Agence régionale de santé (ARS)

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Qu’est-ce qu’une Agence Régionale de Santé (ARS) ?

Création des Agences régionales de santé (ARS)

Agence Régionale de Santé (ARS)

La loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a créé, dans son article 118, les Agences régionales de santé (ARS). Les Agences régionales de santé (ARS) sont le pilier de la réforme du système de santé en France. Depuis le 1er avril 2010, elles remplacent totalement les Agences régionales de l’hospitalisation (ARH) crées en 1996, les DRASS (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) et les DDASS (direction départementale des affaires sanitaires et sociales).

Compétences d’une Agence régionale de santé (ARS)

Agence Régionale de Santé (ARS)

Les Agences régionales de santé (ARS) reprennent donc totalement les anciennes activités de ces organismes. C’est l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui autorise par exemple la création et l'activité des établissements de santé et des services de santé. Son champ de compétence concerne également le secteur santé/environnement comme la surveillance de la qualité de l'eau d'alimentation humaine, la qualité des eaux de baignade, celle des piscines et des sites de pêche à pied de loisirs, la protection de la ressource hydrique et d’autres domaines comme la qualité de l’air extérieur et intérieur, les nuisances sonores, le traitement des déchets de soins...

Financements d’une Agence régionale de santé (ARS)

Agence Régionale de Santé (ARS)

Les ressources de l’Agence Régionale de Santé (ARS) sont constituées par la subvention de l’Etat et les contributions de l’assurance maladie, les deux étant déterminées par la loi de financement de la sécurité sociale, éventuellement, par des versements volontaires de collectivités locales.



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