Contrat d’Assurance Vie en cas de Décès

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Présentation du contrat d’Assurance Vie en cas de Décès

Contrat d'Assurance Vie en cas de DécèsLes contrats d’assurance vie dont la finalité principale est de garantir le décès peuvent être :

  • Soit des « temporaires décès », qui fonctionnent en pure répartition et qui, comme leur nom l’indique, représentent une couverture temporaire
  • Soit des « vies entières », qui fonctionnent avec de l’épargne, capitalisée et pour lesquels la garantie est viagère.

Cela n’empêche pas que d’autres contrats d’assurance vie comportent des garanties décès, alors temporaires, car il s’agit de contrats temporaires. Il peut ainsi s’agir :

  • De « capitaux différés » ou de « rentes viagères différées ». (Contre assurés)
  • Voire de mixtes

Des limites d’âge existent pour la souscription (Et une interrogation sur l’état de santé).

Contrats en pure répartition et contrats fonctionnant avec de l’épargne

Contrat d'Assurance Vie en cas de DécèsDans les contrats d’Assurance Vie en cas de Décès fonctionnant en pure répartition, (comme les « temporaire décès »), compte tenu du risque (plutôt faible), il est possible d’obtenir une couverture en cas de décès assez conséquente même avec des primes modérées. (Voir NATURE DES GARANTIES de cette fiche)

Dans les contrats d’Assurance Vie en cas de Décès fonctionnant avec de l’épargne (comme les « vies entières » pour se limiter à ce contrat, par nature dédié à la couverture décès), les prestations versées sont surtout fonction de l’épargne apportée, et capitalisée au moment du décès.

Dans cette fiche sur le Contrat d’Assurance Vie en cas de Décès n’est indiqué que le fonctionnement de la « temporaire décès ».

Pour les formules de les contrats d’Assurance Vie en cas de Décès avec de l’épargne (« vie entière », « capital différé » ou « rente viagère différée »), il convient de se reporter à la page de présentation du Contrat d’Assurance Placement.

Définitions principales du contrat d’Assurance Vie en cas de Décès

Contrat d'Assurance Vie en cas de Décès - Définitions

Toutes les définitions ci-dessous mentionnées visent à donner un éclairage juridique et/ou technique sur le contrat d’Assurance Vie en cas de Décès .

PRIME PURE

Il s’agit de la prime de risque (avant tout frais).

TABLE TH 02 et TF 02

Table de survie des hommes ou des femmes, établies par l’INSEE, qui peuvent être utilisées pour tarifer les risques de décès  (des hommes comme des femmes) ou de survie (des hommes et des femmes)

Pour les autres définitions se reporter à la page de présentation du Contrat d’Assurance Placement.

Principaux événements garantis dans le cadre du contrat d’Assurance Vie en cas de Décès

Contrat d'Assurance Vie en cas de Décès - Garanties

Dans un contrat d’Assurance Vie en cas de Décès , figurent des garanties se rapportant :

- au décès de l’assuré
- à l’accident ou à la maladie de l’assuré.

Garanties Décès

Pour ces « Temporaires décès » donc :

  • Décès de l’assuré pendant la durée du contrat

Garanties accident et/ou maladie (Complémentaires)

Comme pour les contrats avec de l’épargne capitalisée (Voir la page de présentation du Contrat d’Assurance Placement.)

Nature des garanties, des limites et franchises du contrat d’Assurance Vie en cas de Décès

Contrat d'Assurance Vie en cas de Décès - Limites

Ci-dessous sont présentées les principales garanties du contrat d’Assurance Vie en cas de Décès , avec leurs limites et leurs franchises.

Garanties Décès

Forme sous laquelle la prestation peut être versée

  • D’un capital ou d’une rente

Montant de la prestation

Parmi les contrats d’Assurance Vie en cas de Décès , dans les « temporaires décès », qui fonctionnent en pure répartition (qui est l’essence même de l’assurance), les prestations versées sont égales à la somme des cotisations de l’ensemble des assurés divisées par le nombre de décès dans la période.
Cela permet d’obtenir une couverture en cas de décès assez conséquente même avec des primes modérées.

Dans un contrat d’Assurance Vie en cas de Décès , le rapport entre le montant de la garantie et celui des primes est tout simplement fonction de la fréquence, c'est-à-dire de la probabilité de décès (la prime pure est égale au montant de la garantie par probabilité de décès sur la période).

Or, cette probabilité reste, tout du moins, pour des âges qui ne sont pas trop avancés, relativement faible, ce qui permet à chacun de se couvrir correctement dans le cadre d’un contrat d’Assurance Vie en cas de Décès .

A titre d’illustration, selon la table TH 02 :

La probabilité de décès d’un homme dans sa trentième année est de 1.164 pour mille ce qui pour une garantie de 100 000 € réclamerait une prime pure de 164 €.

La probabilité de décès d’un homme dans sa soixantième année est de 11.45 pour mille ce qui pour une garantie de 100 000 € réclamerait une prime pure de 1 145 €.

Notons que le montant garanti peut être identique pendant toute la durée de la couverture ou variable.

Pas de rachat ni d’avance

Fonctionnant en pure répartition, les contrats d’Assurance Vie en cas de Décès  en « temporaires décès » ne sont pas rachetables. (1)

(1) Il n’y a, en quelque sorte, rien à racheter

Dans ce type de contrat d’Assurance Vie en cas de Décès , la désignation et l’acceptation en cas de décès se fera comme pour tous les contrats d’assurance vie (Voir fiche ASSURANCE PLACEMENT)

Bénéficiaires du contrat

Contrat d'Assurance Vie en cas de Décès - Bénéficiaires

Comme tous les contrats d’assurance vie, un bénéficiaire est désigné par le souscripteur, en cas de vie (C’est en principe le souscripteur lui-même) comme en cas de décès (Cela peut être toute personne physique ou morale, seulement, bien évidemment différente de l’assuré)

Garanties accident et/ou maladie (Complémentaires)

Comme pour les contrats avec de l’épargne capitalisée (Pour en savoir plus, voir la page de présentation du Contrat d’Assurance Placement)

Principales exclusions du contrat d’Assurance Vie en cas de Décès

Les principales exclusions du Contrat d’Assurance Vie en cas de Décès sont les mêmes que celles qui sont en vigueur pour les contrats avec de l’épargne capitalisée (Voir la page de présentation du Contrat d’Assurance Placement).



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