Contrat Assurance Scooter

Présentation du contrat d’Assurance Scooter

Le contrat d’Assurance Scooter s’applique à la garantie par l’assureur des conséquences pécuniaires de la RESPONSABILITE CIVILE qu’un assuré peut encourir en raison de dommages subis par des tiers, résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens, dans la réalisation desquels le scooter assuré est impliqué par suite :

• D’un accident, d’un incendie ou d’une explosion causés par le scooter assuré, par les accessoires ou produits servant à son utilisation ou par les objets ou substances qu’il transporte,
• De la chute de ces accessoires, produits, objets ou substances et de leur maintient sur le sol.

Le contrat d’Assurance Scooter peut également couvrir contre un certain nombre d’événements développés ci-après, et moyennant surprime, l’ensemble des DOMMAGES subis par le scooter désigné aux Conditions Particulières, y compris ses accessoires, aménagements et pièces de rechange.

Définitions principales du contrat d’Assurance Scooter

Toutes les définitions ci-dessous mentionnées visent à donner un éclairage juridique et/ou technique sur le contrat d’Assurance Scooter.

ACCIDENT

Événement imprévisible, insurmontable et involontaire provoquant des dommages corporels et/ ou matériels, et susceptible de mettre en jeu les garanties du contrat, y compris l’incendie & l’explosion.

B.S.R.

Brevet de Sécurité Routière délivré aux titulaires d’une attestation scolaire de sécurité routière ayant suivi une formation pratique organisée sous le contrôle d’un accompagnateur qualifié et autorisé à enseigner.

ASSURÉS

Personnes bénéficiant des garanties du contrat et généralement :

• Le SOUSCRIPTEUR du contrat,
• Le PROPRIÉTAIRE du véhicule assuré,
• Les PASSAGERS du véhicule assuré,
• Toutes personnes, même non autorisées, ayant la garde ou la conduite du véhicule assuré.

SOUSCRIPTEUR

Personne désignée sous ce nom aux Conditions Particulières, qui a demandé l’établissement du contrat en déclarant les renseignements nécessaires à la souscription, l’a signé et s’est engagé à en payer les primes ou cotisations aux dates fixées.

FRANCHISE

Somme restant contractuellement à la charge de l’assuré, en cas de réalisation d’un risque. Plusieurs formes de franchises peuvent cohabiter dans un contrat scooter :

• Une franchise forfaitaire, exprimée le plus souvent en €uro et liée à la responsabilité de l’assuré dans les dommages au scooter ou non (Vol, Incendie),
• Une franchise exprimée en % du taux d’infirmité frappant le conducteur, pour la garantie individuelle du conducteur.

Cette dernière franchise est souvent relative, quand la première est toujours absolue.

Une franchise absolue s’applique pour le montant fixé, que le dommage soit inférieur ou supérieur ou égal au montant de la franchise,

Une franchise relative pour la garantie du conducteur ne s’applique que pour des % inférieurs ou égaux à cette franchise. Si l’infirmité est supérieure à la franchise, elle n’est pas appliquée.

CYCLOMOTEUR

Par cyclomoteur assurée, il faut entendre le véhicule terrestre à moteur à deux ou trois* roues, d’une cylindrée ne dépassant pas 50 centimètres cubes s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas quatre kilowatts pour les autres types de moteur, et ayant une vitesse maximale ne dépassant pas 45 kilomètres/ heures, désigné aux C.P. et destiné aux transports de personnes ou de marchandises.

VÉTUSTÉ

C’est la dépréciation de la valeur du scooter causée par le temps et l’usage, déterminée contractuellement ou par expertise.

Principaux événements garantis dans le cadre du contrat d’Assurance Scooter

Dans un contrat d’Assurance Scooter, sont garantis :

Les dommages occasionnés par le scooter figurant aux Conditions Particulières ou causés à celui-ci et engagés par :

• La RESPONSABILITÉ CIVILE de l’assuré,
• La DÉFENSE RECOURS au Civil & au Pénal, en cas d’accident de la circulation,
• Les DOMMAGES ACCIDENTELS au scooter, y compris l’antivol constructeur, les frais de dépannage et de remorquage jusqu’au garage le plus proche du lieu de l’accident,
• Le VOL et/ ou l’INCENDIE du scooter, et de son système de protection vol,
• Les DOMMAGES CORPORELS au conducteur désigné aux C.P., son conjoint ou son concubin,

* Bientôt 4 roues.

Nature des garanties, des limites et franchises du contrat d’Assurance Scooter

Ci-dessous sont présentées les principales garanties du contrat d’Assurance Scooter, avec leurs limites et leurs franchises.

RESPONSABILITÉ CIVILE

Dommages corporels :

- Illimité
- Sans franchise

Dommages matériels :

- 1.000.000 € (minimum)
- Sans franchise

N.B. : Franchise pour « prêt de scooter » de l’ordre de 1.500 €, si, au moment du sinistre, le conducteur est une autre personne que le souscripteur, son conjoint ou son concubin.

DOMMAGES TOUS ACCIDENTS/ VOL/ INCENDIE   

- Limite à la perte totale du scooter : Valeur Vénale (Vétusté fixée contractuellement)
- Franchise aux C.P.

DOMMAGES au CONDUCTEUR

- Limite à des capitaux contractuellement fixés en cas de DÉCÈS & d’INFIRMITÉ
- Franchise en % de l’infirmité

GARANTIE du CASQUE

- Limite optionnelle contractuelle modérée uniquement en cas d’accident   
- Sans franchise

DÉFENSE & RECOURS

- Limite à des capitaux contractuellement fixés concernant les frais de procédure suivant des dommages corporels ou matériels suite à un accident de la circulation
- Seuil d’intervention & Plafond par action assez limité aux C.P.

EXTENSIONS OBLIGATOIRES aux garanties de dommages aux biens

CATASTROPHES NATURELLES

- Franchise légale 2011  =  380€

TEMPÊTES, OURAGANS, CYCLÔNES

- Franchise aux C.P.

ATTENTATS

- Franchise aux C.P.

CATASTROPHES TECHNOLOGIQUES

- Pas de franchise

Principales exclusions du contrat d’Assurance Scooter

Le contrat d’Assurance Scooter ne couvre pas :

• Les dommages causés par la guerre étrangère et la guerre civile,
• Les dommages causés par la désintégration du noyau atomique,
• Les dommages causés intentionnellement par l’assuré,
• Les dommages survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions ou de leurs essais,
• Les dommages survenus lorsque, au moment du sinistre, le conducteur n’a pas l’âge requis ou ne possède pas le permis de conduire ou le B.S.R. en état de validité (ni suspendu, ni périmé),
• Les dommages causés, dans l’exercice de leurs fonctions, par les professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de véhicules automobiles,
• Les amendes,
• Les dommages causés aux vêtements, objets et marchandises transportées,
• Le scooter, son conducteur et ses ayants droit, lorsqu’ il est conduit par une personne en état d’ivresse manifeste ou sous l’empire d’un état alcoolique ou ayant fait l’usage de stupéfiants, sauf si l’assuré établit que le sinistre est sans relation avec cet état ou cet usage,
• Les dommages subis par les éléments en verre, polycarbonate ou matières assimilées (optiques de phares, clignotant, feux arrières) ne résultant pas d’un choc avec un tiers identifié.