Définition de lÂ’assureur. Le métier de l'assureur en France.

Assureur

Pour la plupart des gens, l’assureur correspond à la personne physique ou morale auprès de laquelle ils ont souscrit un contrat d’assurance, et qui est chargée de les indemniser au moment de la survenance d’un sinistre contre lequel ils étaient assurés.

Si, dans certains cas, cette identification de l’assureur à la personne physique ou morale auprès de laquelle l’on souscrit un contrat d’assurance, peut s’avérer exacte, elle est, la plupart du temps, erronée.

Stricto sensu, un assureur est un « organisme habilité à pratiquer des opérations d’assurances dans certaines branches de l’assurance (cf La réglementation des opérations d’assurances), qui organise la mutualisation des risques au sein de la communauté des assurés et qui s’engage, en cas de réalisation de ces risques, à couvrir les pertes financières éventuelles de ses assurés dans la limite de la convention qu'ils ont fixé ensemble ».

L’assureur doit notamment être bien distingué de l’agent général d’assurances, ainsi que du courtier, lesquels sont tous deux des intermédiaires auprès des sociétés d’assurances.

Le rôle du courtier est de proposer à ses clients, parmi les offres proposées par les compagnies d’assurances avec lesquelles il traite, les contrats répondant le mieux à leurs besoins en terme de couverture de risques et de négocier pour eux, auprès des compagnies, les meilleurs tarifs et les meilleures garanties. 

L’agent général d’assurances, quant à lui, représente la société d’assurances de laquelle il dépend, et a pour tâche de distribuer à l’échelle locale les produits d’assurances de sa compagnie. Il exerce au sein d’une agence et doit orienter ses clients vers les produits de sa compagnie répondant au mieux à leurs besoins.

« Courtier » et « agent général d’assurances » ont donc un rôle représentatif du client auprès des compagnies d’assurance ; en aucun cas ils ne l’indemnisent directement en cas de survenance d’un sinistre. De ce fait,  « courtier » et « agent général d’assurances » sont totalement à exclure de la catégorie des assureurs proprement dit.

Nature et fonctions de l’assureur

L’assureur est, comme nous l’avons défini plus haut, « un organisme habilité à pratiquer des opérations d’assurances dans certaines branches de l’assurance, qui organise la mutualisation des risques au sein de la communauté des assurés et qui s’engage, en cas de réalisation de ces risques, à couvrir les pertes financières éventuelles de ses assurés dans la limite de la convention qu'ils ont fixé ensemble ».

A partir de cette définition, nous pouvons mettre en évidence 3 éléments qui caractérisent l’assureur :

1) L’assureur organise la communauté des assurés en mutualité,
2) L’assureur a pour rôle principal de garantir les pertes financières de ses assurés contre les risques qu’il s’est engagé à prendre en charge
3) L’assureur doit être autorisé par les lois nationales à effectuer des opérations d’assurance pour chaque branche dans laquelle il opère.

L’organisateur et le gestionnaire de la mutualité  

La mutualité est l’ensemble des personnes assurées contre un même risque et qui cotisent pour faire face à ses conséquences financières.

L’assureur organise la mutualité, dans la mesure où c’est lui qui:
- établit et propose des contrats avec des garanties juridiquement et économiquement soutenables pour couvrir les risques qu’il décide de prendre en charge,  
- prélève directement les primes ou les cotisations des assurés, après en avoir fixé le montant, afin de pouvoir être en mesure d’indemniser ceux parmi ses clients qui seront sinistrés.

Le montant de la prime fixé par l’assureur correspond au coût du risque (évalué à partir de données statistiques recensant le nombre de sinistres survenus et le coût moyen de chaque sinistre au cours des années passées), auquel s’ajoutent une marge de sécurité, des frais de gestion et des taxes.

