soit 75,25 euros. Le prothésiste n’aura pourtant facturé la couronne au dentiste que 150 euros. En réalité, il faut savoir que c’est sur les prothèses que les cabinets dentaires font l’essentiel de leurs bénéfices.

Autres exemples : pour un appareil dentaire amovible complet sur une arcade (14 dents), la base de remboursement de la Sécurité Sociale en matière d’assurance dentaire est de 182,50 euros (349,45 euros dans certains cas particuliers), alors que les prix moyens sont 5 à  fois supérieurs. De même, les inlays (morceaux de céramiques fabriqués sur mesure par un prothésiste et venant s’incruster dans la cavité laissée par le traitement d’une carie), seul acte conservateur pour lequel un dépassement est autorisé, sont remboursés sur la base d’un amalgame (couramment appelé plombage), soit 70% de 36,15 euros, alors que les tarifs réellement pratiqués par les dentistes peuvent excéder 500 euros.

Depuis 1997, la convention conclue entre l’assurance maladie et les chirurgiens-dentistes en matière d’assurance dentaire, a néanmoins prévu, afin de faciliter l’accès aux soins, de définir des « honoraires de référence » pour certains traitements prothétiques. Ce sont, en fait, des honoraires plafonds, qui permettent de limiter les dépassements d’honoraires à 50% du tarif de convention. Ils s’appliquent, par exemple, aux couronnes métalliques ou céramo-métalliques en métal non précieux (donc pas en or) : les honoraires plafonds sont alors de 107,50 euros + 50 %, soient 161,25 euros. Mais ce tarif plafond ne s’applique pas si le patient choisit une couronne en un autre matériau (100% en céramique, par exemple). Pour un Inlay Core (pivot métallique implanté dans la cavité d’une dent arasée pour servir de support à une couronne), le tarif de convention est de 122,55 euros et le dépassement d’honoraires ne peut excéder 50 euros.

Assurance dentaire de la Sécurité Sociale et implants

Assurance dentaire - ImplantsLa pose d’implants dentaires (racines artificielles en titane fixées dans l’os de la mâchoire) n’est pas inscrite dans la nomenclature des actes, document servant de référence à la Sécurité Sociale pour procéder au remboursement des soins (et plus particulièrement des soins dentaires, étant donné que le sujet que nous traitons ici est l’assurance dentaire).

Les implants dentaires ne font donc l’objet d’aucun remboursement dans le cadre de l’assurance dentaire proposée par le régime obligatoire et leurs tarifs sont totalement libres ; il faut toutefois noter qu’exceptionnellement, après entente préalable, certains soins rattachés à cette catégorie peuvent bénéficier d’une prise en charge par assimilation à un acte coté.

Ces soins sont chers : il faut compter, en moyenne, entre 700 et 1500 euros pour un implant dentaire. Ainsi, en ce qui concerne le remboursement des implants, le patient ne peut attendre, sauf cas exceptionnel, absolument aucune aide de la part de la Sécurité Sociale, dans le cadre de ses prestations en matière d’assurance dentaire.

Assurance dentaire de la Sécurité Sociale et orthodontie

Assurance dentaire - OrthodontieAlors que l’orthodontie n’a été, pendant longtemps, pas du tout prise en charge par la Sécurité Sociale dans le cadre de ses prestations en matière d’assurance dentaire, elle l’est dorénavant pour les enfants d’un âge inférieur à 16 ans.

L’assurance maladie, après entente préalable, rembourse 100 % de 193,50 euros par semestre, avec un maximum de 6 semestres. Cette prestation de remboursement opérée dans le cadre de l’assurance dentaire dont permet de bénéficier le régime obligatoire reste néanmoins très inférieur aux prix réels, lesquels s’étendent au sein d’une fourchette allant de 500 à 1 500 euros par semestre.

Assurance dentaire complémentaire proposée par une mutuelle santé

Assurance dentaire complémentaireAu vu du faible montant de remboursement (mis à part, peut-être, pour les soins médicaux qui sont, dans l’ensemble assez bien remboursés par l’assurance maladie) proposé par l’assurance dentaire dont permet de bénéficier le rattachement au régime obligatoire de la Sécurité Sociale, nous comprenons pourquoi il est vivement recommandé de souscrire une complémentaire santé incluant une mutuelle dentaire.

En effet, une telle mutuelle santé permettra de bénéficier d’une assurance dentaire complémentaire qui tendra à couvrir le montant des soins restant à la charge du patient après la prestation de remboursement de soins effectuée par l’assurance maladie.

Voyons maintenant quelles sont les prestations que les mutuelles peuvent délivrer pour chaque type de soins en matière d’assurance dentaire complémentaire.

Assurance dentaire complémentaire d’une mutuelle et soins médicaux

Assurance dentaire complémentaire - Soins médicaux

La souscription d’une mutuelle permet de bénéficier d’une bonne assurance dentaire complémentaire pour ce poste de soins. En effet, nous avons vu que la Sécurité Sociale rembourse ce poste de soins à 70% du Tarif de Convention, et que les chirurgiens dentistes sont tenus de respecter les tarifs de convention.

Pour  ces soins, la plupart des complémentaires santé couvrent le ticket modérateur, et le patient n’a alors rien à débourser : l’assurance dentaire complémentaire proposée par les mutuelles est alors, dans ce cas, très satisfaisante.

