Ordre des Médecins

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Création de l'Ordre des Médecins

 

Ordre des Médecins

 

L’Ordre des médecins a été créé en 1940 sous le gouvernement de Vichy, puis dissout en 1944 puis recréé définitivement par ordonnance en 1945.

Le Conseil de l'Ordre des Médecins

Structure du Conseil de l’Ordre des Médecins

Ordre des Médecins - StructureLe conseil de l’ordre des médecins est hiérarchisé à 3 niveaux :
- Le conseil national,
- Des conseils régionaux,
- Des conseils départementaux.

Missions de l’Ordre des Médecins

La mission de l'Ordre des médecins est expressément définie par l'article L. 4121-2 du code de la santé publique :

Ordre des Médecins - Missions

  • Il a un rôle moral : L'Ordre des médecins a la charge de concevoir et rédiger le code de déontologie médicale, de l'adapter aux nécessités de la profession en constante évolution technique, économique et sociale, de le faire évoluer dans l'intérêt des malades…
  • Il a un rôle un rôle administratif : L'Ordre des médecins doit établir et tenir à jour un tableau auquel ne peuvent être inscrits que les docteurs en médecine remplissant les conditions légales et les conditions de moralité requises….
  • Il a un rôle juridictionnel : L'Ordre des médecins peut juger et sanctionner des médecins qui manquent à leur devoir.
  • Il a un rôle consultatif : L'Ordre des médecins est appelé à donner son avis sur les projets de règlements, décrets ou de lois qui lui sont soumis par les Pouvoirs Publics.

Consulter le code de déontologie de l'Ordre des médecins : Consulter le code de déontologie | Conseil National de l'Ordre des Médecins

L’Ordre des Médecins et les patients

Le dépôt de plainte auprès de l’Ordre des Médecins

Ordre des Médecins - PatientsLes patients qui s’estiment victimes d’un préjudice directement imputable à un médecin (erreur de diagnostic ayant entrainé des séquelles ou pratiques douteuses de la médecine) peuvent déposer plainte auprès du conseil départemental de l’ordre des médecins,.

Ce dernier n’ayant pas de pouvoir juridictionnel transmettra votre demande avec avis motivé  auprès du conseil régional qui a la compétence disciplinaire en 1ère instance. Le conseil régional doit statuer dans les 6 mois suivant la réception de la plainte par ses services.

Bien déposer sa plainte auprès de l’Ordre des Médecins

Ordre des Médecins - PlainteIl est important de bien formuler sa plainte auprès de l’Ordre des Médecins, en adressant une lettre en recommandée avec accusé de réception avec un historique détaillé des faits incriminés, le double des pièces médicales correspondantes et si possible la référence des articles du Code de Déontologie que vous estimez être violés par votre praticien.

La loi du 4 mars 2002 permet désormais au patient de faire appel de la décision de l'Ordre des Médecins, possibilité qui n'était auparavant permise qu'au médecin mis en cause.



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