Contrat d’Assurance Vie Placement

Présentation du contrat d’Assurance Vie Placement

Les contrats d’assurance vie regardés comme des placements correspondent à tous les contrats d’assurance vie fonctionnant avec de l’épargne dont le souscripteur peut toujours librement disposer.

Les contrats d’Assurance Vie Placement peuvent faire référence à des contrats d’assurance vie en cas de vie, habituellement dénommés « Capital différé », pour se constituer une épargne pour tout projet à terme ou pour faire face à des besoins financiers au moment de sa retraite, voire d’ailleurs en cas de dépendance.

Les contrats d’Assurance Vie Placement peuvent également faire référence à des contrats d’assurance vie en cas de décès quelle que soit la date de ce dernier, habituellement dénommés « Vie entière », pour protéger définitivement les personnes que l’on désire en cas de décès, ou, du fait que les « vies entières » sont rachetables, pour que le souscripteur se constitue une réserve d’épargne personnelle dans laquelle il peut librement puiser au gré de ses besoins, de même nature que ceux susvisés pour les « capitaux différés ».

Notons également l’existence, au sein des contrats d’Assurance Vie Placement, de contrats dits « mixtes » alliant pour la garantie décès une partie provenant de la pure répartition complétant ce que l’épargne, à un moment donné, ne peut procurer comme montant minimum souhaité en cas de décès.

Définitions principales du contrat d’Assurance Vie Placement

Toutes les définitions ci-dessous mentionnées visent à donner un éclairage juridique et/ou technique sur le contrat d’Assurance Vie Placement.

CONTRE ASSURANCE

Assurance d’un événement contraire : la contre assurance de la garantie survie est la garantie décès et la contre assurance de la garantie décès est la garantie survie.

CARACTERE INDEMNITAIRE ou FORFAITAIRE

Indemnitaire : la prestation contribue à remettre l’assuré dans l’état pécuniaire qui était le sien avant l’événement garanti et ne peut aboutir, seule ou cumulée avec d’autres, quelle que soit leur origine, à mettre cet assuré dans un état pécuniaire supérieur à celui qui était le sien avant l’événement garanti.
Forfaitaire : le montant de la prestation est fixé au contrat, indépendamment d’un quelconque préjudice. Il n’est aucunement comptabilisé avec ceux des prestations indemnitaires dans la cadre de la limite au préjudice subi, évoqué au sujet de ces prestations.

Les prestations Vie / Décès ont toujours un caractère forfaitaires.

Les garanties accident ou maladie peuvent avoir, selon les situations, un caractère indemnitaire ou forfaitaire.

CAPITAL

Somme représentant la prestation lorsqu’elle est versée en une seule fois.

RENTE

Suite de paiements versés périodiquement représentant la prestation :

• Jusqu’au décès du bénéficiaire de la prestation  s’il s’agit d’une rente viagère (Et si réversion, versement de tout ou partie de la rente initiale à une autre personne jusqu’au propre décès du bénéficiaire de la réversion)
• Jusqu’à un certain âge du bénéficiaire de la prestation dans le cas des rentes éducation (Par exemple au profit des enfants jusqu’à l’âge de 25 ans s’ils poursuivent des études supérieures)
• Pendant une durée déterminée s’il s’agit d’une rente certaine (En cas de décès du bénéficiaire de la prestation, le reste des versements (Ou le capital restant) est attribué à un bénéficiaire désigné.

La rente est calculée en fonction:

• d’un capital (Le capital constitutif de la rente)
• d’une durée (Nombre de paiements):

1. probable s’il s’agit d’une rente viagère [Espérance de vie du bénéficiaire de la rente, et éventuellement taux de réversion et espérance de vie du bénéficiaire de la réversion],
2. certaine s’il s’agit d’une rente certaine [Durée contractuellement définie],
3. d’un taux dit « technique » (Qui est le taux d’actualisation appliqué aux paiements qui égalise le capital constitutif de la rente et la suite de paiements)

RACHAT

De manière pratique, récupération de tout ou partie de l’épargne accumulée sur le contrat, qui diminue donc d’autant la valeur du contrat, au moment du rachat.

AVANCE

De manière pratique, équivaut à un prêt que l’assureur fait au souscripteur, dans une limite définie par la valeur du contrat et son exposition au risque, moyennant un taux d’intérêt. L’avance ne diminue aucunement la valeur du contrat.

SUPPORTS EN EUROS

D’une manière pratique, avec les supports en euros, l’assureur prend un engagement financier pour la valorisation de l’épargne attachée à ces supports. L’engagement est exprimé « En euros ».

SUPPORTS EN UNITES DE COMPTE

D’une manière pratique, avec les supports en unités de compte, l’assureur ne prend aucun engagement financier pour la valorisation de l’épargne attachée à ces supports. L’engagement de l’assureur variera en fonction d’actifs sous jacents que le souscripteur aura choisi et qui pourront varier à la hausse comme à la baisse. C’est le souscripteur seul qui supporte le risque financier attaché à ces supports.

Principaux événements garantis dans le cadre du contrat d’Assurance Vie Placement

Dans un contrat d’Assurance Vie Placement, figurent des garanties se rapportant :

- au décès ou à la vie de l’assuré
- à l’accident ou à la maladie de l’assuré.

