Objectif National des Dépenses de l'Assurance Maladie (ONDAM)

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Avec l'instauration des lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) en 1996, la France s'est dotée d'un objectif un objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Ce dernier est voté annuellement par le Parlement.


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L'Objectif National des Dépenses de l'Assurance Maladie (ONDAM) en détails

Cet objectif couvre l'ensemble des risques de la branche maladie et vise à renforcer la régulation globale des dépenses de santé prises en charge collectivement. L’ONDAM ne comprend pas les frais non pris en charge par l’assurance maladie, tels que le ticket modérateur, les dépassements d’honoraires médicaux, les prestations exclues de par leur nature du remboursement. 

C’est à partir des données prévisionnelles de l’ONDAM que les caisses négocient avec professionnels de santé pour réguler l’évolution des soins de ville.

Les statistiques de l’ONDAM font ressortir qu’en 2009, la croissance des dépenses a été de 3,7 % après 3,5 % en 2008. Cette croissance ressort à 3,7 % par an en moyenne sur les cinq dernières années.

Les dépenses de soins de ville ont augmenté de 3,5 % en 2009, après 2,5 % en 2008 et 4,4 % en 2007. 

En 2009, au niveau des soins de ville, les postes qui ont le plus progressé sont :

  • Les frais de transport (+ 7,1 %)
  • Les honoraires paramédicaux (+ 6,6 %)
  • Les indemnités journalières (+ 5 %)
  • Les dépenses de médicaments (+3%)
  • Les dépenses afférentes aux établissements de santé ont quant à elles augmenté de 3,6 % (après 3,9 % en 2008 et 3,0 % en 2007).



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