Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP)

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Pourquoi l’institution du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) ?

Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP)La définition d’une maladie professionnelle est imprécise : elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions habituelles dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

La Sécurité Sociale a recours à un système de tableaux pour les reconnaître. Chaque tableau indique les conditions nécessaires et suffisantes pour que la maladie soit reconnue par présomption d’origine (ou d'imputabilité).

Les tableaux de maladies professionnelles sont différents selon le régime auquel est affilié le salarié (régime général et régime agricole).  Les maladies professionnelles ne concernent pas les personnes relevant du RSI.

Accédez aux tableaux : Tableaux des maladies professionnelles

Malgré tout, certaines maladies ne répondent pas aux critères définis dans ces tableaux, il existe donc, un système complémentaire de reconnaissance depuis 1993, le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), qui va se charger de la démonstration d’un lien de causalité entre la pathologie et l’activité professionnelle (les notions de présomption d’origine ou d'imputabilité n’existent plus).

Composition du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP)

Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP)

Trois médecins experts  composent le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) : le médecin conseil régional de la caisse ou son représentant, un médecin inspecteur du travail et de la main d'œuvre et un professeur d'université-praticien hospitalier ou un praticien hospitalier, qui statuent sur l’origine professionnelle d’une maladie.

Saisine du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP)

Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) - Saisine

Pour saisir le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) vous devez vous adresser à votre caisse d’assurance maladie habituelle.

A noter : un assuré retraité peut demander la reconnaissance d’une pathologie comme maladie professionnelle, en cas d’accord, il sera mieux indemnisé par son régime de base pour ses prestations maladie.



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