Définition de lÂ’assureur

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[Cette page a été réalisée en collaboration avec l'Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) et l'Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA). Elle est la synthèse d'un cours de BTS Assurance]

Assureur : définitionPour la plupart des gens, l’assureur correspond à la personne physique ou morale auprès de laquelle ils ont souscrit un contrat d’assurance, et qui est chargée de les indemniser au moment de la survenance d’un sinistre contre lequel ils étaient assurés.

Si, dans certains cas, cette définition de l’assureur et son identification à la personne physique ou morale auprès de laquelle l’on souscrit un contrat d’assurance, peut s’avérer exacte, elle est, la plupart du temps, erronée.

Stricto sensu, un assureur est, par définition, un « organisme habilité à pratiquer des opérations d’assurances dans certaines branches de l’assurance (cf La réglementation des opérations d’assurances ), qui organise la mutualisation des risques au sein de la communauté des assurés et qui s’engage, en cas de réalisation de ces risques, à couvrir les pertes financières éventuelles de ses assurés dans la limite de la convention qu'ils ont fixé ensemble ».

L’assureur doit notamment être bien distingué de l’agent général d’assurances, ainsi que du courtier, lesquels sont tous deux des intermédiaires auprès des sociétés d’assurances.

Le rôle du courtier est, par définition, de proposer à ses clients, parmi les offres proposées par les compagnies d’assurances avec lesquelles il traite, les contrats répondant le mieux à leurs besoins en terme de couverture de risques et de négocier pour eux, auprès des compagnies, les meilleurs tarifs et les meilleures garanties. 

L’agent général d’assurances, quant à lui, représente la société d’assurances de laquelle il dépend, et a pour tâche de distribuer à l’échelle locale les produits d’assurances de sa compagnie. Il exerce au sein d’une agence et doit orienter ses clients vers les produits de sa compagnie répondant au mieux à leurs besoins.

« Courtier » et « agent général d’assurances » ont donc un rôle représentatif du client auprès des compagnies d’assurance ; en aucun cas ils ne l’indemnisent directement en cas de survenance d’un sinistre. De ce fait,  « courtier » et « agent général d’assurances » sont totalement à exclure de la catégorie des assureurs proprement dit, dans la mesure où ils ne répondent pas à leur définition.

Nature et fonctions de l’assureur

Assureur - DéfinitionL’assureur est, comme nous l’avons défini plus haut, « un organisme habilité à pratiquer des opérations d’assurances dans certaines branches de l’assurance, qui organise la mutualisation des risques au sein de la communauté des assurés et qui s’engage, en cas de réalisation de ces risques, à couvrir les pertes financières éventuelles de ses assurés dans la limite de la convention qu'ils ont fixé ensemble ».

A partir de cette définition, nous pouvons mettre en évidence 3 éléments qui caractérisent l’assureur :

1) L’assureur organise la communauté des assurés en mutualité,
2) L’assureur a pour rôle principal de garantir les pertes financières de ses assurés contre les risques qu’il s’est engagé à prendre en charge
3) L’assureur doit être autorisé par les lois nationales à effectuer des opérations d’assurance pour chaque branche dans laquelle il opère.

L’organisateur et le gestionnaire de la mutualité

Définition de l'assureurLa mutualité est l’ensemble des personnes assurées contre un même risque et qui cotisent pour faire face à ses conséquences financières.

L’assureur organise la mutualité, dans la mesure où c’est lui qui:
- établit et propose des contrats avec des garanties juridiquement et économiquement soutenables pour couvrir les risques qu’il décide de prendre en charge,  
- prélève directement les primes ou les cotisations des assurés, après en avoir fixé le montant, afin de pouvoir être en mesure d’indemniser ceux parmi ses clients qui seront sinistrés.

Le montant de la prime fixé par l’assureur correspond au coût du risque (évalué à partir de données statistiques recensant le nombre de sinistres survenus et le coût moyen de chaque sinistre au cours des années passées), auquel s’ajoutent une marge de sécurité, des frais de gestion et des taxes.

L’assureur gère la mutualité, dans la mesure où c’est lui qui s’occupe de redistribuer une partie du montant total des primes collectées aux assurés sinistrés suite à la réalisation d’un risque contre lequel ils étaient assurés. A noter qu’il existe deux modes de gestion des primes : le mode de gestion par répartition (utilisé dans les compagnies d’assurances IARD ou non-vie) et le mode de gestion par capitalisation (utilisé dans les sociétés d’assurances vie). [Pour plus de détails, vous pouvez consulter la page « Le secteur de l’assurance  »].

