Contrat Assurance Véhicule

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Présentation du contrat d’Assurance Véhicule

Contrat Assurance VéhiculeLe contrat d’Assurance Véhicule s’applique à la garantie par l’assureur des conséquences pécuniaires de la RESPONSABILITE CIVILE qu’un assuré peut encourir en raison de dommages subis par des tiers, résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens, dans la réalisation desquels le véhicule assuré est impliqué par suite :

  • D’un accident, d’un incendie ou d’une explosion causés par le véhicule assuré, par les accessoires ou produits servant à son utilisation ou par les objets ou substances qu’il transporte,
  • De la chute de ces accessoires, produits, objets ou substances et de leur maintient sur le sol.

Le contrat d’Assurance Véhicule peut également couvrir contre un certain nombre d’événements développés ci-après, et moyennant surprime, l’ensemble des dommages subis par le véhicule désigné aux Conditions Particulières, y compris ses accessoires, aménagements et pièces de rechange.

Définitions principales du contrat d’Assurance Véhicule

Toutes les définitions ci-dessous mentionnées visent à donner un éclairage juridique et/ou technique sur le contrat d’Assurance Véhicule.

ACCIDENT

Contrat Assurance Véhicule

Événement soudain et imprévisible provoquant des dommages corporels et/ ou matériels, incluant l’incendie et l’explosion.

ASSURÉS

Sont généralement considérées comme « assurés », les personnes suivantes :

  • Le SOUSCRIPTEUR du contrat,
  • Le PROPRIÉTAIRE du véhicule assuré,
  • Les PASSAGERS du véhicule assuré,
  • Toutes personnes, même non autorisées, ayant la garde ou la conduite du véhicule assuré.

SOUSCRIPTEUR

Personne morale ou physique désignée sous ce nom aux Conditions Particulières, qui a demandé l’établissement du contrat, l’a signé et s’est engagé à en payer les primes ou cotisations aux dates fixées.

FRANCHISE

Il faut entendre par franchise, une somme restant contractuellement à la charge de l’assuré, en cas de réalisation d’un risque. Plusieurs formes de franchises peuvent cohabiter dans un contrat automobile :

  • Une franchise forfaitaire, exprimée le plus souvent en €uro, et liée à la responsabilité de l’assuré dans les dommages à son véhicule ou non (Vol, Incendie, Bris de Glaces),
  • Une éventuelle franchise proportionnelle, exprimée en % du montant du dommage,
  • Une franchise exprimée en % du taux d’infirmité frappant le conducteur, pour la garantie individuelle du conducteur.

Cette dernière franchise est souvent relative, quand les deux premières sont toujours absolues.

Une franchise absolue s’applique pour le montant fixé, que le dommage soit inférieur ou supérieur ou égal au montant de la franchise,

Une franchise relative pour la garantie du conducteur ne s’applique que pour des % inférieurs ou égaux à cette franchise. Si l’infirmité est supérieure à la franchise, elle n’est pas appliquée.

VÉHICULE ASSURÉ

Contrat Assurance Véhicule - Définitions

Par véhicule assuré, il faut entendre tout véhicule terrestre à moteur destiné aux transports de personnes ou de marchandises et désigné aux Conditions Particulières, ainsi que leurs remorques ou semi-remorques attelées ou non.

Principaux événements garantis dans le cadre du contrat d’Assurance Véhicule

Contrat Assurance Véhicule - GarantiesDans un contrat d’Assurance Véhicule, sont garantis :

Les dommages occasionnés par le véhicule figurant aux Conditions Particulières ou causés à celui-ci et engagés par :

  • La RESPONSABILITÉ CIVILE de l’assuré,
  • La DÉFENSE de l’assuré au Civil & au Pénal,
  • Les DOMMAGES ACCIDENTELS au véhicule et aux effets, objets ou accessoires,
  • Le VOL et/ ou l’INCENDIE du véhicule,
  • Le BRIS des GLACES du véhicule,
  • Les DOMMAGES CORPORELS au conducteur,
  • L’ASSISTANCE du véhicule, du conducteur et de ses passagers, en cas de panne ou d’accident.

Nature des garanties, des limites et franchises du contrat d’Assurance Véhicule

Contrat Assurance Véhicule - Franchises

Ci-dessous sont présentées les principales garanties du contrat d’Assurance Véhicule, avec leurs limites et leurs franchises.

RESPONSABILITÉ CIVILE

Dommages corporels

- Illimité
- Sans franchise

Dommages matériels :

- 1.000.000 € (minimum)
- Sans franchise

Une franchise pour conduite par un conducteur « novice » responsable ou en cas de « Conduite Exclusive » non respectée peut contractuellement être appliquée.

DOMMAGES TOUS ACCIDENTS/ VOL/ INCENDIE   

- Limite à la perte totale du véhicule (Valeur Vénale ou Valeur Catalogue du véhicule)
- Franchise aux C.P. ou pas de franchise

BRIS des GLACES

- Limite à la valeur de remplacement à neuf de l’ensemble des glaces du véhicule, du démontage et du remontage et des pièces annexes et de la main d’œuvre pour ce remplacement
- Franchise aux C.P. ou pas de franchise

DOMMAGES au CONDUCTEUR

- Limite à des capitaux contractuellement fixés en cas de DÉCÈS & d’INFIRMITÉ
- Franchise en % de l’infirmité

PROTECTION JURIDIQUE

- Limite à des capitaux contractuellement fixés concernant les frais de procédure suivant des dommages corporels ou matériels et pour des infractions au  Code de la Route
- Seuil d’intervention aux C.P.

ASSISTANCE

- Limite à des montants d’intervention en cas de panne du véhicule & de  rapatriement des blessés
- Franchise kilométrique

EXTENSIONS OBLIGATOIRES aux garanties de dommages aux biens

CATASTROPHES NATURELLES

- Franchise légale 2011  =  380€

TEMPÊTES, OURAGANS, CYCLÔNES

- Franchise aux C.P.

ATTENTATS

- Franchise aux C.P.

CATASTROPHES TECHNOLOGIQUES

- Pas de franchise

Principales exclusions du contrat d’Assurance Véhicule

Contrat Assurance Véhicule - ExclusionsLe contrat d’Assurance Véhicule ne couvre pas :

  • Les dommages causés par la guerre étrangère et la guerre civile,
  • Les dommages causés par la désintégration du noyau atomique,
  • Les dommages causés intentionnellement par l’assuré,
  • Les dommages survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions ou de leurs essais,
  • Les dommages causés, dans l’exercice de leurs fonctions, par les professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle automobile,
  • Les amendes,
  • Le véhicule, son conducteur et ses ayants droit, lorsque le véhicule est conduit par une personne en état d’ivresse manifeste ou sous l’empire d’un état alcoolique ou ayant fait l’usage de stupéfiants, sauf si l’assuré établit que le sinistre est sans relation avec cet état ou cet usage,
  • Le véhicule et son conducteur lorsque celui-ci est condamné pour refus de se soumettre aux épreuves de dépistage de l’imprégnation alcoolique ou de la prise de stupéfiants,
  • Le véhicule, son conducteur et ses ayants droit lorsque le certificat d’immatriculation du véhicule a été retiré par les autorités administratives compétentes.


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