Assurance dentaire complémentaire d’une mutuelle et prothèses dentaires

Assurance dentaire complémentaire - Prothèses dentairesNous avons vu que, pour ce type de soins, l’assurance dentaire proposée par le régime obligatoire de l’assurance maladie est insuffisante. En effet, les tarifs servant de base de calcul à la Sécurité Sociale pour procéder à ses remboursements sont bien inférieurs aux prix réels auxquels sont facturées au patient la fabrication et la mise en place de prothèses dentaires.

Une mutuelle santé proposant, parmi ses formules de garanties, une assurance dentaire complémentaire, est donc fortement recommandée pour bénéficier d’un remboursement correct en ce qui concerne la pose de prothèses dentaires.

Compte tenu de tout ce que nous avons dit plus haut à propos de l’assurance dentaire proposée par la Sécurité Sociale, il faut savoir que pour les prothèses, les complémentaires santé, à l’exception des contrats les moins chers, proposent des garanties qui vont bien au-delà du ticket modérateur et remboursent, par exemple, 200 %, 300 %, voire 500 % du tarif de convention. Cette assurance dentaire complémentaire proposée par les mutuelles ne permet cependant par pour autant, dans la majorité des cas, de couvrir l’intégralité des frais réels.

Assurance dentaire complémentaire d’une mutuelle et implants

Assurance dentaire complémentaire - ImplantsL’assurance dentaire complémentaire proposée par les mutuelles santé permet rarement de couvrir les frais réels liés à la pose d’implants. En effet, rares sont les complémentaires santé dont les formules de garanties prévoient la prise en charge d’implants dentaires. Généralement, seuls les contrats haut de gamme des complémentaires santé proposent une couverture partielle de ces actes, sachant qu’actuellement, il n’existe aucune offre sur le marché proposant un remboursement intégral des implants dentaires. A défaut d’une assurance dentaire complémentaire remboursant les implants, et proposée dans le cadre d’une mutuelle, le patient devra payer les actes médicaux rattachés à ce poste de soins de sa poche.

Enfin, mentionnons que si une assurance dentaire complémentaire incluse au sein d’une mutuelle rembourse les implants dentaires, cela doit être spécifiquement mentionné, un forfait annuel devant être consacré à cette technique médicale.

Assurance dentaire complémentaire d’une mutuelle et orthodontie

Assurance dentaire complémentaire - OrthodontieComme nous l’avons rappelé plus haut, pour les soins d’orthodontie, seuls les enfants de moins de 16 ans sont pris en charge par la Sécurité Sociale (dans le cadre de ses prestations en matière d’assurance dentaire) sur 6 semestres, pour un remboursement dentaire de 193,50 € par semestre, alors qu’en réalité, les tarifs couramment pratiqués s’élèvent de 500 à 1 500 euros par semestre sur deux à trois ans.

Ici encore, une assurance dentaire complémentaire incluse au sein d’une mutuelle peut s’avérer plus que nécessaire pour faire face aux frais que cette spécialité coûtant très chère nécessite d’engager. Pour être très bien couvert sur ce poste de soins, il faudrait prévoir de souscrire une complémentaire santé avec des montants de remboursements compris entre 250 % et 700 % de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale.

Cependant, il faut savoir que les cotisations permettant de bénéficier d’une assurance dentaire complémentaire de ce type, incluse parmi les formules de garanties d’une mutuelle, sont extrêmement élevées.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle ces niveaux de garanties sont généralement atteints uniquement dans les meilleurs contrats d’entreprise et dans certains contrats individuels à franchise cautionnée (ce sont des contrats qui, pour récompenser un faible niveau de consommation ou la fidélité d’un assuré, proposent sous forme de « bonus » d’augmenter leurs montants de remboursements).

Si vous êtes concerné par les frais d’orthodontie, soyez vigilant, avant de souscrire une complémentaire santé incluant une garantie d’assurance dentaire complémentaire, à ce que le montant des cotisations ne soit pas largement supérieur aux remboursements auxquels elle vous donnera droit.

Souscrivez une assurance dentaire complémentaire sur « Assurance et mutuelle »

Assurance dentaire - Assurance et MutuelleNotre site « Assurance et Mutuelle » vous propose de très nombreuses offres incluant une assurance dentaire complémentaire. Comme nous l’avons vu, souscrire une complémentaire santé pour faire face aux frais réels des soins dentaires est souvent la décision à la fois la plus simple et la plus efficace pour bénéficier d’une couverture convenable dans cette branche de la médecine peu couverte par le régime obligatoire de l’assurance maladie.

Notre cabinet de courtage travaille avec les plus grandes entreprises d’assurance et mutuelles afin de vous proposer les meilleures formules de garantie pour votre assurance dentaire complémentaire.

En outre, l’un des points d’honneur de notre politique commerciale est de défendre au mieux les intérêts de nos clients auprès des partenaires professionnels avec lesquels nous travaillons ? Par conséquent, en souscrivant votre assurance dentaire complémentaire sur « Assurance et Mutuelle », vous avez la garantie de bénéficier des meilleurs tarifs actuellement en vigueur sur le marché.

N’hésitez donc plus, venez souscrire votre assurance dentaire complémentaire sur « Assurance et Mutuelle . com » !



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