Définition assurance

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[Cette page, réalisée en collaboration avec l'Ecole Supérieure d'Assurances (ESA), est un résumé d'une partie de cours de BTS Assurance]

Assurance DéfinitionL’assurance fait aujourd’hui totalement partie de notre cadre de vie quotidien. Souscrire un contrat d’assurance est devenu un acte naturel chez la plupart des personnes désirant se prémunir des pertes financières entraînées par la réalisation casuelle d’un événement entraînant des conséquences fâcheuses (incendie, vol, accident, maladie, etc.).

Cependant, bien que l’assurance soit désormais un concept familier pour un très grand nombre d’individus, bien souvent, peu en ont une idée « claire et distincte », dans la mesure où ils ignorent la plupart des mécanismes qui entrent en jeu dans la réalisation d’une opération d’assurance.

Cette page fait le point sur les principales notions rattachées au concept d’assurance et vise à expliciter les différents mécanismes et à identifier les différents acteurs à l’œuvre dans ce secteur.

Définition assurance

Définition AssuranceL’assurance peut être définie comme une « opération par laquelle une partie (l’assureur) s’engage à délivrer, dans le cadre réglementaire d’un contrat, une prestation en cas de réalisation d’un risque à une autre partie (l’assuré), moyennant le paiement d’une prime ou cotisation. L’assureur réalise alors la mutualisation des risques en utilisant la loi des grands nombres et les lois de la statistique ».

Pour employer un langage moins technique et pour citer un statut de la Reine Elisabeth 1ère d’Angleterre, l’on peut affirmer que « l’assurance a été établie de sorte que la perte pèse légèrement sur beaucoup, plutôt que lourdement sur peu ».

Les parties engagées au sein d’une opération d’assurance

De la définition qui a été donnée ci-dessus de l’assurance, il ressort que 4 parties entrent en jeu au sein d’une opération d’assurance :

L’assuré

Il s’agit de la personne exposée au risque

Le bénéficiaire

Il s’agit de la personne qui doit percevoir la prestation de l’assureur

Le souscripteur

Il s’agit de la personne qui signe la police d’assurance

L’assureur

Il s’agit de la personne morale qui accepte la prise en charge des risques, perçoit les cotisations et règle les sinistres.

N.B. : Dans le cas des assurances individuelles non-vie, l’assuré, le bénéficiaire et le souscripteur sont souvent une seule et même personne.

Les éléments d’une opération d’assurance

Toujours à partir de la définition que nous avons donnée de l’opération d’assurance, 5 notions s’y rattachant méritent d’être explicitées :

Le risque

La notion de « risque » renvoie à plusieurs définitions. Le « risque » peut désigner :

1) l'objet assuré (un bâtiment, une automobile,...) : on parle alors dans ce cas de « risque-objet »,
2) une catégorie d’événements assurables de même nature à partir de laquelle on établit une tarification : on parle alors du « risque chômage », du « risque invalidité », du « risque entreprise »,...
3) un événement dommageable (la maladie, un incendie, un vol, le décès,...) : on parle alors de « risque-cause » ou péril.

Assurances - DéfinitionLa dernière acception du mot « risque » est, dans le domaine de l’assurance, la plus importante. Le risque est alors l’événement dommageable contre l’arrivée duquel on cherche à se prémunir  et correspond donc à l’événement assuré.

Pour qu’un risque soit assurable, il faut qu’il réponde nécessairement à 3 conditions :

1) Il doit être futur (si l’événement dommageable s’est déjà réalisé, on ne parle plus de risque)
2) Il doit être incertain : l’incertitude doit résider soit dans la survenance ou non de l’événement (on ne doit pas pouvoir être en mesure de prédire si la personne assurée contre la maladie, par exemple, tombera malade ou non) ou dans sa date de survenance (on ne doit pas pouvoir être en mesure de prédire la date de la mort de la personne ayant souscrit une assurance-décès, par exemple).
3) Le risque doit être indépendant de la volonté de l’assuré.

Cependant, ces conditions sont nécessaires, mais non suffisantes pour qu’un risque puisse être assurable. En effet, pour qu’existe un risque assurable, il faut aussi qu’existe un marché de l’assurance, c’est-à-dire qu’il faut qu’il y ait non seulement une demande des particuliers, des entreprises ou des collectivités, mais il faut également qu’il y ait une offre des assureurs.

