Tableaux des garanties de l'assurance santé obligatoire

Cette page propose des liens vers les pages présentant les principaux tableaux de garanties de l'assurance santé obligatoire. 

Tableaux des garanties proposées par l’assurance santé obligatoire

Voici l'ensemble des liens où sont présentés les principaux tableaux des garanties proposées par le régime de l'assurance santé obligatoire:

• Postes et taux de remboursement du régime général de sécurité sociale : ameli.fr - Relevé et taux de remboursement

• Postes et taux de remboursement du régime des exploitants agricoles (AMEXA) : MSA - Santé, famille, retraite, action sociale - Vers une meilleure information des patients

• Postes et taux de remboursement du régime des travailleurs indépendants et professions libérales (RSI) : Remboursements maladie - RSI

• Postes et taux de remboursement du régime des militaires (CNMSS) : Nature des prestations - CNMSS

• Postes et taux de remboursement du régime de la SNCF (CPRSNCF) : Caisse de Prévoyance et de Retraite SNCF

• Postes et taux de remboursement du régime de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN) : http://www.crpcen.fr/Medias/document/pdf/Taux%20de%20remboursement%20-%2020%2001%202010.pdf

• Postes et taux de remboursement du régime de sécurité sociale des mines (CANMSS) : Maladie-Maternité  secteur minier

• Postes et taux de remboursement de la Caisse d'Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières (CAMIEG) : camieg

• Postes et taux de remboursement du régime spécial de l'établissement national des invalides de la marine -Enim : Etablissement national des invalides de la marine

• Postes et taux de remboursement du régime spécial des cultes (CAVIMAC) : Cavimac : site juridique - régime particulier