L’indemnisateur des sinistrés

Assureurs - DéfinitionL’utilité de l’assureur est généralement profondément ressentie par les assurés lorsque ceux-ci sont victimes d’un sinistre contre lequel ils étaient assurés : en effet, ils font appel à lui pour couvrir, totalement ou partiellement (selon les cas), les pertes financières dont ils ont été victimes suite à la réalisation du risque contre lequel ils étaient couverts.

Et en effet, pourvoir à l’indemnisation (c’est-à-dire au dédommagement des pertes financières subies) des personnes sinistrées, suite à la survenance d’un risque contre lequel elles étaient assurées, est la fonction principale de l’assureur, du moins aux yeux des assurés.

Rappelons que la prestation de l’assureur peut consister en le versement d’indemnités ou bien en la délivrance de prestations forfaitaires.

La différence entre « indemnités » et « prestations forfaitaires » tient au fait que le montant des premières est connu après la survenance du sinistre (car les indemnités, obéissant au principe indemnitaire d’indemnisation, doivent idéalement rétablir l’assuré dans une situation économique égale à celle qui était la sienne avant la survenance du sinistre – et en aucun cas supérieure – ce qui implique qu’elles doivent s’aligner sur le montant estimé des réparations), tandis que le montant des deuxièmes (obéissant au principe forfaitaire d’indemnisation des sinistres) est fixé au moment de la souscription du contrat, donc avant la survenance du sinistre.

Les « indemnités » sont versées dans le cadre d’assurances IARD (ou Non-Vie), tandis que les « prestations forfaitaires » sont versées dans le cadre d’assurances Vie.

Une personne morale qui doit être autorisée à exercer par l’Etat

AssureurEnfin, tout assureur, qu’il s’agisse d’une entreprise d’assurances, d’une mutuelle ou bien d’une institution de prévoyance, doit obtenir de la part de l’Etat l’autorisation d’exercer des opérations d’assurances.

Tout organisme d’assurance doit, pour pouvoir exercer, se voir délivrer un agrément administratif.

Les entreprises d’assurances se voient délivrer leur agrément par le Comité des Entreprises d’Assurance (CEA). C’est le ministre chargé de la mutualité (ou le préfet de région si l’agrément est demandé uniquement pour l’assurance santé) qui délivre l’agrément aux entreprises régies par le Code de la Mutualité. Enfin, C’est le ministre chargé de la sécurité sociale qui délivre l’agrément aux entreprises régies par le Code de la Sécurité Sociale (Institutions de Prévoyance).

Les branches dans lesquelles peuvent exercer les entreprises d’assurances sont au nombre de 26 (pour une énumération complète de ces branches, consultez la page « Les branches de l’assurance »).

Les branches dans lesquelles peuvent exercer les Mutuelles sont énumérées dans le Code de la Mutualité à l’article R211-2 et sont :

1. Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) :
2. Maladie :
15. Caution :
16. Pertes pécuniaires diverses :
17. Protection juridique ;
18. Assistance :
20. Vie-décès :
21. Nuptialité-natalité :
22. Assurances liées à des fonds d'investissement :
24. Capitalisation :
25. Gestion de fonds collectifs :
26. Toute opération à caractère collectif définie à l'article L. 222-1.
 
Enfin, les branches dans lesquelles peuvent exercer les Institutions de Prévoyance sont énumérées dans le Code de la Sécurité Sociale à l’article R931-2-1 et sont :

1. Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) :
2. Maladie :
16. Pertes pécuniaires diverses :
20. Vie-décès :
21. Nuptialité-natalité :
22. Assurances liées à des fonds d'investissement :
24. Capitalisation :
25. Gestion de fonds collectifs :

26. Toute opération à caractère collectif définie à la section 4 du chapitre II du titre III du Code de la Sécurité Sociale.

Les trois principaux genres d’assureurs en France

La législation française distingue trois principaux organismes d’assurances. Chacun de ces organismes est régi par un code distinct :

- Les entreprises d’assurances sont régies par le Code des Assurances
- Les mutuelles sont régies par le Code de la Mutualité
- Les institutions de prévoyance (ou « caisses de la Sécurité Sociale ») sont régies par le Code de la Sécurité Sociale.

On peut évoquer également un quatrième type d’assureur, constituant une catégorie un peu à part : il s’agit des réassureurs.

Les entreprises d’assurances

Entreprise d'assuranceLes entreprises ou sociétés d’assurance sont des sociétés régies par le Code des Assurances. On distingue, parmi elles :
- Les compagnies d’assurances
- Les sociétés d’assurance mutuelle.

Les premières sont des sociétés anonymes à but lucratif, disposant d'un capital et d'actionnaires qui en sont propriétaires. Les compagnies ont donc une obligation de profit.

Les secondes sont des associations d'assurés, dont le but est de "mutualiser" les risques entre tous les sociétaires afin de faire baisser le montant des cotisations. Les sociétés d’assurance mutuelle n’ont donc pas de but lucratif, car l'excédent bénéficiaire doit théoriquement être redistribué aux sociétaires.

