Les branches de l’assurance

Contacter Mutuelle.com au 0 805 250 808 Appel gratuit depuis un poste fixe
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > L’assurance > Les branches de l’assurance

[Cette page a été écrite en collaboration avec l'Ecole Supérieure d'Assurance (ESA) et l'Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA) : elle est le résumé d'un cours de BTS Assurance et du Cursus d'Habilitation Professionnelle à l'Assurance]

Branches de l'assuranceLe Code des Assurances dénombre, dans l’article R 321-1, 26 branches d’assurance. Un agrément administratif est nécessaire pour exercer des opérations d’assurance dans chacune de ces branches.

Cependant, les différentes branches du secteur de l’assurance peuvent être classifiées et regroupées au sein de catégories plus vastes. Ces catégories sont fondées sur la prise en compte de deux types de critères bien distincts :

1) Le mode de gestion des primes
2) Le principe d’indemnisation des sinistres.

Le critère du « mode de gestion des primes » permet d’établir une distinction entre « Assurances IARD » (ou « Assurances Non-Vie ») et « Assurances Vie ».

Le critère du « principe d’indemnisation des sinistres » permet de distinguer entre « Assurances de Dommages » et « Assurances de Personnes ».

Les différentes branches de l’assurance présentées dans le Code des Assurances

Comme nous l’avons rappelé, la classification des différentes branches de l’assurance figure dans la partie du Code des Assurances rassemblant l’ensemble des décrets (mentionnés par la lettre R), plus précisément à l’article R 321-1 (pour en savoir plus sur le Code des Assurances, consultez la page concernant « La réglementation des opérations d’assurance»).

A noter que, parmi ces 26 branches recensées dans le Code des Assurances, la branche n° 19 n’est actuellement pas attribuée.

Voici la liste de ces 26 branches :

1) Accidents (assurance "individuelle accidents")
2) Maladie
3) Corps de véhicules terrestres
4) Corps de véhicules ferroviaires
5) Corps de véhicules aériens
6) Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
7) Marchandises transportées
8) Incendie et éléments naturels
9) Autres dommages aux biens (risques divers)
10) Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs
11) Responsabilité civile véhicules aériens
12) Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
13) Responsabilité civile générale
14) Crédit
15) Caution
16) Pertes pécuniaires diverses
17) Protection juridique
18) Assistance
19) Le numéro n'est pas affecté à une branche dans l'immédiat
20) Vie, décès
21) Nuptialité, natalité
22) Assurances liées à des fonds d'investissement
23) Opération tontinière
24) Capitalisation
25) Gestion de fonds collectifs
26) Toute opération à caractère collectif définie à  la section I du chapitre 1er du titre IV  du livre IV du Code des Assurances

Les branches de l’assurance classées en fonction du mode de gestion des primes

Un assureur a pour tâche de collecter les primes au sein de la mutualité des assurés afin de pouvoir procéder au règlement des sinistres.

Deux modes de gestion des primes sont possibles : la gestion par répartition ou la gestion par capitalisation.

Dans la gestion par répartition, les primes des assurés sont immédiatement (c’est-à-dire au cours du même exercice) réaffectées au paiement des sinistres. La gestion par répartition est donc l'application directe du principe de mutualisation. 

La capitalisation, quant à elle, est un mode de gestion à long terme qui consiste à capitaliser les primes des assurés selon la méthode des intérêts composés. On parle alors de capitalisation financière, sachant qu’existe aussi la capitalisation viagère (laquelle s’applique aux contrats d'assurance vie). Dans la gestion par capitalisation, la mesure du risque est faite grâce à l'utilisation d'une table de mortalité.

Les primes collectées par répartition constituent ce que l’on appelle techniquement les « provisions techniques » d’une société d’assurance, tandis que les cotisations gérées par capitalisation correspondent aux « provisions mathématiques » d’une société d’assurance.

Cette différence dans le mode de gestion des primes a donné lieu à la distinction entre « Assurances Incendie-Accident-Risques Divers (IARD) » et « Assurances Vie ».

