Les mutuelles

Contacter Mutuelle.com au 0 805 250 808 Appel gratuit depuis un poste fixe
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Les assureurs > Les mutuelles

[Cette page a été réalisée avec le concours de l'Ecole Supérieure d'Assurances et l'Ecole Polytecnique d'Assurances. Elle reprend des éléments de cours abordés à l'ESA dans le cadre de la préparation au BTS Assurances]

MutuelleLes mutuelles (ou sociétés mutuelles) se caractérisent par le fait qu’elles sont régies par le Code de la Mutualité, à la différence des sociétés d’assurances qui sont régies par le Code des Assurances et des caisses de la Sécurité Sociale ou des Institutions de Prévoyance, qui sont, quant à elles, régies par le Code de la Sécurité Sociale.

Historiquement, les mutuelles sont nées des "sociétés de secours mutuels", organismes apparus à la fin du XVIIIème siècle, puis reconnus dans la seconde moitié du XIXème siècle, dont le but était d’assurer à leurs membres des prestations dans les branches de la maladie, l'accident, la vieillesse ou la mort. A partir de 1945, date de mise en place de la Sécurité Sociale, elles se sont surtout inscrites en complément de ce régime. Aujourd’hui, les mutuelles assurent des prestations dans les mêmes domaines que ceux des assurances commerciales, des caisses de retraites, mais aussi du crédit bancaire et de l’accès au savoir ou au savoir-faire (il s’agit des mutuelles dites « culturelles »).

Sur cette page, nous donnerons une présentation des mutuelles en insistant particulièrement sur celles dont l’activité les rapproche des sociétés d’assurance, tout en prenant bien soin de les en distinguer.

Historique des sociétés mutuelles

MutuellesLes mutuelles sont issues d’un mouvement politique et social dénommé « mutualisme » et apparu en France, dans sa forme moderne, à la fin du XVIIIème siècle. Les formes mutualistes ou coopératives d'association se sont développées, au fil de l’histoire, surtout dans les domaines de l'assurance, mais aussi dans ceux de la banque, de la construction, de l'instruction, et, plus généralement, de toutes formes de production ou de commerce.

Les mutuelles sont apparues dans la période antérieure au vote de la Loi Le Chapelier (juin 1791), loi interdisant les « assemblées d’ouvriers et d’artisans » et visant à proscrire les coalitions aussi bien ouvrières que patronales. Cette loi fut votée pour éviter les risques de sédition, la Révolution étant née dans les clubs que l’Ancien Régime avait tolérés et dans lesquels s’était diffusée la pensée des Lumières. 

Elles se sont donc constituées dans un cadre non-règlementaire, avant d’être reconnues officiellement en 1852, sous le Second Empire, par un décret de Charles Louis Napoléon Bonaparte. C’est à partir de cette date qu’elles prennent véritablement leur essor, bénéficiant d’un soutien administratif et financier de l’Etat qui, dans cette période, cherche cependant toujours à contrôler leurs activités afin d’éviter tout risque de coalition séditieuse.

Au cours de cette période, celles que l’on appelait les « sociétés de secours mutuel », délivraient à leurs membres des prestations en cas de maladie (consistant en des indemnités journalières, des remboursements médicaux ou encore en des remboursements pharmaceutiques), en échange d’une modeste cotisation. Elles pouvaient également, si leurs réserves financières le leur permettaient, leur verser une pension de retraite, ou encore prendre en charge leurs obsèques.

A partir de 1898, les « secours mutuels » étendent leurs prestations, avec la libéralisation de la législation sous la IIIème république, en faveur des femmes (avec les mutualités maternelles), des enfants (avec les mutualités scolaires) et également des paysans (avec l’aide mutuelle aux travaux agricoles). L’existence de ces sociétés repose, déjà à cette époque, sur la responsabilité individuelle des adhérents et sur la notion de réciprocité (ces organismes fonctionnant grâce à la solidarité et l'entraide de tous).

