Déclaration d'Accident du Travail (DAT) |
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Déclaration d'Accident du Travail (DAT) Qu’est-ce qu’une Déclaration d'Accident du Travail (DAT) ?
La Déclaration d'Accident du Travail (DAT) est une déclaration à effectuer dès connaissance d'un accident de travail ou de trajet. Procédure de Déclaration d'Accident du Travail (DAT)
Parallèlement, l’employeur remettra immédiatement à la victime une feuille d'accident (S6201) lui permettant de se faire soigner, sans faire l'avance des frais. En cas d'arrêt de travail, l’employeur devra joindre à sa Déclaration d'Accident du Travail (DAT) une attestation de salaire (S6202). Contestation de la Déclaration d'Accident du Travail (DAT) par l’employeur
Si un employeur refuse d'établir une Déclaration d'Accident du Travail (DAT), le salarié peut cependant lui-même déclarer l'accident à sa caisse d'Assurance Maladie. |
La Déclaration d'Accident du Travail (DAT) doit être adressée, par l’employeur ou son mandataire : expert-comptable, centre de gestion agréé…, par courrier (LRAR) en précisant les lieux, circonstances et l'identité des témoins éventuels à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime dans les 48 heures qui suivent l’accident. L’employeur peut faire la dématérialisée directement en ligne par le biais du net-entreprise.f.
Un employeur, s’il a des doutes, peut formuler des réserves quant au caractère professionnel de l'accident lors de la Déclaration d'Accident du Travail (DAT), il peut le faire également pendant la période d'instruction du dossier.