L’assureur gère la mutualité, dans la mesure où c’est lui qui s’occupe de redistribuer une partie du montant total des primes collectées aux assurés sinistrés suite à la réalisation d’un risque contre lequel ils étaient assurés. A noter qu’il existe deux modes de gestion des primes : le mode de gestion par répartition (utilisé dans les compagnies d’assurances IARD ou non-vie) et le mode de gestion par capitalisation (utilisé dans les sociétés d’assurances vie). [Pour plus de détails, vous pouvez consulter la page « Le secteur de l’assurance »].

L’indemnisateur des sinistrés  

L’utilité de l’assureur est généralement profondément ressentie par les assurés lorsque ceux-ci sont victimes d’un sinistre contre lequel ils étaient assurés : en effet, ils font appel à lui pour couvrir, totalement ou partiellement (selon les cas), les pertes financières dont ils ont été victimes suite à la réalisation du risque contre lequel ils étaient couverts.

Et en effet, pourvoir à l’indemnisation (c’est-à-dire au dédommagement des pertes financières subies) des personnes sinistrées, suite à la survenance d’un risque contre lequel elles étaient assurées, est la fonction principale de l’assureur, du moins aux yeux des assurés.

Rappelons que la prestation de l’assureur peut consister en le versement d’indemnités ou bien en la délivrance de prestations forfaitaires.

La différence entre « indemnités » et « prestations forfaitaires » tient au fait que le montant des premières est connu après la survenance du sinistre (car les indemnités, obéissant au principe indemnitaire d’indemnisation, doivent idéalement rétablir l’assuré dans une situation économique égale à celle qui était la sienne avant la survenance du sinistre – et en aucun cas supérieure – ce qui implique qu’elles doivent s’aligner sur le montant estimé des réparations), tandis que le montant des deuxièmes (obéissant au principe forfaitaire d’indemnisation des sinistres) est fixé au moment de la souscription du contrat, donc avant la survenance du sinistre.

Les « indemnités » sont versées dans le cadre d’assurances IARD (ou Non-Vie), tandis que les « prestations forfaitaires » sont versées dans le cadre d’assurances Vie.

Une personne morale qui doit être autorisée à exercer par l’Etat  

Enfin, tout assureur, qu’il s’agisse d’une entreprise d’assurances, d’une mutuelle ou bien d’une institution de prévoyance, doit obtenir de la part de l’Etat l’autorisation d’exercer des opérations d’assurances.

Tout organisme d’assurance doit, pour pouvoir exercer, se voir délivrer un agrément administratif.

Les entreprises d’assurances se voient délivrer leur agrément par le Comité des Entreprises d’Assurance (CEA). C’est le ministre chargé de la mutualité (ou le préfet de région si l’agrément est demandé uniquement pour l’assurance santé) qui délivre l’agrément aux entreprises régies par le Code de la Mutualité. Enfin, C’est le ministre chargé de la sécurité sociale qui délivre l’agrément aux entreprises régies par le Code de la Sécurité Sociale (Institutions de Prévoyance).

Les branches dans lesquelles peuvent exercer les entreprises d’assurances sont au nombre de 26 (pour une énumération complète de ces branches, consultez la page « Les différentes branches de l’assurance »).

Les branches dans lesquelles peuvent exercer les Mutuelles sont énumérées dans le Code de la Mutualité à l’article R211-2 et sont :

1. Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) :
2. Maladie :
15. Caution :
16. Pertes pécuniaires diverses :
17. Protection juridique ;
18. Assistance :
20. Vie-décès :
21. Nuptialité-natalité :
22. Assurances liées à des fonds d'investissement :
24. Capitalisation :
25. Gestion de fonds collectifs :
26. Toute opération à caractère collectif définie à l'article L. 222-1.
 
Enfin, les branches dans lesquelles peuvent exercer les Institutions de Prévoyance sont énumérées dans le Code de la Sécurité Sociale à l’article R931-2-1 et sont :

1. Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) :
2. Maladie :
16. Pertes pécuniaires diverses :
20. Vie-décès :
21. Nuptialité-natalité :
22. Assurances liées à des fonds d'investissement :
24. Capitalisation :
25. Gestion de fonds collectifs :
26. Toute opération à caractère collectif définie à la section 4 du chapitre II du titre III du Code de la Sécurité Sociale.