Ticket Modérateur (TM)

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La définition officielle du ticket modérateur (TM) retenue par l’assurance maladie est la suivante :

« Le ticket modérateur correspond à la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l'Assurance Maladie. Il s'applique sur tous les soins et frais médicaux remboursables, qu'il s'agisse d'une consultation chez un médecin, d'un achat de médicaments sur prescription médicale, etc... » (source ameli.fr).


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La règle du Ticket Modérateur (TM)

Pour être plus précis il faut retenir la règle ci-dessous car la définition retenue par l’assurance maladie ne prévoit pas le dépassement d’honoraires.

C’est vrai : Le ticket modérateur (TM) est égal à la base de remboursement d’un acte ou d’une fourniture médicale moins le montant du remboursement de la sécurité sociale.

C’est faux : Le ticket modérateur (TM) est égal au prix payé pour un acte ou une fourniture médicale moins le montant du remboursement de la sécurité sociale. Le prix payé par l’assuré peut comporter des dépassements d’honoraires ou de tarifs.

En matière de « contrats responsables » diffusés par les mutuelles et les assurances complémentaires santé, la majoration du ticket modérateur appliquée pour non respect du parcours de soins, la contribution forfaitaire de 1 euros et les franchises médicales ne sont pas remboursées.

Certains patients peuvent être exonérés du ticket modérateur : consultez notre rubrique ETM.




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