Contribution Sociale Généralisée (CSG)

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Qu’est-ce que la Contribution Sociale Généralisée (CSG) ?

Contribution Sociale Généralisée (CSG)

La  est un impôt  institué le 16 novembre 1990, sous le gouvernement de Michel ROCCARD, pour participer au financement de la Sécurité sociale.

Comme tous les impôts sociaux, le taux et l’assiette de perception de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) se sont considérablement élargis depuis sa mise place en 1991.

Prélèvement de la Contribution Sociale Généralisée (CSG)

CSG - Contribution Sociale Généralisée

Aujourd’hui, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) est prélevée sur 7,50 % des revenus d'activité, 6,20 % des revenus du chômage et 6,60 % sur les pensions d’invalidité et les retraites (3,80 % pour les personnes non assujetties à l'impôt sur le revenu) ; 7,50% sur les allocations de préretraites (3,80 % pour les personnes non assujetties à l'impôt sur le revenu) ; 6,20% sur les Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) ; 8,20 % sur les revenus du patrimoine et de placement ; 9,50 % sur les revenus des jeux de hasard

Contribution Sociale Généralisée (CSG) déductible

Contribution Sociale Généralisée (CSG) déductible

Pour le calcul de l'impôt sur le revenu, un pourcentage de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) est déduit, à un taux différent selon le type de revenu. 5.1% pour les revenus d’activité ; 3.8% pour les allocations de chômage ; 4,2% sur les pensions d’invalidité, les retraites et les allocations de préretraites ; 3,8% sur les Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). 5.8% sur les Revenus du patrimoine soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Revenus non assujettis à la Contribution Sociale Généralisée (CSG)

Contribution Sociale Généralisée (CSG) - ExceptionsQuelles sont les ressources qui échappent encore à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) pour l’Instant ?

Parmi les principales :

  • Les rentes viagères ou capitaux versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit.
  • Les prestations de prévoyance dans le cadre de contrats souscrits à titre privé.
  • L’allocation aux adultes handicapés
  • L’allocation d'éducation de l'enfant handicapé
  • L’allocation personnalisée d'autonomie
  • L’allocation de logement sociale ou familiale et aide personnalisée au logement,
  • Les prestations familiales (prestation d'accueil du jeune enfant, allocations familiales, complément familial, allocation de logement, allocation de soutien familial, allocation de rentrée scolaire, allocation journalière de présence parentale),
  • Le revenu de solidarité active (RSA).

Source : (chiffres : service public.fr 2010)



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