Tout savoir sur les actes de prévention

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Les contrats responsables issus de la loi du 13 août 2004 doivent rembourser au moins deux actes de prévention parmi la liste fixée le 8 juin 2006 (conformément à l’article R 871-2 du code de la Sécurité sociale).


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 Le
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Détail de la liste des actes de prévention

1. Scellement des sillons sur les molaires avant 14 ans

2. Détartrage annuel 

3. Premier bilan du langage oral ou écrit pour un enfant de moins de 14 ans

4. Dépistage de l’hépatite B

5. Dépistage une fois tous les cinq ans des troubles de l’audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour un des actes suivants : 


  • Audiométrie tonale ou vocale
  • Audiométrie tonale avec tympanométrie
  • Audiométrie vocale dans le bruit
  • Audiométrie tonale et vocale
  • Audiométrie tonale et vocale avec tympanométrie

6. Ostéodensitométrie pour les femmes de plus de 50 ans, tous les 6 ans

7. Vaccinations suivantes, seules ou combinées : 


  • Diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges ;
  • Coqueluche : avant 14 ans ; 
  • Hépatite B : avant 14 ans ;
  • BCG : avant 6 ans
  • Rubéole pour les adolescentes qui n’ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant
  • Haemophilus influenzae B - infections à l’origine de la méningite de l’enfant
  • Vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois


Actes de prévention et assurance santé

Les assureurs santé et les mutuelles ont la possibilité d’imposer les 2 actes de prévention sur lesquels ils souhaitent participer mais le plus souvent, ils laissent la possibilité aux assurés d’effectuer leur choix parmi les actes de prévention proposés dans la liste officielle. Certaines mutuelles ou assurances santé vont même au-delà et ne limitent pas à 2 le nombre d’actes remboursables au cours de la même année.




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