Garanties Vie / Décès

Pour les « Capitaux différés »

• Survie de l’assuré à une date donnée (Le contrat peut parfois être prorogé pendant une certaine durée),
• Décès de l’assuré pendant la durée du contrat (Contre assurance).

Pour les « Vies entières »

• Décès de l’assuré quelle que soit la date de celui-ci (Eventuellement avec une période de différé)

Garanties accident et/ou maladie (Complémentaires)

Invalidité absolue et définitive (IAD). La mise en jeu de cette garantie fait alors tomber la garantie décès. Notons que la garantie IAD accompagne pratiquement toujours la garantie décès.

• Décès accidentel
• Décès du conjoint survivant de l’assuré déjà décédé
• Incapacité temporaire totale (ITT)
• Incapacité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT)

Délais de carence envisageables

Nature des garanties, des limites et franchises du contrat d’Assurance Vie Placement

Ci-dessous sont présentées les principales garanties du contrat d’Assurance Vie Placement, avec leurs limites et leurs franchises.

Garanties Vie / Décès

Forme sous laquelle la prestation peut être versée

• Un capital ou une rente

Montant de la prestation

Il sera fonction du choix du souscripteur, sous réserve des possibilités offertes par le produit en matière de supports en euros et/ou en unités de compte.

En cas de contrats multi supports, des arbitrages sont toujours possibles entre les supports.

Dans l’hypothèse des unités de compte, notons l’existence des « garanties plancher », qui autorisent, au moins en cas de décès, une prestation minimum à hauteur de ce qui a été investi sur ces supports si les unités de compte s’avéraient inférieures au montant des primes qui leur ont été affectées ou à certaines autres références à ce moment.

Rachats et avances

Ces contrats présentent, du fait que l’épargne a été apportée par le souscripteur, la particularité d’être rachetables  (Il s’agit d’un droit) et peuvent prévoir la faculté d’avances.

Attention néanmoins aux conséquences, sur ce point de l’acceptation du bénéficiaire (Confère plus bas).

Par ailleurs, les rentes en cours de service ne sont pas rachetables. Autrement dit, une rente viagère différée (« Capital différé » avec sortie en rente viagère) n’est rachetable que pendant la période de constitution de l’épargne.

Bénéficiaires du contrat

Comme tous les contrats d’assurance vie, un bénéficiaire est désigné par le souscripteur, en cas de vie (C’est en principe le souscripteur lui-même) comme en cas de décès (Cela peut être toute personne physique ou morale, seulement, bien évidemment différente de l’assuré).

L’acceptation du bénéficiaire en cas de décès ne peut se faire qu’avec le consentement du souscripteur (Si elle a lieu de son vivant), qui a donc effectué cette désignation (Qui la cristallise pourrait-on dire). Elle  a des conséquences importantes sur la vie du contrat et sur la disponibilité de l’épargne qui y est attachée.

En effet, sauf exceptions, le bénéficiaire qui a accepté est irrévocable (Donc, en revanche, tant que le bénéficiaire n’a pas accepté, le souscripteur peut lui substituer totalement librement tout autre bénéficiaire).

D’autre part, l’exercice du droit au rachat (Ou l’obtention d’une avance) par le souscripteur est subordonné au consentement express du bénéficiaire qui a accepté.

Garanties accident et/ou maladie (Complémentaires)

• Montants fonction de la prestation en cas de décès (Qu’ils lui soient égaux, inférieurs ou supérieurs (IAD, décès par accident, décès consécutif du conjoint),
• Exonération du paiement de primes périodiques pour les garanties vie ou décès, indemnités journalières, prestations indépendantes de la prestation en cas de décès (Capital ou rente calculée de manière autonome) (IPP, IPT).

Franchises et limites envisageables.

Principales exclusions du contrat d’Assurance Vie Placement

Les exclusions du contrat d’Assurance Vie Placement peuvent être :

LEGALES

• Suicide (3) la première année (étant entendu que le suicide est obligatoirement couvert à compter de la deuxième année)
• Meurtre de l’assuré par le bénéficiaire (le capital revient alors au(x) bénéficiaire(s) de substitution).

CONVENTIONNELLES (3)

A titre d’illustrations, exemples d’exclusions que l’on peut rencontrer et qui ne représentent donc pas une liste type, ni limitative :

• Guerre civile,
  
• Guerre étrangère (la législation devant définir les conditions d'effet du contrat),
  
• Participation active à des émeutes ou mouvements populaires,
  
• Actes de terrorisme ou de sabotage,
  
• Rixe (sauf en cas de légitime défense et d'assistance à personne en danger),
  
• Accident aérien survenu au cours de vols acrobatiques ou d'exhibitions, de compétitions,
  
• Tentatives de records ou vols d'essai,
  
• Pratique de l'aile delta, de l'ULM (Ultra Léger Motorisé), de la boxe avec compétitions, du karting supérieur à 200 cm3,
  
• Participation, à titre amateur, à des compétitions sur engins motorisés,
  
• Pratique de sports professionnels,
  
• Usage de drogues ou de stupéfiants non prescrits médicalement,
  
• Désintégration du noyau atomique ou de radiations ionisantes.

(3) Il faut préciser qu’en cas de suicide non couvert (c'est-à-dire la première année) ou pour toute autre cause d’exclusion (conventionnelle), l’épargne accumulée sur le contrat sera néanmoins versée aux bénéficiaires désignés au contrat.