Les franchises médicales

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Appliquées par l’assurance maladie depuis le 1er janvier 2008, les franchises médicales concernent les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Les franchises médicales sont plafonnées à 50 euros par an et par personne au total.


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Le fonctionnement des Franchises Médicales

Les franchises médicales sont déduites des remboursements effectués par l’assurance maladie.

Le montant de la franchise est fixé à :

  • 0,50 euro par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple) ;
  • 0,50 euro par acte paramédical ;
  • 2 euros par transport sanitaire. 

Le montant maximum journalier pouvant être retenu est de 2 euros pour les actes paramédicaux et 4 euros pour les transports sanitaires. Il n’y a pas de plafond journalier pour les médicaments.

Ces Franchises médicales qui ne sont pas prises en charge par les mutuelles et les assurances complémentaire santé (dans le cadre des contrats responsables) ne sont pas appliquées si elles concernent les catégories d’assurés ci-dessous.

  • Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans.
  • Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire ou de l'aide médicale de l'Etat (AME) ;
  • Les femmes prises en charge dans le cadre de la maternité (les examens obligatoires et la période d'exonération du 1er jour du 6e mois de grossesse au 12e jour après l'accouchement).

En cas de tiers-payant : les franchises médicales seront déduites ultérieurement lors d'un prochain remboursement quel qu'il soit (consultations, soins, examens radiologiques, actes infirmiers, transports...) pour l’assuré  ou l'un de ses ayants droit (enfant, conjoint...).




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