Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

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Qu’est-ce que la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) ?

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

La Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt institué par l'ordonnance 96 -50 du 24 janvier 1996, dans le but de résorber le déficit de la Sécurité Sociale.

Le taux de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est fixé à 0,5 % quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement mais aussi de ventes de métaux, d'objets précieux, de bijoux, d'objets d'art ou de collection et sur les jeux de hasard).

Durée de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)Cet impôt à durée déterminée avait été établi pour 13 ans et devait donc disparaître le 1er janvier 2009. Les gouvernements successifs ont prorogé son application jusqu’au 31 janvier 2014. En 2004 le gouvernement avait envisagé de transformer le contrat en CDI !

En 2005, le parlement en a décidé autrement, malgré tout  l’extinction du recouvrement de la dette sociale sous la forme de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) se prolongera bien au-delà du 31 janvier 2014 et devrait prendre fin aux environs de 2021.

En août 2010, le gouvernement Fillon a décidé de transférer à la CADES* les déficits sociaux nés dans les années 2009 à 2011 à soit environ 87 Md€, du même coup la durée de vie de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est prolongée de 4 ans, c’est à dire jusqu’en 2025.

Cet impôt, la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), ne doit pas être confondu avec la CSG qui a été instaurée 6 ans plus tôt.

CADES* Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale

Calcul de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

Depuis le 1er janvier 2005, la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est calculée sur la base de 97 % du salaire brut.



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