Réassurance

[Cette page a été réalisée en collaboration avec l'Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) et l'Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA). Elle est le résumé d'un cours de BTS Assurance]

La réassurance pourrait être schématiquement présentée comme l’assurance des sociétés et des compagnies d’assurance, puisqu’elle permet aux assureurs de transférer à un autre établissement autorisé à pratiquer des opérations d’assurance (le réassureur) tout ou partie des risques qu’elle a accepté de prendre en charge auprès de ses clients (les assurés). C’est la raison pour laquelle le code de commerce allemand définit le réassureur comme étant « l’assureur de l’assureur ».

Techniquement, la réassurance est une opération par laquelle un assureur (le cédant) cède à un autre assureur (le réassureur ou cessionnaire), une partie du risque que lui-même a pris en charge. L’assureur et le réassureur sont liés par un traité de réassurance.

La réassurance étant un partage « vertical», et non « horizontal » (comme dans le cas de la coassurance) du risque, le souscripteur ne connaît pas le réassureur et n’a aucun lien juridique avec lui.

D’un point de vue juridique, alors que les compagnies d’assurance doivent se voir délivrer un agrément administratif pour pouvoir exercer, les réassureurs doivent, quant à eux, se voir décerner une autorisation pour exercer leur activité.

Principe de fonctionnement de la réassurance

Pour mieux cerner la manière dont fonctionne la réassurance, prenons un exemple :

Monsieur X et Monsieur Y, habitant dans une région du sud où les risques d’incendie sont élevés pendant l’été, ont décidé d’assurer leur villa auprès d’un même Assureur A. Ce dernier accepte d’assurer le bien de Monsieur X et celui de Monsieur Y contre l’incendie.

La villa de Monsieur X est assurée, contre une prime de 500 euros, pour un plafond de 1 000 000 d’euros et celle de Monsieur X, contre une prime de 750 euros, pour un plafond de 1 500 000 euros. L’Assureur A perçoit donc une prime totale de 500  + 750 = 1250 euros pour assurer Messieurs X et Y.

Seulement l’Assureur A ne dispose que de 2 000 000 d’euros de fond propres et ne pourra donc pas être en mesure de respecter ses engagements contractuels si les biens de ses clients sont frappés en même temps par un incendie (ce qui est un cas de figure qui n’est pas à exclure, étant donné que Monsieur X et Monsieur Y habitent dans une zone où le risque d’incendie est élevé) et qu’il se voit contraint de les indemniser pour un montant supérieur à 2 000 000 d’euros.

Pour éviter de se retrouver dans une situation de faillite, l’Assureur A décide de s’assurer auprès d’un réassureur B. B accepte de signer avec A un contrat de réassurance dans lequel B s’engage à prendre en charge un montant de garantie de 500 000 euros pour tout sinistre dépassant 2 000 000 d’euros. Pour cette couverture  le réassureur B demande à l’Assureur A 2 % de la prime de son portefeuille dommages aux biens, soient : 2 % x 1 250 € = 25 €.

→ Cet exemple met bien en évidence le fait que Messieurs X et Y n’ont aucun rapport direct avec le réassureur B, en même temps qu’il fait clairement apparaître que l’Assureur A est avec le Réassureur B dans le même rapport que les assurés Messieurs X et Y le sont avec l’Assureur A.

Les différents types de réassurance

Il existe deux grands types de réassurance :

1) La réassurance facultative : la réassurance est facultative lorsque la négociation se fait risque par risque en laissant une totale liberté de souscription au réassureur ainsi qu’à l’assureur.

2) La réassurance obligatoire : la réassurance est obligatoire lorsque la négociation porte sur une branche d’assurance, l’assureur s’engageant à céder tous les risques relevant de cette  branche et le réassureur s’engageant à les accepter.

N.B. : A noter que c’est uniquement dans le cas de réassurance obligatoire que l’on parle de traité entre assureur et réassureur.

Les différents systèmes de réassurance

La réassurance peut être proportionnelle ou non-proportionnelle. Pour chacun de ces deux modes de réassurance, il existe  différentes formes d’accords entre assureur et réassureur.

La réassurance proportionnelle

La réassurance est proportionnelle lorsque la prise en charge du risque est partagée entre l’assureur et le réassureur. Dans ce cas, assureur et réassureur prennent une quote-part sur le montant des cotisations encaissées (primes) et le montant des indemnités versées (règlements de sinistres).

Le traité en quote-part

Dans ce type de traité de réassurance proportionnelle, l’assureur cède au réassureur un pourcentage des primes d’un portefeuille donné, et la même proportion des sinistres.

Ce type de traité de réassurance est utilisé pour les nouveaux marchés, les sociétés jeunes, les risques spéciaux, ainsi que pour certains risques potentiellement très lourds (comme les catastrophes naturelles).

Le traité en excédent de capitaux (ou excédent de pleins)

Dans ce type de traité, le réassureur intervient seul pour les polices supérieures ou égales à un certain montant de garantie (appelé « ligne » ou « line » ou encore « plein de conservation »), tandis que l’assureur intervient seul, lui aussi, pour les contrats dont le montant de garantie est situé en-deçà de ce seuil.

Ce système est appliqué pour les risques à capitaux déterminés (avec l’existence d’un plafond de garantie), tels que l’incendie ou l’individuelle accident.

La réassurance non proportionnelle

La réassurance est non proportionnelle lorsque l'assureur détermine le montant limite qu'il est prêt à assumer soit par rapport à sa charge de sinistres, soit par rapport à sa perte, la part excédentaire étant prise en charge par le réassureur.

Excédent de sinistres ou XS (Excess-Loss ou XL)

Dans ce cas, le réassureur n’intervient que pour les sinistres dépassant un certain seuil dit « seuil de rétention ». C’était ce type de contrat de réassurance qui liait l’Assureur A et le Réassureur B dans notre exemple ci-dessus.

Le seuil d’intervention de l’assureur sur un sinistre s’appelle la priorité, tandis que la limite d’intervention du réassureur au-delà de ce seuil s’appelle la garantie.

Ce système est appliqué pour les risques de RC (Responsabilité Civile) avec garanties illimitées ou pour les risques très importants.

Excédent de perte (Stop-Loss ou SL)

Dans ce type de contrat de réassurance, le réassureur n’intervient que si le rapport « sinistres à prime de l’année » dépasse une certaine valeur. Autrement dit, dans ce cas, le réassureur n’intervient que si l’assureur est en perte.

Ce système est appliqué pour les risques cycliques comme les intempéries ou les catastrophes naturelles.