Les mutuelles

MutuellesLes mutuelles sont des organismes d’assurance, régis par le Code de la Mutualité, à but non lucratif : ces organismes ne sont donc pas soumis à une obligation de profit. Les mutuelles ont pour rôle principal de rembourser la partie des frais médicaux restant à la charge de l’assuré après remboursement de la Sécurité sociale (cette part est appelée le ticket modérateur).

C’est pourquoi, les mutuelles sont souvent associées à des complémentaires santé qui prennent en charge la partie des dépenses de santé que la Sécurité Sociale ne rembourse pas toujours.

Les institutions de prévoyance

Institutions de prévoyanceLes institutions de prévoyance sont des sociétés de personnes de droit privé à caractère non lucratif, régies par le Code de la Sécurité Sociale. Ces organismes d’assurance gèrent des contrats d'assurance de personnes à caractère collectif. Elles opèrent exclusivement dans le cadre de l'entreprise ou dans celui de la branche professionnelle.

Les institutions de prévoyance proposent aux salariés, par l’intermédiaire de leur entreprise, des garanties contre certains risques de la vie dits « sociaux » : la maladie, l’incapacité de travail, l’invalidité, le décès. Ces garanties dites de prévoyance viennent s’inscrire en complément des prestations de la Sécurité Sociale.

Les réassureurs

Les réassureurs constituent des organismes un peu à part car, même s’ils appartiennent juridiquement à la famille des sociétés et compagnies d’assurances (puisqu’ils sont régis par le Code des Assurances), ils ont des modes de gestion et des marchés bien spécifiques.

En effet, les réassureurs, se définissant comme « les assureurs des assureurs », n’opèrent que sur le marché des assureurs, et interviennent pour éviter à ces derniers de trop lourdes pertes financières en cas de réalisation de très gros risques.

Les spécificités des compagnies d’assurance

Les compagnies d’assurances, régies par le Code des Assurances, sont des sociétés anonymes dont l’activité économique est assez spécifique.

Deux critères principaux permettent de distinguer les sociétés d’assurances des autres sociétés commerciales plus « traditionnelles » :
1) Le cycle de production inversé
2) L’apport des placements.

Le cycle de production inversé

Les compagnies d’assurances perçoivent des primes de la part des assurés en vue de l’indemnisation des sinistres futurs : par conséquent, toute leur activité économique et commerciale est fondée sur ce que l’on appelle l’anticipation des risques.

D’autre part, un assureur s’engage à indemniser tous ses assurés sinistrés qui ont souscrit un contrat couvrant les risques dont ils ont été victimes. Cette indemnisation des sinistrés correspond à sa prestation commerciale.

Or, contrairement aux activités commerciales dites classiques, où il est possible de connaître le coût de revient d’un produit au moment de sa vente, il est impossible, dans le domaine de l’assurance, de savoir, au moment de la vente d’un type de contrat couvrant un certain risque, quel sera le prix de revient de ce contrat, puisque tout dépendra du taux de sinistralité et du montant moyen des sinistres que l’assureur aura été obligé d’indemniser.

Ce n’est donc qu’au moment de l’échéance de la période de garantie d’un type de contrat que l’assureur peut savoir combien ce type de contrat lui a rapporté : plus le taux de sinistralité aura été faible, plus l’assureur aura fait des bénéfices, plus le taux de sinistralité aura été élevé, plus les marges de l’assureur se seront réduites.

A travers cette brève analyse, nous pouvons nous rendre compte combien la notion d’aléa est au cœur même de l’activité économique et commerciale des compagnies d’assurances et ce, bien après la vente des produits (et même si des analyses statistiques de plus en plus précises et fiables tendent à réduire la part de l’aléa dans l’activité des sociétés d’assurances).

L’apport des placements

Comme nous l’avons vu, le montant total qu’une compagnie d'assurance devra débourser pour pouvoir payer l'ensemble des sinistres que ses assurés subiront, est par définition inconnu. Pour pouvoir honorer ses engagements,  la compagnie d'assurance commence par « mutualiser » les risques en percevant des primes dont le montant inclut le montant des pertes probables, augmenté d'une marge de sécurité, et des frais de gestion de la compagnie.

Les compagnies d’assurance lèvent ainsi des sommes souvent très conséquentes qui ne sont pas immédiatement reversées à l'assuré mais qui peuvent être placées. Les placements peuvent ainsi apporter de conséquentes sources de revenus supplémentaires, particulièrement dans les branches à déroulement long (comme dans les assurances de responsabilité civile), où le sinistre, lorsqu'il survient, n'est indemnisé que de longues années après la perception de la prime.



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