Recours Contre Tiers (RCT)

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Le recours contre tiers (RCT) est une procédure mise en place par l’assurance maladie pour qu’elle puisse récupérer les prestations qu’elle a versées à la suite d’un accident survenu à un assuré ou ses ayants-droit. Elle effectue le recours auprès du tiers entièrement ou partiellement responsable et/ou auprès de son assureur.


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Le Recours Contre Tiers (RCT) en détails

Les caisses primaires peuvent, sur le fondement des articles L 376-1 (branche assurance maladie) et L 454-1 et suivants (branche accidents du travail) du Code de la Sécurité Sociale, exercer contre le tiers responsable une action en réparation des sommes versées suite à l’accident.

Le décret n° 2004-1076 du 12 octobre 2004 est venu compléter les articles précédents stipule :

  • « ART II. - Le tiers responsable d'un accident ou de lésions causées à un assuré social doit en informer, par tous moyens, la caisse d'assurance maladie dont relève ce dernier dans les quinze jours suivant leur survenue s'il n'en a pas informé son assureur. 
  • ART III. - L'assureur du tiers responsable doit informer la caisse d'assurance maladie dont relève la victime dans les trois mois suivant la date à laquelle il a connaissance de la survenue de l'accident ou des lésions
  • ART V. - L'établissement de santé dispensant des soins à une victime dont les lésions sont, selon ses déclarations, imputables à un tiers doit en informer la caisse d'assurance maladie dont elle relève dans les trois mois suivant la date de la fin des soins ».

Le recours peut porter aussi bien sur les frais médicaux que sur les indemnités journalières.


Les formalités à la charge de l’assuré

  • Déclarer l’accident à  sa Caisse primaire d'Assurance Maladie dans les 15 jours qui suivent le fait accidentel.
  • Déclarer l’accident à tous les professionnels de santé qui sont consultés pour les soins en rapport avec l’accident soient  signalés sur la feuille de soin électronique qu'ils adressent à la caisse primaire Lors de l’utilisation d’une feuille de soins "papier", il ne faut pas oublier de cocher la case "accident causé par un tiers".

Ce signalement n’entraîne pas de diminution des remboursements, quelle que soit la part de responsabilité du patient.


Quelques exemples d’accidents concernés par le RCT 

Accident de la circulation, sportif, chasse, scolaire, causé par un animal, coups et blessures volontaires ...

L’argent récupéré par l’action du RCT est réinjectée dans le financement de l’assurance maladie, la prévention et la formation.




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