Pour que les assureurs acceptent de prendre en charge un risque (entendu dans la deuxième acception du terme, comme « catégorie d’événements assurables de même nature »), il faut que soient réunies trois autres conditions :

1) Il faut qu’il y ait la possibilité de mutualisation du risque,
2) Il faut que l’assureur soit doté d’une capacité financière suffisante pour prendre en charge les sinistres qui surviendront dans cette catégorie de risques,
3) Il faut que soient réunies les conditions juridiques permettant d’assurer le risque : il faut notamment que le risque soit lié à une activité licite. Il serait donc formellement interdit d’assurer une activité clandestine de trafic d’armes ou de drogue, par exemple.

La prime

La prime est la contribution que verse l’assuré à l’assureur en échange de la garantie qui lui est accordée de se voir indemnisé (selon les conditions contractuelles) en cas de la réalisation du risque pour lequel il s’est assuré. Elle est payable au départ de l’opération d’assurance ou de l’année d’assurance.

La prime correspond principalement au coût du risque auquel il convient d'ajouter les frais de fonctionnement de l'assureur (distribution et gestion) et les taxes éventuelles.

Définition de l'Assurance

Elle est donc le produit d'un calcul complexe qui repose avant tout sur l'évaluation prévisionnelle de la sinistralité.

Pour ce faire, sont utilisés des outils statistiques qui déterminent de manière plus ou moins précise la probabilité de réalisation des événements garantis.

La cotisation

La cotisation, qui est un terme synonyme de prime mais utilisé dans le secteur mutualiste, peut être soit fixe, soit variable :

1) Si elle est fixe, la cotisation ne peut être modifiée en cours de validité du contrat sans le consentement du souscripteur et ce, quels que soient les résultats de l’assureur.

2) Si la cotisation est variable (comme dans le cas d’une société mutualiste, par exemple), le paiement de la cotisation peut donner lieu soit au versement complémentaire d’un rappel de cotisation (si les sinistres ont coûté plus chers que prévu), soit à un remboursement appelé « ristourne » (dans le cas contraire).

N.B. : Dans le cas d’assurance-vie, la cotisation est toujours fixe.

Les cotisations perçues doivent être suffisantes pour faire face au coût des sinistres survenus dans l’année, ainsi qu’à tous les frais (d’acquisition, de gestion, d’encaissement), assumés par l’organisme assureur.

La mutualité

L’ensemble des personnes assurées contre un même risque et qui cotisent pour faire face à ses conséquences constitue une mutualité. L’assurance est donc l’organisation de la solidarité entre les gens assurés contre la survenance du même type d’événement.

Selon ce principe, si le risque s’aggrave, le tarif des contrats augmente, si le risque diminue, le tarif baisse. Si des assurés « fraudent » (en ne déclarant pas la gravité de leurs risques ou en exagérant l’importance d’un sinistre, par exemple), c’est l’ensemble de la communauté qui sera pénalisée. L’idée de compensation au sein de la mutualité implique que tous les membres de cette mutualité soient traités sur un pied d’égalité, c’est-à-dire avec équité.

La prestation de l’assureur : indemnité et forfait

Prestation assuranceL’engagement de l’assureur en cas de réalisation d’un risque est de verser une prestation sous forme d’argent destinée :

- soit au souscripteur et à l’assuré
- soit à un tiers
- soit au bénéficiaire (dans le cas d’une assurance vie).

Les prestations financières de l’assureur peuvent être de 2 sortes. Elles peuvent prendre la forme :

a) d’indemnités : les indemnités sont déterminées après la survenance du sinistre en fonction de son importance (c’est ce type de prestation que verse un assureur à son assuré lorsque ce dernier est victime d’un accident de la route, par exemple).

b) de prestations forfaitaires : ces prestations sont déterminées à la souscription du contrat, avant la survenance du sinistre. Il peut s’agir alors du versement d’un capital, d’une rente ou encore d’une somme d’un certain montant par jour. C’est ce type de prestation que délivre un assureur surtout dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou d’assurance-décès.

Ecole Supérieure d'Assurances (ESA)
BTS Assurance



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