Tout savoir sur les frais d'obsèques

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Contrairement à beaucoup d’autres postes, les frais d'obsèques ne constituent en aucun cas une indemnité basée sur ce que versent les régimes d’assurance maladie obligatoire comme le capital décès par exemple.

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A quoi correspond le poste frais d’obsèques sur les contrats d’assurance santé ?

Le poste frais d’obsèques, appelé aussi allocation obsèques, prévoit le versement d’une somme forfaitaire fixée contractuellement quelque soit le niveau de revenus de l’assuré.

Le forfait frais d’obsèques concerne tous les bénéficiaires figurant sur le contrat d’assurance santé, il peut être différent s’il s’agit d’un enfant ou d’un adulte. (Exemple 500 euros pour un enfant de moins de 12 ans et 1 000 euros au delà)

Les contrats d’assurances santé comportent aussi  une clause dans les conditions générales  qui stipule que le forfait obsèques ne sera pas versé en cas de décès passé le 65ème ou le 70ème anniversaire de la personne assurée. 

Cette prestation, lorsqu’elle est incluse dans la garantie du contrat ne nécessite le versement d’aucune cotisation supplémentaire. L’indemnité versée viendra amoindrir les conséquences matérielles liées au décès.

Un petit bémol tout de même pour les personnes relevant du RSI, si cette garantie figure sur votre contrat, assurez-vous que votre contrat est bien éligible en loi Madelin.



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