Au XXème siècle, s’adaptant à l’engagement croissant de l’Etat dans le domaine de la protection sociale (surtout à partir de 1945, date de création du système de Sécurité Sociale), les sociétés de secours mutuel finissent par être reléguées dans des fonctions de couverture complémentaire à la Sécurité Sociale. C’est alors, à partir de 1945, qu’elles prennent le nom de sociétés mutualistes ou « mutuelles ».

Aujourd’hui les mutuelles proposent des prestations en complémentaire santé (couverture de la plupart des frais médicaux, dont l'optique et le dentaire, ainsi que les frais d’hospitalisation), ainsi que des contrats collectifs destinés à assurer une couverture complémentaire des salariés (l’employeur ou le comité d’entreprise prenant alors en charge, en règle générale, une partie de la cotisation) ou encore des contrats relevant du domaine de la prévoyance (capital décès, rente d’invalidité, complément aux indemnités journalières de la sécurité sociale…).

Qu’est-ce qu’une mutuelle ?

Mutuelle - DéfinitionLa définition de la mutuelle est donnée à l’alinéa I de l’Article L111-1 du Code de la mutualité. Voici ce que l’on peut lire dans cet article :

« Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur immatriculation dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Elles mènent, notamment au moyen des cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayants droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts, afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l'amélioration de leurs conditions de vie. […] »

Ainsi, il est dit que les mutuelles sont des organismes à « but non lucratif », ce qui signifie qu’elles n'ont pas pour vocation de réaliser des bénéfices qu’elles doivent redistribuer ensuite à leurs associés. Leur vocation est essentiellement d’apporter des réponses aux besoins sociaux que leurs adhérents expriment, en totale concertation avec eux. Les excédents qu’elles dégagent ne sont donc pas utilisés pour être redistribués à leurs adhérents, mais peuvent servir à mettre en place et développer de nouvelles prestations ou de nouvelles garanties en vue des intérêts de leurs membres et de leurs « ayant droit ».

D’autre part, une société mutuelle est déclarée comme légalement constituée à partir du moment où elle est inscrite par décret au Registre National des Mutuelles.

Le Code de la Mutualité précise également que les mutuelles sont financées « au moyen des cotisations versées par leurs membres », ce qui signifie qu’elles ne peuvent faire appel à aucune source de financement extérieure à celle qui provient de leurs adhérents. Les mutuelles peuvent ainsi émettre des titres participatifs, mais en aucun cas se développer financièrement en procédant par voie d’augmentation de capital ou d'appel public à l'épargne.

Mutuelle - DéfinitionEn outre, l’activité des mutuelles doit s’articuler autour des notions de « prévoyance », de « solidarité » et d’ « entraide ». Dans la pratique, les mutuelles appliquent le principe de la solidarité entre leurs membres en ne procédant pas à une sélection personnalisée des risques à l'adhésion et en n'instituant pas de conditions tarifaires personnalisées. De ce point de vue, la mutualité vise, en même temps que l'amélioration de la protection de l'adhérent, l'accès aux soins de tous.

Dans la mesure où elle vise « le développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres », ainsi que « l'amélioration de leurs conditions de vie », l’activité des mutuelles se situe dans le domaine de la protection sociale exclusivement en ce qui concerne la personne humaine. Cela signifie que les mutuelles ne peuvent proposer que des assurances de personnes, et en aucun cas des assurances de biens.

Ce point concernant le type de produits pouvant être proposés par les mutuelles est bien explicité à l’alinéa II du même article du Code de la Mutualité, où il est écrit :

« Les mutuelles peuvent avoir pour objet :

1° De réaliser les opérations d'assurance suivantes :
a) Couvrir les risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie ;
b) Contracter des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, verser un capital en cas de mariage ou de naissance d'enfants, faire appel à l'épargne en vue de la capitalisation en contractant des engagements déterminés ;
c) Réaliser des opérations de protection juridique et d'assistance aux personnes ;
d) Couvrir le risque de perte de revenus lié au chômage ;
e) Apporter leur caution mutualiste aux engagements contractés par leurs membres participants en vue de l'acquisition, de la construction, de la location ou de l'amélioration de leur habitat ou de celui de leurs ayants droit ;