Assurances IARD

Branche Assurances IARDLes Assurances IARD (Incendie-Accident-Risques Divers) correspondent aux assurances dont les primes sont gérées par répartition et regroupent :
- les assurances de choses et de responsabilité, qui font partie des assurances de dommages (cf infra) ;
- les assurances individuelles accident et les assurances de santé qui font partie des assurances de personnes (cf infra).

N.B. : Dans la catégorie IARD, on inclut aussi les assurances de transport, ce qui explique que l’on trouve parfois ces assurances mentionnées sous le sigle IARDT (Incendie-Accident-Risques Divers-Transport).

Assurances Vie

Branche Assurances VieLes Assurances Vie correspondent aux assurances dont les primes sont gérées par capitalisation. Cette branche regroupe toutes les assurances dont le risque est lié à la durée de vie de l’assuré :
- L’assurance vie,
- L’assurance décès,
- L’assurance épargne,
- L’assurance retraite
- L’invalidité
- L’incapacité
- La Tontine …

Les branches de l’assurance classées en fonction du mode d’indemnisation des sinistres

En fonction de la nature du  risque assuré, deux modes d’indemnisation s’offrent à un assureur pour procéder au règlement des sinistres de ses clients. En effet, l’assureur indemnisera ses assurés en appliquant ou bien le « principe indemnitaire » ou bien le « principe forfaitaire ».

L’objectif du principe indemnitaire est de remettre l’assuré dans une situation identique à celle qui était la sienne avant la survenance du sinistre : la prestation de l’assureur doit donc correspondre à la réparation la plus juste du préjudice subi, et ne pas être source d’enrichissement pour l’assuré. L’application de ce principe suppose une bonne concordance entre la valeur réelle du bien assuré et la valeur pour laquelle il est assuré.

N.B. :Le Code des Assurances autorise l’assureur à limiter contractuellement l’étendue de sa garantie, en fixant un montant maximum d’indemnisation et une franchise.

Dans le cas où, pour procéder à l’indemnisation des sinistres de ses clients, l’assureur se voit soumis au « principe forfaitaire », il est alors tenu de verser au(x) bénéficiaire(s) les montants prévus contractuellement. Les prestations forfaitaires voient donc leur montant déterminé à la souscription (et non pas au moment du sinistre) et ne nécessitent donc pas une évaluation du préjudice.

Cette différence dans le mode d’indemnisation des sinistres a donné lieu à la distinction entre « Assurances de Dommages » et « Assurances de Personnes ».

Assurances de Dommages

Branche Assurances DommagesLes Assurances de Dommages correspondent aux assurances obéissant au principe indemnitaire en matière d’indemnisation des sinistres, et regroupent :
- les assurances de choses (assurances qui préviennent l’assuré contre les pertes financières directes qu’il peut subir suite aux atteintes pouvant affecter les choses ou les biens qui lui appartiennent) ;
- les assurances de responsabilités (assurances qui garantissent l’assuré contre les réparations qu’il peut devoir aux tiers, suite aux préjudices qu’il leur a causé et pour lesquels sa responsabilité a été engagée).

Les Assurances de Dommages ont toutes pour but de garantir le patrimoine de l’assuré.

Assurances de Personnes

Branche Assurances de PersonnesLes Assurances de Personnes correspondent aux assurances soumises, selon les cas, au « principe forfaitaire ou indemnitaire »  d’indemnisation des sinistres et rassemblent :

- Les Assurances Santé (accidents, maladie, invalidité, incapacité, frais médicaux…) (principe indemnitaire)
- Les Assurances vie (Vie, décès, épargne, retraite, invalidité, incapacité, Tontine...) (principe forfaitaire)

Les Assurances de Personnes ont, comme leur nom l’indique, toutes pour but de garantir la personne (et non son patrimoine, comme dans le cas des assurances dommages), en couvrant des risques déterminés et en assurant le versement de sommes en cas de la réalisation de ces risques.



Vous avez une question ?
Nous répondons sous 48 heures.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour nous permettre de vous proposer des services, offres ou publicités adaptés à vos centres d'intérêts et de réaliser des statistiques de visites. En savoir plus - OK