Exonération du Ticket Modérateur (ETM)

Contacter Mutuelle.com au 0 805 250 808 Appel gratuit depuis un poste fixe
Vous êtes ici > Accueil > Mutuelle et complémentaire santé > Mon assurance santé obligatoire > Exonération du Ticket Modérateur (ETM)

D’abord, il faut bien comprendre ce qu’est le ticket modérateur. Il s’agit, pour un acte donné, de la différence entre la base retenue par la sécurité sociale pour cet acte diminué du montant du remboursement de cette dernière. Cette différence reste à votre charge ou incombe à votre mutuelle ou assurance complémentaire santé.


Sexe :

Né le 
Régime :
 Le
 Le
 Le
Conjoint(e) :
Nombre d'enfants de moins de 19 ans :
Votre conjoint
Sexe :

Régime :


Date de prise d'effet :
Je souhaite :

Nom :
Tel :
Mail :
CP :
Ville :
En savoir plus sur la protection des données personnelles

Calcul du Ticket Modérateur (TM)

BRSS – RSS = TM

Ainsi, pour une consultation de médecin généraliste, nous aurons :

(BRSS de 22euros) – (RSS 70% de 22 euros) = (TM de6, 60 euros) sans oublier la contribution forfaitaire de 1 euro qui vient se rajouter.

Lorsque la sécurité sociale prend en charge l’acte à 100% de la BRSS, on dit  qu’il ya exonération du ticket modérateur.


Les principales raisons de l’exonération du Ticket Modérateur (ETM)

  • Les personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD) c’est le cas de 8,6 millions de personnes du régime général  qui bénéficiaient au 31 décembre 2009 de l'exonération du ticket modérateur au titre d'une affection de longue durée (ALD), soit une personne sur sept.
  • Les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sauf pour les assurés du RSI.
  • Les femmes enceintes pour les examens obligatoires et tous les soins qu’elles reçoivent à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse jusqu’au 12ème jour qui suit l’accouchement.
  • Les personnes ayant des traitements longs et coûteux pour soigner une ALD hors liste (c'est à dire une maladie grave et invalidante nécessitant des traitements coûteux pour une durée prévisible supérieure à six mois), après accord du service médical de l'assurance maladie.
  • Les personnes  devant subir un acte médical "lourd" (c'est à dire d'un coefficient égal ou supérieur à 50, ou d'un tarif égal ou supérieur à 91 euros). 
  • Les personnes devant recevoir des soins pour le diagnostic et le traitement de la stérilité.
  • Les titulaires d'une pension ou d'une allocation versée en compensation d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle si le taux de la rente est inférieur à 66,6 %.
  • Les titulaires  d'une pension d'invalidité ou d'une pension de vieillesse substituée à une pension d'invalidité.
  • Les titulaires d'une pension militaire.
  • les nouveaux nés hospitalisés à domicile ou dans un établissement de soins dans les 30 jours qui suivent la naissance. 
  • les soins dispensés aux enfants et adolescents victimes de sévices sexuels.   

Attention :

Pour les personnes en ALD, l’exonération du ticket modérateur (ETM) ne concerne que les soins liés à la pathologie. Il est donc recommandé à ces personnes de souscrire une assurance complémentaire santé. 




Sommaire +
Le ticket modérateur, consultez ici les détails du calcul et les principales raisons de son éxonération.

assurance mutuelle
Assurance et Mutuelle présente ces services et outils gratuits
Choisissez votre mutuelle
Actualités communiqués de presse assurance et mutuelle
Actualités communiqués de presse as	surance et mutuelle
Comprendre et bien choisir votre complémentaire santé


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour nous permettre de vous proposer des services, offres ou publicités adaptés à vos centres d'intérêts et de réaliser des statistiques de visites. En savoir plus - OK