Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS)

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L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), lorsqu’elle est attribuée, ouvre droit à une déduction sur votre cotisation complémentaire santé. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.


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Qu’est-ce que l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé ?

L’aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) est attribuée par les régimes de bases aux personnes dont les ressources sont faibles mais légèrement supérieures au plafond ouvrant droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC).

Lorsque les ressources dépassent le plafond fixé pour l'attribution de la CMUC, dans la limite de 20 %, l’aide à l’acquisition de la complémentaire santé est attribuée et le montant alloué varie selon l’âge du ou des bénéficiaires.

Les montants attribués sont de :

  • 100 euros pour les personnes moins de 16 ans
  • 200 euros pour les personnes de 16 ans à 49 ans
  • 350 euros pour les personnes de 49 ans à 59 ans
  • 550 euros pour les personnes de 60 ans et plus

Comment s’y prendre pour obtenir l'ACS ?

La demande doit être effectuée via  le formulaire « Aide pour une complémentaire santé » (formulaire n° S 3715) que vous adressez à votre caisse d’assurance maladie. En cas d’accord, vous recevrez :

  • Une attestation-chèque (par individu composant le foyer et selon son âge) à faire valoir auprès de votre complémentaire santé actuelle ou de celle que vous choisirez librement et à titre individuel.
  • Une attestation de dispense de l'avance de frais sur la partie prise en charge par l'assurance maladie lors de vos consultations médicales, dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Si vous avez déjà souscrit une assurance complémentaire santé, vous devez adresser l'original de votre attestation de droit au plus tard six mois après son obtention, pour obtenir la réduction sur votre cotisation ou prime.

Si vous n’avez pas encore souscrit une assurance complémentaire santé, vous en choisissez une, dans le délai de six mois de validité de votre attestation N’oubliez pas de présenter l'original de votre attestation ACS. Au-delà de ces six mois, vous devrez renouveler votre demande d'aide à une complémentaire santé.

Le renouvellement annuel de l'aide n'est pas automatique. Vous devez adresser à votre caisse d'Assurance Maladie une nouvelle demande d'aide deux mois avant l'échéance de votre contrat de complémentaire santé

N'oubliez pas de remettre à jour votre carte Vitale.



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