MBC Assurance Construction. Assurance dommages ouvrage |
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MBC Assurance Construction. Assurance dommages ouvrage
La Dommages Ouvrage vue par MBC, Courtier en Assurance Construction. « La Dommages Ouvrage est une garantie de 10 ans d’assurance obligatoire souscrite par le MAITRE de L’OUVRAGE. » Voilà une phrase qui a le mérite d’être célèbre et courte à la fois !
MBC, assurance construction, dommages ouvrage.Célèbre parce qu’elle cite une garantie unique au monde: "La France est le seul pays qui impose la totale protection du Maitre de l’ouvrage, seul payeur et donc assuré final." Courte parce que l’assurance construction c’est une affaire de spécialiste: Tous les intervenants dans l’acte de construire sont soumis à obligation d’assurance de responsabilité civile décennale, de son côté, le Maitre d’ouvrage, lorsqu’il s’agit d’un ouvrage de bâtiment, doit souscrire une assurance de dommages, la Dommages Ouvrage. "C’est un système à double obligation d’assurance réglementée par Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction." Dite Loi SPINETTA Concrètement, qu’est-ce qui distingue un contrat d’assurance de responsabilité civile décennale souscrit par les constructeurs soit : - d’un concepteur (un Géotechnicien, un Architecte, un Maitre d’Œuvre, un Bureau d’Études Techniques …) - ou bien d’un réalisateur (artisan du BTP ou entreprise de gros œuvre, d’électricité, chauffage, plomberie charpente et couverture…), d’un contrat de Dommages Ouvrage souscrit par le Maitre d’ouvrage ? La responsabilité civile décennale des constructeurs ne couvre que les missions ou activités pour lesquelles individuellement ils sont assurés. La Dommages ouvrage, c’est une garantie de dommages qui couvre directement l’ensemble de l’ouvrage sans recherche de responsabilité du ou des constructeur(s) intervenu(s) lors de la construction, durant 10 ans après réception. Elle préfinance les travaux de réparation. A présent que tout vous parait plus simple, venez découvrir nos solutions d’assurance Dommages Ouvrage et compléter nos formulaires de pré-cotation pour vos projets de construction.
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