Le contrat d'assurance

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[Cette partie s'inscrivant dans la perspective d'une présentation de l'assurance a été rédigée grâce à la collaboration de l'Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) et de l'Ecole Polytechnique d'Assurance (EPA) : elle s'inspire très largement d'une partie de cours au programme du BTS Assurance de l'ESA]

Contrat d'assuranceLe contrat d’assurance, comme tout contrat, relève du droit des obligations qui stipule, selon la définition qui est donnée du contrat dans le Code Civil, que les contractants, à partir du moment où ils s’engagent librement, sont tenus les uns envers les autres au respect de certaines obligations, toutes pouvant se résumer dans le fait de « donner, faire ou ne pas faire quelque chose » (Article 1101 du Code Civil).

L’obligation pour les contractants de respecter leurs engagements réciproques naît à partir du moment où le contrat est formé : reste alors à savoir à partir de quel moment l’on peut considérer que le contrat est conclu.

Dans cette présentation approfondie du contrat d’assurance, nous commencerons tout d’abord par en donner une définition précise, pour ensuite nous intéresser au processus qui aboutit à sa formation. Nous nous demanderons notamment à partir de quel moment la législation considère que le contrat d’assurance est conclu entre l’assureur et le proposant qui devient par la suite le souscripteur.

Contrat d'assuranceUne fois le contrat d’assurance conclu, assureur et souscripteur se voient soumis, comme nous l’avons rappelé plus haut, au respect de certaines obligations. Parmi ces obligations résultant de la conclusion du contrat d’assurance, certaines sont légales (dans la mesure où elles sont mentionnés dans des articles du Code des Assurances), d’autres sont conventionnelles (dans la mesure où elles résultent de clauses spécifiques propres à chaque contrat).

Nous nous intéresserons dans cette partie à décrire les obligations légales de l’assureur, d’une part, et les obligations légales de l’assuré, d’autre part, résultant de la conclusion du contrat d’assurance. Nous ne pourrons évidemment pas recenser les obligations conventionnelles auxquelles peuvent être soumis assureur et assuré et/ou souscripteur, dans la mesure où, différant d’un contrat à l’autre, il y a autant d’obligations de ce genre qu’il y a de contrats d’assurance.

Enfin, nous nous intéresserons à la procédure de résiliation du contrat d’assurance, avant d’évoquer les sanctions auxquelles s’expose un assuré et/ou un souscripteur en cas de fausse déclaration avant et pendant la période d’exécution du contrat d’assurance.

Vous trouverez dans cette rubrique :

Définition du contrat d’assurance
Formation du contrat d'assurance
Obligations de l’assuré
Obligations de l’assureur
Résiliation du contrat d'assurance
Sanctions en cas de fausse déclaration


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