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Les assureurs
[Cette partie a été rédigée en collaboration avec l'ESA et l'EPA, organismes spécialisés dans la formation en assurance. Elle reprend des éléments empruntés à des cours de BTS Assurance et d'Habilitation professionnelle en Assurance]
Un assureur est une personne physique ou morale qui, moyennant le paiement d’une prime, accepte de prendre financièrement en charge un risque que lui demande de garantir un souscripteur qui, le plus souvent dans les contrats individuels, se confond avec l’assuré. On peut donc qualifier d’ « assureur » toute société ou organisme qui garantit financièrement une mutualité contre un ou plusieurs événements dommageable.
Cette définition générale des assureurs ne doit cependant pas faire oublier qu’il existe une grande diversité entre les organismes d’assurance. En effet, les opérations d’assurances et les organismes qui les pratiquent sont régis par trois codes distincts, à savoir le Code des Assurances, le Code de la Mutualité et le Code de la Sécurité Sociale.
Dans le paysage juridique et économique français, on recense généralement trois grands types d’assureurs, à savoir les entreprises d’assurances (régies par le Code des Assurances), les mutuelles (régies par le Code de la Mutualité) et les institutions de prévoyance (régies par le Code de la Sécurité Sociale). Si l’on s’en tient à la définition stricto sensu, on ne compte donc pas parmi les assureurs les courtiers et les agents généraux d’assurance qui, eux, sont des intermédiaires d’assurances .
Dans cette partie, nous allons tout d’abord donner une définition plus précise des assureurs en voyant quelles sont leurs spécificités. Nous nous attacherons ensuite à décrire dans le détail chacun des trois types d’assureurs que nous avons mentionnés plus haut, à savoir les sociétés d’assurances, les mutuelles et les institutions de prévoyance. Pour chacun de ces assureurs, nous analyserons en détails leurs spécificités et leurs modes de fonctionnement.
Enfin, dans un dernier temps, nous nous intéresserons à la procédure de délivrance de l'agrément administratif aux assureurs de la part des autorités de contrôle. En effet, comme nous le verrons, un assureur ne peut être autorisé à pratiquer des opérations d'assurances s'il n'est pas en possession de cet agrément ; en outre, l'agrément, une fois acquis, ne l'est pas définitivement, car il peut, dans certaines conditions,devenir caduque, voire même être retiré.
Vous trouverez dans cette rubrique :Définition de l’assureur
Les entreprises d’assurance
Les institutions de prévoyance
Les mutuelles
L’agrément des assureurs