Maintien de Revenus

Présentation de la garantie Maintien de Revenus

La garantie de Maintien de Revenus vise, dans les contrats de dommages corporels, à compenser la perte de revenus entrainée par une incapacité, suite à la maladie ou à un accident.

L’incapacité peut être temporaire ou permanente, totale ou partielle. On peut donc imaginer :

• L’incapacité temporaire totale
• L’incapacité temporaire partielle (Dont l’hypothèse est quand même peut fréquente même si elle n’est pas, en théorie, à exclure)
• L’incapacité permanente totale
• L’incapacité permanente partielle

Les prestations de Maintien de Revenus prévues s’adressent à la personne qui a ainsi perdu les dits revenus.

On peut néanmoins rapprocher de ces prestations de Maintien de Revenus à l’égard de l’assuré, sans l’y identifier, l’hypothèse de prestations versées à des ayants droit à charge de l’assuré, suite au décès de ce dernier.

Notons que le Maintien de Revenus n’est pas forcément complet, étant entendu que les prestations prévues peuvent se révéler d’un niveau inférieur aux gains perdus.

Mais au moins les prestations de Maintien de Revenus permettent-elles le maintien d’un certain niveau de revenus.

Ces garanties de Maintien de Revenus se retrouvent donc dans les contrats avec des risques de dommage corporel, quel que soit le produit envisagé :

• Individuelle accident
• Garanties des accidents de la vie (GAV)
• Contrats Santé
• Tout autre produit, quelle que soit sa dénomination, couvrant l’accident ou la maladie.

Définitions principales de la garantie de Maintien de Revenus

Toutes les définitions ci-dessous mentionnées visent à donner un éclairage juridique et/ou technique sur la garantie de Maintien de Revenus.

INVALIDITE ET INCAPACITE PERMANENTE

L’invalidité est l’état qui entraine l’incapacité permanente. L’invalidité est la cause, l’incapacité, l’effet.

Les définitions et les références choisies par les contrats sont très variables, selon notamment qu’ils regardent la cause, présumant l’effet, qu’ils regardent l’effet, présumant la cause ou enfin qu’ils regardent la cause, et l’effet, non pas présumé, mais vérifié.

Ainsi, pour déterminer le droit à des prestations :

• Certains contrats observent les invalidités fonctionnelles que l’assuré peut avoir (perte d’un membre, d’un certain pourcentage de la capacité auditive, etc). sans regarder précisément l’incapacité qu’elles provoquent en l’espèce. Ils mesurent la cause sans mesurer précisément la conséquence,
• Certains contrats observent l’incapacité effective qui atteint un assuré, eu égard à son état physique, sans regarder précisément l’invalidité précise qui en est la cause. Ils mesurent l’effet sans mesurer précisément la cause (se rapprochant ainsi du mode de détermination de l’invalidité de la sécurité sociale),
• Certains enfin (ceux dont la reconnaissance du droit à garantie est certainement la plus sévère) observent les invalidités fonctionnelles et la mesure dans laquelle elles peuvent, en l’espèce, aboutir à une incapacité de l’assuré. Ils mesurent précisément la cause, l’effet et le lien de cause à effet.

CARACTERE INDEMNITAIRE ou FORFAITAIRE

Indemnitaire : la prestation contribue à remettre l’assuré dans l’état pécuniaire qui était le sien avant l’événement garanti et ne peut aboutir, seule ou cumulée avec d’autres, quelle que soit leur origine, à mettre cet assuré dans un état pécuniaire supérieur à celui qui était le sien avant l’événement garanti.

Forfaitaire : le montant de la prestation est fixé au contrat, indépendamment d’un quelconque préjudice. Il n’est aucunement comptabilisé avec ceux des prestations indemnitaires dans la cadre de la limite au préjudice subi, évoqué au sujet de ces prestations.

Les prestations es espèces dans le cadre des dommages corporels peuvent revêtir un caractère forfaitaire ou indemnitaire

Pour les autres définitions se reporter à la page de présentation du Contrat d’Assurance Garantie des Accidents de la Vie (GAV).

Principaux événements garantis dans le cadre de la garantie de Maintien de Revenus

Dans un contrat présentant une garantie de Maintien de Revenus, sont garantis :

• L’accident,
• La maladie

Délais de carence envisageables

Nature des garanties, des limites et franchises de la garantie de Maintien de Revenus

Ci-dessous sont présentées les principales prestations prévues par les contrats proposant une garantie de Maintien de Revenus:

• Indemnités journalières, en cas d’incapacité temporaire de travail,
• Pension en cas d’incapacité permanente,
• Rente viagère pour le conjoint et d’éducation pour les enfants en cas de décès

Franchises absolues envisageables.

Principales exclusions de la garantie de Maintien de Revenus

Les exclusions prévues par les contrats proposant une garantie de Maintien de Revenus peuvent être :

LEGALES

La faute intentionnelle de l’assuré.

CONVENTIONNELLES

De la même famille que celles que l’on peut rencontrer, notamment pour les GAV (Voir la page de présentation du Contrat d’Assurance Garantie des Accidents de la Vie (GAV).