2° D'assurer la prévention des risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie, ainsi que la protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées, dépendantes ou handicapées ;

3° De mettre en œuvre une action sociale ou gérer des réalisations sanitaires, sociales ou culturelles ;

4° De participer à la gestion d'un régime légal d'assurance maladie et maternité […] »

Et, de fait, les mutuelles ne peuvent obtenir d’agrément administratif que dans les branches de l’assurance suivantes :

1. Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) :
2. Maladie :
15. Caution :
16. Pertes pécuniaires diverses :
17. Protection juridique ;
18. Assistance :
20. Vie-décès :
21. Nuptialité-natalité :
22. Assurances liées à des fonds d'investissement :
24. Capitalisation :
25. Gestion de fonds collectifs :
26. Toute opération à caractère collectif définie à l'article L. 222-1.

[Pour en savoir plus sur la classification des opérations d’assurance en différentes branches, consultez la page « Les branches de l’assurance  »].
 
Enfin, pour finir de présenter les mutuelles, ajoutons qu’elles sont dirigées par des administrateurs exerçant à titre bénévole (qui ne sont donc pas rémunérés pour l’exercice de leurs responsabilités et de leurs fonctions), ces derniers étant élus au sein d’un conseil d’administration par les membres de l'assemblée générale réunissant les adhérents ou les délégués.

→ Les mutuelles d’assurance sont à ne pas confondre avec les sociétés d’assurance à forme mutuelle (= Sociétés d’Assurance Mutuelles – SAM – et Sociétés Mutuelles d’Assurance – SMA). 

Différence entre mutuelle et société d’assurance

Mutuelle - PrésentationUne mutuelle et une société d’assurances se distinguent sur plusieurs points. Pour reprendre les caractéristiques des mutuelles évoquées plus haut, voici en quoi mutuelles et sociétés d’assurances diffèrent :

1) Les mutuelles sont à but « non lucratif », tandis que certaines sociétés d’assurances (les sociétés anonymes, mais non les sociétés à forme mutuelle) ont pour but de réaliser des bénéfices. Les entreprises d’assurances sont donc des organisations commerciales qui ont pour objectif de dégager des bénéfices qu’elles distribuent ensuite à leurs actionnaires. Etant des sociétés de capitaux, elles peuvent se financer en augmentant leur capital social ou en lançant des appels publics à l'épargne.

2) Tandis que les mutuelles n’opèrent pas une sélection personnalisée des risques, mais permettent au contraire l’accès de tous à une couverture complémentaire santé, salariale ou de prévoyance, les sociétés d’assurance personnalisent souvent le risque (par le biais d’un questionnaire soumis à l’assuré) en adaptant leurs tarifs en fonction des différents paramètres individuels de l’assuré, relevés au travers des réponses fournies au questionnaire.

3) Les mutuelles, dont la vocation première est de participer à l’amélioration des conditions de vie de leurs membres, ne peuvent proposer que des assurances de personnes : c’est pourquoi elles ne peuvent pratiquer des opérations que dans 12 des 26 branches d’assurances (identifiées et recensées dans le Code des Assurances). Les sociétés anonymes d’assurances, quant à elles, sont légalement autorisées à proposer des prestations d’assurances dans les 26 branches, et sont donc à même d’offrir à leurs clients des contrats d’assurances de personnes comme de biens, avec l’obligation toutefois, dans le cas où elles opéreraient dans la branche « Vie » de l’assurance, de séparer cette dernière de l’assurance « Non-Vie » ou « IARDT » (Incendie, Accident, Risques Divers et Transports).

4) Enfin, alors que les mutuelles sont directement dirigées par un conseil d’administration élu par l’ensemble des adhérents, conseil qui lui-même désigne un administrateur qui exerce ses fonction à titre bénévole (sans être rémunéré), les sociétés d’assurances sont pilotées par des dirigeants rémunérés dans le cadre de l’exercice de leurs responsabilités et désignés par les actionnaires.



En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour nous permettre de vous proposer des services, offres ou publicités adaptés à vos centres d'intérêts et de réaliser des statistiques de visites. En savoir plus - OK